Je perçois l’ASS depuis février 2005, et je parviens à trouver de temps à autres, de très courtes missions d’intérim ( au maximum 50 h/mois ).
Après une période d’inactivité de 7 mois, j’ai travaillé 41h30 du 8 au 11 septembre 2017, 6 heures en octobre 2017, 20h30 en novembre 2017, 26 heures en décembre et 38h45 en janvier 2018 ( soit un total de 132h45 sur 4 mois )
Pendant 3 mois, j’ai cumulé mon ASS avec les revenus de mon activité réduite, payée à peine plus du SMIC.
Au bout du 4ème mois d’activité réduite, Pôle Emploi a considéré que comme j’avais travaillé 4 mois consécutifs, j’avais indûment perçu l’ASS cumulée à mon activité réduite le 4ème mois, en Janvier 2018, au motif que j’avais travaillé 4 mois d’affilée, alors que je ne pouvais bénéficier de ce cumul que pendant 3 mois, et ils m’ont donc demandé de rembourser l’ASS qui m’a été versée en janvier. J’ai déposé un recours grâcieux, et ils ont consenti à m’accorder une remise partielle de 150 €.
Or, d’après les différents sites que j’ai pu consulter ( suite à des réponses contradictoires de la part de Pôle Emploi car je ne rentre pas dans les cases habituelles... ) il me semble que comme j’ai travaillé moins de 78 heures par mois, et puisque j’ai perçu moins de 834,86 € bruts mensuels, je devrais pouvoir continuer à cumuler la totalité de l’ASS et les revenus de mon activité réduite pendant 6 mois d’affilée, ce qui m’est refusé alors que je n’ai travaillé que 4 mois d’affilée du 8 septembre 2017 au 22 janvier 2018.
Peut-être est-ce dû au fait que ma reprise d’activité n’a pas débuté le 1er septembre 2017, mais le 8 septembre 2017 ? c’est mon interrogation car les textes stipulent que, dès lors que mes droits à l’ASS ont été ouverts avant septembre 2017, je peux cumuler l’ASS et les revenus de l’activité réduite compte tenu du nombre d’heures mensuel inférieur à 78h, et de mes revenus inférieurs à 834,86 € bruts / mois, si l’activité réduite a débuté le 1er septembre 2017, mais cela signifie-t-il que cette activité réduite doit impérativement avoir débuté à la date du 1er septembre 2017 ? ou à compter du 1er septembre 2017 ? car dans ce cas, cela change tout pour moi... à 8 jours près... ( puisque, je le rappelle, j’ai recommencé à avoir une activité réduite le 8 septembre 2017, après 7 mois d’inactivité...)
Merci de m’éclairer si quelqu’un possède ces informations, et pardon d’avoir été longue, mais je me devais d’être précise car de multiples facteurs sont pris en compte pour accorder ce cumul ASS et activité réduite pendant 3 ou 6 mois, selon les cas... J’espère ne pas vous avoir trop embrouillés avec tous ces détails...
merci d’avance pour vos réponses...
) mais cela ne résout pas le problème : comment savoir si oui ou non, on peut, après 3 mois d’inactivité, cumuler à nouveau ASS et revenus d’activité ?... c’est pourtant une question qui doit être récurrente j’imagine... il n’est quand même pas normal de ne pas pouvoir obtenir de réponses convergentes et claires à ce niveau et de devoir attendre d’être confrontés à la situation pour savoir... au risque d’avoir une très mauvaise surprise... ou pas... donc il y a tout lieu d’être inquiets...