Je viens d'obtenir de la CAF la formule précise utilisée pour le calcul du RSA. La formule que j'avais trouvée sur internet n'était pas juste, car dixit la CAF, « depuis la mise en place de la prime d'activité il n'y a plus de pente (62 % des revenus professionnels) pour le calcul du Rsa ».
Voici la formule à jour :
On peut trouver le montant forfaitaire et son historique sur http://rsa-revenu-de-solidarite-active.com/.droits = montant forfaitaire - prestations familiales - forfait logement - moyenne revenus trimestriels
Sur le même site, une liste non exhaustive des ressources considérées ou non dans le calcul du RSA.
En ce qui concerne les prestations familiales, d'expérience je peux préciser que sont prises en comptes :
- les allocations familiales ;
- l'allocation de base PAJE ;
et ne sont pas prises en compte :
- la majoration +14 ans ;
- la participation au salaire assistante maternelle PAJE.
Le forfait logement est un montant forfaitaire attribué si le bénéficiaire touche les APL quel qu'en soit le montant, ou ne paie pas de loyer (hébergement gratuit, propriétaire, etc.). On peut également retrouver son historique sur http://rsa-revenu-de-solidarite-active.com/.
Enfin, les revenus intègrent entre autres les revenus de travailleur indépendant et les revenus de capitaux (intérêts d'épargne et/ou taxe forfaitaire à 3 %). À savoir : en l'état actuel des choses les placements boursiers (comptes-titres) sont taxés forfaitairement à 3 % (en tout cas par le Conseil départemental dont je dépends).
