APEH prise en compte, plus d'ASS

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

Frédérick

APEH prise en compte, plus d'ASS

Message par Frédérick »

Bonjour,
Je suis au chomâge, à 51 ans, ce n'est pas facile de retrouver du travail.
Je suis en ASS et le salaire de ma compagne est pris en compte dans le calcul.
Son employeur (l'hôpital) lui verse une APEH (allocation parent enfant handicapé) (156 euros) ; du coup, ils ont pris en compte cette allocation parce qu'elle est versée par l'employeur, et m'ont supprimé mon ASS, je ne touche plus rien.
Quelqu'un saurait quels recours sont possibles ?
Merci d'avance.
Dernière modification par Frédérick le 03 août 2018, modifié 1 fois.
paulactu

Re: APEH prise en compte, plus d'ASS

Message par paulactu »

Bonjour

Si l'AEEH est une prestation familiale qui n'est pas imposable, l'APEH n'est pas une prestation familiale mais une aide financière (revenu) versé par l'employeur et soumise à l'impôt

L'ASS prenant en compte l'ensemble des ressources soumises à l'impôt du couple si vous dépassez le plafond vous ne rentrez pas dans les critères d'attribution
(il n'y a donc aucun recours possible)

https://www.service-public.fr/particuli ... its/F12484

Rien ne vous empêche de faire appel au Médiateur mais je ne suis pas optimiste quant au résultat
https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F2761
Frédérick

Re: APEH prise en compte, plus d'ASS

Message par Frédérick »

Quelle ironie quand on sait que l'employeur est l'état...
Merci quand même pour l'info.
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