Gros rappel de pension alimentaire suppression RSA ? ...

[Lilidoe]

Bonjour,

Je suis à la recherche de renseignements concernant un recouvrement d'arriérés de pension alimentaire.

J'ai deux enfants à charge, de 2 papas différents.

Le premier papa ne versait plus de pension alimentaire depuis 2014, donc plus ou moins 3 ans.

Fin 2017 je lui ai donc envoyé un recommandé pour qu'il remédie à la situation ...

Il a décidé (pas de discussion possible il fait ce qu'il veut ...) de faire ensuite des "gros" virements
Je suis au RSA depuis mars 2018.

Il a versé sur les 3 derniers mois,

Avril : 1200€. Mai : 500€ Juin : 0€
(L'autre papa a versé 250€ sur les 3 mêmes mois)

Je dois faire ma déclaration trimestrielle pour avril mai juin, et suite au paiement de ces arriérés, la CAF me fait savoir juste avant l'étape de validation, que mon droit au RSA sera supprimé ...

Je n'ai donc pas validé ... J'ai pris rdv avec la CAF mais en attendant je suis mortifiée de trouille ...


Dans quelle "case" convient-il de déclarer des arriérés de pension alimentaire puisque ce sont des arriérés et non la pension versée régulièrement ... ?

Même sur un document de la CAF il est écrit et souligné que la pension --- régulière--- se déclare dans la "case" classique .....

Certes il a versé de grosses sommes si on peut dire mais moi durant des années j'ai galéré seule ...

Est-il normal que ces retards soient déclarés en pension "normale" alors que ce n'est pas le cas ? (Un agent de la CAF m'avait dit de faire comme cela après débat avec un collègue ) ...
Aparamment pour les impôts il faudra que je déclare cette somme en "revenu exceptionnel" ou quelque chose du genre, donc pourquoi les impôts prennent ces versements en compte au titre de revenu exceptionnel, et pas la CAF ?
C'est à se casser la tête sur les murs ... Je n'y comprends rien !

De plus, j'essaie de me sortir de cette précarité en créant une micro entreprise.
J'ai réservé en effet une partie de ces arriérés pour investir dans la création d'une micro entreprise et ainsi essayer de me créer un emploi sérieux ....

J'ai été suivie par le CIDFF ... C'était l'occasion de me sortir d'une situation compliquée et peut-être offrir un meilleur avenir et de meilleurs revenus à mes enfants ...

Cette suppression du RSA va me mettre en difficulté à tous niveaux .

Je ne pourrai donc pas faire la dzmande d'Accre, on m'avait proposé un suivi avec l'Adie pour m'aider à bien gérer l'entreprise qui va donc être aussi refusé si plus de RSA ...

Comment déclarer ces arriérés donc, quelle "case" .... ? ...
Si quelqu'un pouvait m'aider et m'eclairer pour que j'aie des arguments valables à présenter à la CAF au cas où je tombe sur un agent qui hésiterai ...

L'administration et leurs "cases" ..... Merci, cordialement.

[Yves]

Bonjour,

Sacrée question ! Je crains que personne ne vous fournisse une réponse ferme et définitive, pas plus ici qu'à la CAF.

Si j'étais vous (facile à dire), je ne déclarerais pas les grosses sommes perçues. Enfin, je les déclarerais mais au prorata. Je m'explique.

Si un papa vous a versé 1.700 euros sur deux mois mais rien ces trois dernières années, je déclarerais 1.700 euros / par 36 mois = 47 euros par mois. Parce que c'est le montant de la pension alimentaire mensuelle que vous avez réellement perçue.

Pour l'autre papa, vous verse-t-il 250 euros tous les mois ? Si ce n'est pas le cas, établissez un calcul comparable.

En revanche, il faut que vous puissiez justifier ces versements aléatoires voire inexistants, puis ces rattrapages, sur ces trois dernières années.

Pour les impôts, j'appliquerais le même calcul. Dans cette histoire, vous êtes une victime, pas un coupable !

Bon courage.

[Lilidoe]

Merci beaucoup Yves,

L'autre papa ne me verse pas 250€ par mois, c'est le montant qu'il a versé sur les 3 derniers mois.

- avril 150€ -mai 50€ - juin 50€
(La séparation est récente, avant cela nous étions encore en couple ; au passage vous remarquerez que l'intérêt financier envers mes moyens de subsistance avec notre enfant diminuent de façon tout a fait parallèle avec la possibilité ou pas que notre couple se remette de "la crise" lol !!! Désolée je suis stressée et j'aime l'humour noir )

Pour les déclarations "coupées" que vous citez avec en exemple 47€ , l'agent par contre m'a fortement conseillé de ne pas le faire comme cela au risque d'être accusée de fraude ...

J'étais allée les voir suite à ma séparation, et avais posé la question lorsque le premier "gros" virement avait eu lieu.
J'avais précisé que je ne savais pas si d'autres virements allaient être effectués, c'est là que après débat avec sa collègue elle m'a dit de déclarer tous les virements en pension "classique" ...

Pour la justification c'est a priori simple ? (Mais avec la CAF ... )
Je n'ai rien reçu sur mon compte bancaire, donc monsieur n'a aucun moyen de prouver qu'il a payé quoique ce soit. (Et je vous rassure c'est vraiment le cas lol il ne se déplace même plus chercher notre enfant, il attend que sa mère lui amène ... La grand mère de l'enfant donc ; nous ne nous sommes donc même pas croisés depuis des années ) ...
J'ai toujours déclaré la pension alimentaire à 0€ depuis fin 2014.
Monsieur "se réveille" suite à une lettre avec accusé de réception que je lui ai envoyé fin 2017 parce que j'en ai eu marre tout simplement de galérer et que monsieur ne se préoccupe de rien.

Pour les impôts j'ai trouvé un texte (un article parlant revenus versés en retard) qui a priori a l'air de dire que ce genre de situation est prévue donc j'imagine que ce sera plus simple.


Mais je ne suis pas du tout calée en matière administrative, c'est ce que j'en ai compris pour l'instant.
À voir pour la prochaine déclaration lol

Bon je n'ai plus qu'à attendre la sanction de la CAF ...... J'en frémis d'avance, moi qui pensais me sortir de là, (peut être, au moins essayer ...) avec une micro entreprise ... Finalement je ne vais peut être même pas ouvrir alors que tout est presque fini ... le papier pour l'immatriculation est même rempli ....

Vive la France, et ses lois à se taper la tête sur un mur ... merci beaucoup en tout cas Yves

[Lilidoe]

Alors voilà la sanction est tombée

À partir du mois d'août je n'aurai plus de RSA .
On m'a demandé de remplir une demande d'allocation de soutien familial (ASF) au plus vite et qu'ensuite je pourrai bénéficier d'un RSA mais diminué (quand ? Combien ? Mystère !!!)

Je suis en colère, la seule chose que j'ai envie de dire c'est que la prochaine fois je laisserai courir les pensions impayées !!!

J'ai galéré durant des années pour subvenir aux besoins de l'enfant, je vous passe les détails mais la maman qui se prive de manger pour que le petit lui, n'ait pas d'assiete vide ce n'est pas que dans les films ... --'

Et lorsque je rapelle monsieur à l'ordre pour m'aider financièrement (avec jugement de pension alimentaire à l'appui) , je me retrouve dans la merde !!!

Si j'avais su je n'aurai rien réclamé et laissé monsieur se la couler douce financièrement et moralement car en plus, l'éducation du filston, l'école, son avenir et compagnie il s'en fout aussi ...

Voilà, ô toi lecteur si tu lis ce sujet parce que tu te demandes si tu dois rappeller papa à l'ordre renseigne toi bien avant ... et réfléchis bien avant de demander à papa d'assumer avec toi son propre enfant tu pourrais te retrouver dans une galère sans nom ... --'

Je ne sais pas encore les détails pour la suite, si ce n'est que déjà là je vais stresser à mort en attendant les prochaines décisions de la CAF , j'ai même envie de dire sanction !!!
Pas mal quand même d'être la seule à assurer pendant des années et à se faire sanctionner de telle sorte qu'on lui coupe tout revenu avec deux enfants !!!
Pour avoir touché --honteusement-- même pas 2000€ étalés sur 3 mois de la part d'un père qui n'assume rien de sa paternité !!!

J'aimerai faire partie de ceux qui peuvent compter sur leur famille ou des amis dans cette situation ubuesque mais ce n'est même pas le cas je vais encore une fois me démerder seule avec cette situation pourrie est rester stressée à mort jusqu'aux prochaines décisions de la CAF .
Ça tombe bien j'avais quelques kilos à perdre entre le stress, les rdv assistante sociale et Cie, et les privations que je vais probablement subir, je vais retrouver une taille de guêpe , vive les nuits blanches ...
Merci la CAF de me donner un physique de top model ! T_T

Je vais probablement ne pas créer mon entreprise et enterrer mon projet professionnel aussi, super je vais rester encore a galérer au RSA !!! ...
Je vais attendre un peu mais ça semble compromis ....


Jsuis écoeurée. Vive la France

[Zorro22]

@lilydoe: dans l'immédiat, vous pouvez demander une aide exceptionnelle à votre département pour vous aider pour le trimestre. Il n'est pas rare de récupérer dans les 150 euros (au moins) pour un trimestre, au titre d'une aide alimentaire d'urgence. Idem avec votre mairie. Evidemment, mieux vaut habiter un endroit pas trop pauvre.
Vous pouvez aussi demander au département de vérifier les pratiques de votre CAF dans votre cas. La CAF étant départementalisée, les disparités de pratiques sont
parfois ahurissantes d'une CAF à l'autre, selon les sujets.
Vous pouvez aussi saisir la médiatrice de votre CAF en lui demandant de vérifier le tout, parce que dans votre histoire, rien n'est trop évident en première lecture.
Comme l'a dis @Yves, on a beau avoir du répondant, là, le point technique est ardu.

Quant à la suspension de votre RSA, c'est probablement pour le trimestre. Demandez svp à votre CAF quand faire une nouvelle demande de RSA ou
daclaration de revenus, histoire de ne pas louper un mois de RSA.

Vu la situation que vous nous décrivez, je pense que vous faites partie de ceux qui, un jour où l'autre, auront droit à un contrôle de la CAF à domicile,
donc ne rien dissimuler est idéal. Par contre, ce que décrit @Yves permet normalement de n'être pas considérée comme fraudeuse par un tribunal
(mais pas par certaines CAF - ce qui n'est là pas légal, mais ça, c'est une longue histoire).

[Zorro22]

@lilydoe : une question : est-ce que ces deux pensions alimentaires le sont au sens de la loi svp ?
Je veux dire : y a-t-il eu un jugement ? (ou autre fait équivalent en droit ?)

C'est un détail, mais c'est pour mieux comprendre votre situation.

En effet, le point 14 de l'article de loi R.262-11 du Code de l'Action Sociale et des Familles permet d'exclure certaines aides ponctuelles
(par exemple, si votre mairie vous octroie 250 euros en une fois).
Voir ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... e=20100714
Mais a priori, cela ne s'applique pas aux dons de proches, selon la jurisprudence.
Voir le document PDF : http://arianeinternet.conseil-etat.fr/a ... riels=True
Je cite :
<<
Elle soutient enfin que le tribunal a commis une erreur de droit en tenant compte de sa pension
alimentaire en nature, alors que le 14 ° de l’article R. 262-11 du CASF exclut la prise en
compte des « aides et secours financiers dont le montant ou la périodicité n’ont pas de
caractère régulier ».
Mais ainsi que vous le jugez de manière constante depuis votre décision M. L… du 23 mai
2001 (n° 212968, inédite), cette disposition ne vise en réalité que les aides et secours non
récurrents versés par des collectivités publiques ou des organismes sociaux au titre,
notamment, de leur action sociale, mais pas les aides et secours, même non récurrents,
émanant de proches.
Par ces motifs nous concluons au rejet du pourvoi.
>>

[Zorro22]

Je suis en train de lire quelques jurisprudences sur le site du Conseil d'Etat, et il apparaît que dans certains cas,
la pension alimentaire peut ne pas être prise en compte en totalité, mais seulement partiellement.
Exemple : http://arianeinternet.conseil-etat.fr/a ... riels=True
Je cite :<<
1) Il résulte des termes mêmes des articles L. 262-3, R. 262-6 et R. 262-9 du code de l'action sociale et des familles que les avantages en nature que reçoivent les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) doivent être intégrés dans les ressources prises en compte pour la détermination du montant de l'allocation à laquelle ils peuvent prétendre, à l'exclusion de l'usage privatif d'un jardin. Si la fourniture d'un logement à titre gratuit doit être évaluée sur la base forfaitaire prévue par l'article R. 262-9 du code, les autres avantages en nature, telle une pension alimentaire en nature, doivent, en l'absence de dispositions réglementaires prévoyant un mode d'évaluation forfaitaire, être en principe évalués sur la base de leur valeur réelle. 2) A défaut d'éléments plus précis apportés par le bénéficiaire qui reçoit d'un obligé alimentaire une pension en nature correspondant tant à l'hébergement qu'à d'autres dépenses telles que la nourriture, la valeur retenue pour le calcul des ressources du bénéficiaire doit être celle de la pension déclarée par le débiteur d'aliment auprès de l'administration fiscale, laquelle doit être réputée comprendre la part forfaitaire prévue à l'article R. 262-9 pour la fourniture d'un logement à titre gratuit et, pour le surplus, la valeur réelle des autres avantages en nature.
>>

Il faudrait que vous nous disiez svp quels scénarios sont possibles : par exemple, vos ex-compagnons vous règlent le loyer,
ou la nourriture, etc. Un logement gratuit s'évalue au forfait-logement d'environ 70 euros, c'est donc avantageux. Mais comme je n'ai pas encore traité
de cas similaire au vôtre, tout cela est vraiment en pointillé pour le moment. Rien de sûr.

Je le mentionne à tout hasard : vous pouvez aussi demander l'aide juridictionnelle.

[Lilidoe]

Bonsoir et merci zorro

Alors pour répondre à vos questions, tout est légal dans ces virements. (Sauf erreur de ma part mais je ne pense pas )

J'ai effectivement un jugement pour la pension dont il est question ici (les gros rappels).

Monsieur n'a vraiment rien payé, ni en euros, ni d'aucune autre façon (pas de nourriture ou autre, on ne se croise même plus)

Moi j'ai juste envoyé une lettre en recommandé avec accusé de réception pour qu'il se reveille, j'ai même demandé l'aide d'un juriste pour m'aider à la rédiger , j'étais dans le droit et la légalité la plus totale de faire cette démarche.

Dans mon courrier je n'ai même pas indiqué de date butoire ni de montant précis à verser.
Je l'ai simplement rappellé à l'ordre, en lui indiquant la date depuis laquelle il ne versait plus rien, et la somme totale de pensions impayées, l'invitant à payer cette somme mais sans délai précis ni montant précis.
J'ai voulu quand même lui laisser le choix de faire selon ses moyens et possibilités.

C'est de lui-même qu'il a décidé de ces montants et des dates de versement.

Pour l'autre papa ( 250€ étalés sur trois mois, nous n'avons pas encore de jugement, c'est en cours j'ai d'ailleurs rdv le 10 avec un juriste car monsieur traine des pieds à en faire un ....)
Nous sommes séparés depuis le mois de mars 2018 c'est très récent.
Mais de la même façon, c'est lui qui a décidé des montants en attendant le jugement. On pourrait dire que c'est un accord à l'amiable, et c'est légal, sauf qu'en réalité je l'ai laissé totalement libre de faire ce qu'il voulait.

Je m'attends en effet à un contrôle désormais ... Pourtant rien d'illégal dans tout ceci.

Il m'a aidé le premier mois de la séparation puisque monsieur avait gardé, avec mon accord la totalité de l'argent du couple.
Étant donné que je suis restée dans le logement, et lui s'est retrouvé sans logement logiquement, je lui ai tout laissé afin qu'il puisse se loger sans attendre.

Le premier mois il a acheté de la nourriture pour le petit, et une facture de gaz est passé sur son compte malgré nous puisque j'avais moi, de mon côté, pourtant fait le changement de RIB.
Dès le premier mois j'ai repris la totalité des factures à mon nom.
Hormis ce premier mois donc, je n'ai que sa pension alimentaire, aucune autre aide. (Et je préfère comme cela ,ça évite les "malentendus" ...)
Tout ceci a été fait correctement je pense, et de toute façon, les gros montants concernent l'autre papa.

Je ne vois pas ce que pourrait me reprocher la CAF hormis mes achats personnels ... Je n'ai rien d'autre qui arrive sur mon compte.
J'avais retiré des espèces pour, comme précisé plus haut, créer une micro entreprise. (Acheter le stock de départ, quelque matériel pour travailler, prévoir les imprévus lol )

Chose très facilement vérifiable parce que je suis suivie par le CIDFF depuis le début de mon projet qui est en cours depuis le début de l'année 2018 ...

Je ne vois pas bien ce que l'on pourrait me reprocher ? Est,-ce illégal dans ce pays de mettre de l'argent de côté pour investir dans un projet professionnel ? Je ne pense pas, si lol ? Ça serait le comble

Justement grâce à ces pensions qui m'ont tant manqué pendant des années, je me rejouissais qu'elles puissent servir à me (nous avec les enfants) sortir du cercle vicieux des aides sociales and Co.

Enfin peut être bien entendu, c'est un pari et on n'en sort par toujours gagnant, néanmoins il faut tenter pour savoir si on va réussir ou pas.

Bref ... je n'ai rien touché d'illégal, rien fait d'illégal ou alors je ne vois vraiment pas quoi. J'ai déclaré toutes les pensions perçues en temps et en heure.

Demain je vais m'atteler à la paperasse ... et aller voir dès que possible une assistance sociale parce que franchement moi les textes de lois, les lois tout court je n'y comprends rien.

Tout ce que j'ai sais c'est qu'on se fait toujours enfumer
Les lois sont là pour ça !
Entuber le pauvre au profit du riche !

Je vais attendre voir ce que l'assistance sociale me dit, attendre ce que me dit la CAF quand je leur ramènerai le papier ...

Dans le pire des cas je vivrai sur les maigres économies que j'avais fait pour l'entreprise.
Si nécessaire demander des aides alimentaires et compagnie ....
En attendant les réponses des semaines à venir, je ne vais pas créer l'entreprise, oublier l'immatriculation et l'ouverture, ça sera plus prudent je pense.

Mais j'ai les boules. Merci les ministres and Co qui nous pondent des lois dignes d'un cancre avare

Après on me reprochera de rester au RSA et de ne pas travailler ...
Champions du monde de la culpabilisation l'administration, et quand on tente de faire quelque chose
avec le peu qu'on a, on nous met des bâtons dans les roues, bravo !

Merci beaucoup pour vos informations Zorro je vais les lire attentivement, quitte à en ramener une ou deux à l'assistance sociale pour qu'elle soit éventuellement éclairée, et/ou qu'elle m'eclaire aussi parce que j'ai tendance à n'y rien comprendre bien souvent lol (et c'est fait pour ça ! que le petit peuple n'ai jamais l'accès à la connaissance ... J'ai beau ne pas comprendre tous ces textes et lois aberrantes je ne suis pas dupe, enfin presque )

Bonne soirée à vous et merci encore x)

[Zorro22]

@Lilidoe : Merci pour ces explications, c'est surtout ce qui suit qui me semble techniquement le plus utile :
1er papa : pension alimentaire officielle
2ème papa : accord amiable temporaire

Selon les lois et jurisprudences indiquées plus haut, je ne sais pas si tout cela est vraiment taxable à 100% par votre CAF.
Il faudrait que vous les contactiez de nouveau (et aussi la médiatrice CAF du département) afin qu'ils reprennent
le dossier de zéro - vous pouvez très bien leur envoyer des copies d'écran de ce que j'ai écris.
Il faut leur détailler les deux cas, différents : 1er papa, 2è papa.

Zorro je vais les lire attentivement, quitte à en ramener une ou deux à l'assistance sociale

Et, comme vous le souhaitez, vous pouvez tout à fait discuter du tout avec votre assistante sociale auparavant.

Demander l'aide juridictionnelle reste une possibilité, pas forcément pour lancer une procédure tout de suite,
mais étudier si légalement votre situation peut être optimisée d'une manière ou d'une autre : par exemple,
décaler temporairement la pension avec le 2è papa, contre un engagement par contrat (je dis peut-être
des âneries sur ce point, mais...). Notez que la copie imprimée de l'ensemble de ce post doit normalement
suffire au personnel examinant les demandes d'aide juridictionnelle.

Que vous expédiez une copie imprimée de l'ensemble de ce post à M. le Défenseur des Droits est aussi une possibilité :
ceci pour lui demander de vérifier les textes et d'intervenir en tant que médiateur auprès de votre CAF et de votre Conseil
Départemental, si l'application des textes ne lui paraît pas correcte.

En tout état de cause, gardez bien svp tous les courriers et copies d'écran se rapportant au sujet.

Est,-ce illégal dans ce pays de mettre de l'argent de côté pour investir dans un projet professionnel ?

Non, mais si ces économies sont sur des livrets d'épargne, n'oubliez pas de déclarer les intérêts perçus début 2019,
sinon votre CAF taxera vos économies à 3%.

Bon courage !

[Lilidoe]

Merci encore une fois, je ne manquerai pas de lire, relire, et prendre bonne note de tous vos conseils.

Passez une excellente soirée et bonne continuation