Bonjour,
Je suis au chomâge, à 51 ans, ce n'est pas facile de retrouver du travail.
Je suis en ASS et le salaire de ma compagne est pris en compte dans le calcul.
Son employeur (l'hôpital) lui verse une APEH (allocation parent enfant handicapé) (156 euros) ; du coup, ils ont pris en compte cette allocation parce qu'elle est versée par l'employeur, et m'ont supprimé mon ASS, je ne touche plus rien.
Quelqu'un saurait quels recours sont possibles ?
Merci d'avance.
APEH prise en compte, plus d'ASS
APEH prise en compte, plus d'ASS
Dernière modification par Frédérick le 03 août 2018, modifié 1 fois.
Re: APEH prise en compte, plus d'ASS
Bonjour
Si l'AEEH est une prestation familiale qui n'est pas imposable, l'APEH n'est pas une prestation familiale mais une aide financière (revenu) versé par l'employeur et soumise à l'impôt
L'ASS prenant en compte l'ensemble des ressources soumises à l'impôt du couple si vous dépassez le plafond vous ne rentrez pas dans les critères d'attribution
(il n'y a donc aucun recours possible)
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F12484
Rien ne vous empêche de faire appel au Médiateur mais je ne suis pas optimiste quant au résultat
https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F2761
Si l'AEEH est une prestation familiale qui n'est pas imposable, l'APEH n'est pas une prestation familiale mais une aide financière (revenu) versé par l'employeur et soumise à l'impôt
L'ASS prenant en compte l'ensemble des ressources soumises à l'impôt du couple si vous dépassez le plafond vous ne rentrez pas dans les critères d'attribution
(il n'y a donc aucun recours possible)
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F12484
Rien ne vous empêche de faire appel au Médiateur mais je ne suis pas optimiste quant au résultat
https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F2761
Re: APEH prise en compte, plus d'ASS
Quelle ironie quand on sait que l'employeur est l'état...
Merci quand même pour l'info.
Merci quand même pour l'info.