Bonjour
Je suis célibataire, sans enfant, au RSA, je vais bientôt hériter d'une somme de 30 000 euros.Quel impact cela aura t-il sur le montant de mon RSA et de l'ALS.
Merci de votre réponse
RSA et héritage
Re: RSA et héritage
Disposez-vous déjà d'une épargne et que comptez-vous faire de cette somme héritée ?
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domian
Re: RSA et héritage
J'ai un livret A que je souhaite remplir avec cet argent et mettre le reste sur un LDD.
Re: RSA et héritage
Vous déclarerez alors les intérêts perçus une fois l'an dans "Autres Ressources", conformément aux instructions de la Circulaire CAF.
http://www.actuchomage.org/201712292714 ... e-caf.html
Votre RSA en sera déduit d'autant. Exemple : Vous avez 15.000 € sur Livret A, vous toucherez 112,5 € d'intérêts en 2019 qui seront défalqués.
http://www.actuchomage.org/201712292714 ... e-caf.html
Votre RSA en sera déduit d'autant. Exemple : Vous avez 15.000 € sur Livret A, vous toucherez 112,5 € d'intérêts en 2019 qui seront défalqués.
Re: RSA et héritage
Et vérifiez votre éligibilité puisque dans certains départements est fixé un plafond d'épargne pour pouvoir bénéficier du RSA.
Lire ici : http://www.actuchomage.org/201803302715 ... u-rsa.html
Lire ici : http://www.actuchomage.org/201803302715 ... u-rsa.html
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domian
Re: RSA et héritage
Merci de votre réponse .
Mais est ce que je dois déclarer cet héritage sur la DTR ?? Et si oui, de combien mon RSA sera-il ponctionné ?
Cordialement
Mais est ce que je dois déclarer cet héritage sur la DTR ?? Et si oui, de combien mon RSA sera-il ponctionné ?
Cordialement
ttention, j
Avez-vous vérifié que le montant de votre héritage - une fois placé - ne vous exclut pas du RSA ?
Après, il n'y a pas de réponse ferme et définitive à votre question. Les départements interprétant chacun à sa manière les procédures d'accès au RSA et ses modes de calcul, j'encourage chaque allocataire à faire de même en fonction de ses intérêts.
Pour ma part, si je devais toucher une grosse somme, je la placerais sur des Livrets (exonérés de la taxation forfaitaire de 3%, comme ceux que vous avez choisis), je ne signalerais rien à la CAF et attendrais le versement de mes intérêts pour les déclarer.
D'autres que moi placeraient leur argent comme évoqué plus haut, le déclarerait dans "Argent placé" et seraient alors taxés de 3% par an sur ce montant. C'est-à-dire : 900 € par an ou 75 € de moins sur le RSA mensuel.
Si vous téléphonez à la CAF, il est probable qu'ils vous donnent une autre réponse en vous demandant de déclarer ces 30.000 € dans "Autres ressources" (supposition) qui alors pourraient bloquer tout versement du RSA (supposition). Que sais-je encore.
Faites au mieux de vos intérêts. Surtout, en cas de contrôle, ayez des explications cohérentes à fournir. Du genre j'ai touché 30.000 €. Je les ai placés sur Livret A et LDD. Et conformément à la circulaire CAF, je déclare les intérêts une fois l'an.
Attention, je ne dis pas que c'est la bonne procédure. Mais que voulez-vous, au sein d'une même CAF, les informations divergent.
Après, il n'y a pas de réponse ferme et définitive à votre question. Les départements interprétant chacun à sa manière les procédures d'accès au RSA et ses modes de calcul, j'encourage chaque allocataire à faire de même en fonction de ses intérêts.
Pour ma part, si je devais toucher une grosse somme, je la placerais sur des Livrets (exonérés de la taxation forfaitaire de 3%, comme ceux que vous avez choisis), je ne signalerais rien à la CAF et attendrais le versement de mes intérêts pour les déclarer.
D'autres que moi placeraient leur argent comme évoqué plus haut, le déclarerait dans "Argent placé" et seraient alors taxés de 3% par an sur ce montant. C'est-à-dire : 900 € par an ou 75 € de moins sur le RSA mensuel.
Si vous téléphonez à la CAF, il est probable qu'ils vous donnent une autre réponse en vous demandant de déclarer ces 30.000 € dans "Autres ressources" (supposition) qui alors pourraient bloquer tout versement du RSA (supposition). Que sais-je encore.
Faites au mieux de vos intérêts. Surtout, en cas de contrôle, ayez des explications cohérentes à fournir. Du genre j'ai touché 30.000 €. Je les ai placés sur Livret A et LDD. Et conformément à la circulaire CAF, je déclare les intérêts une fois l'an.
Attention, je ne dis pas que c'est la bonne procédure. Mais que voulez-vous, au sein d'une même CAF, les informations divergent.
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domian
Re: RSA et héritage
Merci pour les informations ....Mais dans le lien ci joint https://www.service-public.fr/particuli ... its/F24585 , il est indiqué qu'un héritage doit être déclaré dans ressources exceptionnelles, cela n'est-il pas en contradiction avec la circulaire CAF que vous avez énoncé ?
Re: RSA et héritage
Je ne suis pas en mesure de vous répondre.
Vous pouvez déclarer cet héritage dans "Ressources exceptionnelles". Évidemment, c'est la première chose à laquelle on pense, vous pensez.
Quelles en seront les conséquences ? Je ne peux vous l'assurer. Certainement "négatives" j'imagine.
Si vous trouvez une info fiable, n'hésitez pas à la partager ici. Car ça fait 10 ans que je le répète : Je suis convaincu que sur cette histoire de RSA-épargne (et même héritage), personne n'est dans les clous. Quand ce ne sont pas les bénéficiaires eux-mêmes (qui déclarent dans les mauvaises cases ou "oublient" de déclarer), ce sont les départements et les CAF qui interprètent les textes.
Dans votre situation comme dans la mienne, il faut pouvoir arguer de sa bonne foi… quand on s'est trompé.
Ce qui vous pend au nez dans ce cas, c'est le remboursement d'un indu… pas d'être soupçonné de tentative de fraude ou accusé de fraude.
Vous pouvez déclarer cet héritage dans "Ressources exceptionnelles". Évidemment, c'est la première chose à laquelle on pense, vous pensez.
Quelles en seront les conséquences ? Je ne peux vous l'assurer. Certainement "négatives" j'imagine.
Si vous trouvez une info fiable, n'hésitez pas à la partager ici. Car ça fait 10 ans que je le répète : Je suis convaincu que sur cette histoire de RSA-épargne (et même héritage), personne n'est dans les clous. Quand ce ne sont pas les bénéficiaires eux-mêmes (qui déclarent dans les mauvaises cases ou "oublient" de déclarer), ce sont les départements et les CAF qui interprètent les textes.
Dans votre situation comme dans la mienne, il faut pouvoir arguer de sa bonne foi… quand on s'est trompé.
Ce qui vous pend au nez dans ce cas, c'est le remboursement d'un indu… pas d'être soupçonné de tentative de fraude ou accusé de fraude.
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domian
Re: RSA et héritage
Bonjour , le prélèvement de 3% ( la taxe forfaitaire) sur la somme reçue est-il prélevé uniquement la premiére année ou toutes les années ??
Aprés la premiére année , la CAF ne ponctionne t'elle que le montant annuel des intérêts l'année suivante ?
Merci
Aprés la premiére année , la CAF ne ponctionne t'elle que le montant annuel des intérêts l'année suivante ?
Merci
Re: RSA et héritage
Les 3% s'appliquent tous les ans sur les placements visés par cette taxation forfaitaire (comme le PEL ou l'assurance-vie). Et les intérêts perçus de placements non soumis à cette taxation sont à déclarer chaque année.
Exemple :
Vous détenez 15.000 € sur un PEL ou une assurance-vie, votre RSA annuel est amputé de 450 € par an, soit 37,5 € par mois.
Vous disposez de 10.000 € sur un Livret A, votre RSA est amputé du montant des intérêts perçus une fois l'an, soit 75 € (1).
Donc si vous avez 25.000 € de côté répartis comme indiqué, votre RSA est taxé de 525 € par an.
Sous réserve que dans votre département ne s'applique pas un plafond d'épargne. Si vous habitez dans les Pyrénées orientales, la Manche, le Calvados, l'Orne… avec 25.000 € de côté vous n'avez pas droit au RSA.
(1) Attention cependant, certains départements continuent à appliquer la taxation de 3% au Livret A, ce qui est ILLÉGAL, soit 300 € par an sur notre exemple.
Exemple :
Vous détenez 15.000 € sur un PEL ou une assurance-vie, votre RSA annuel est amputé de 450 € par an, soit 37,5 € par mois.
Vous disposez de 10.000 € sur un Livret A, votre RSA est amputé du montant des intérêts perçus une fois l'an, soit 75 € (1).
Donc si vous avez 25.000 € de côté répartis comme indiqué, votre RSA est taxé de 525 € par an.
Sous réserve que dans votre département ne s'applique pas un plafond d'épargne. Si vous habitez dans les Pyrénées orientales, la Manche, le Calvados, l'Orne… avec 25.000 € de côté vous n'avez pas droit au RSA.
(1) Attention cependant, certains départements continuent à appliquer la taxation de 3% au Livret A, ce qui est ILLÉGAL, soit 300 € par an sur notre exemple.
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Fricero
Re: RSA et héritage
Je suis long à la détente avec l'âgeYves a écrit :
Vous détenez 15.000 € sur un PEL ou une assurance-vie, votre RSA annuel est amputé de 450 € par an, soit 37,5 € par mois.
Vous disposez de 10.000 € sur un Livret A, votre RSA est amputé du montant des intérêts perçus une fois l'an, soit 75 € (1).
Donc si vous avez 25.000 € de côté répartis comme indiqué, votre RSA est taxé de 525 € par an.
Sous réserve que dans votre département ne s'applique pas un plafond d'épargne. Si vous habitez dans les Pyrénées orientales, la Manche, le Calvados, l'Orne… avec 25.000 € de côté vous n'avez pas droit au RSA.
(1) Attention cependant, certains départements continuent à appliquer la taxation de 3% au Livret A, ce qui est ILLÉGAL, soit 300 € par an sur notre exemple.
En résumé, votre banque vous donne 75€ pour votre Livret A et le Conseil Départemental/CAF vous enlève 75 €
Résultat pour le BRSA : 0
Si vous confirmez, un BRSA ne doit plus s'empoisonner la vie avec un Livret A
Imaginez que vous soyez dans la Manche, vous faites cadeau de 75€ à ce CD qui exclut vos amis BRSA aux mêmes revenus que vous et qui ont de l'épargne durement gagnée.
Et si les offices HLM voient qu'il y a plus assez sur le LIvret A pour se financer, elle ira ailleurs au même taux, voir même inférieur
Plus de souci avec le formulaire CAF et ce 3% qui hantent les nuits des BRSA
Re: RSA et héritage
Tu es long à la détente, c'est pas peu dire. Depuis le temps que tu interviens dans les conversations épargne/RSA, tu viens seulement de comprendre ?
Oui les départements te retirent d'une main ce que la banque t'accorde de l'autre. Donc ton épargne ne te rapporte rien. Avec l'inflation tu es même perdant. Et si les départements en question appliquent la taxation illégale de 3% sur ton Livret A, tu l'as carrément dans le… (je reste poli).
À tous les coups tu perds ! Ça y est, t'as (enfin) compris pour quelles raisons nous discutons de cette (ces) arnaque(s) ?
Alors en effet, la solution est de sortir son épargne mais pour en faire quoi ? 20.000 ou 30.000 €, c'est difficile à camoufler. (Enfin, ce n'est pas ici qu'on en parlera). Par contre c'est indispensable de le faire si votre département impose un plafond d'épargne au-delà duquel vous n'avez pas droit au RSA.
+++++++
Là on a tout bien résumé :
==> L'épargne sur Livret A ne sert à rien puisque le département ampute ton RSA du montant des intérêts que tu as perçus. Au mieux !
==> Au pire, il ampute ton RSA de 3% du montant de ton Livret A (c'est pourtant illégal !).
==> Au pire du pire, dans la Manche (et dans d'autres départements), tu n'as pas droit au RSA parce que tu as 23.001 € placés. Mais tu y as droit parce que tu ne détiens "que" 22.999 €.
Toi y'en avoir compris ? (Faut parfois lire les excellents articles du site).
Depuis le temps que tu interviens dans les conversations épargne/RSA, tu viens seulement de comprendre ? Oui les départements te retirent d'une main ce que la banque t'accorde de l'autre. Donc ton épargne ne te rapporte rien. Avec l'inflation tu es même perdant. Et si les départements en question appliquent la taxation illégale de 3% sur ton Livret A, tu l'as carrément dans le… (je reste poli).
À tous les coups tu perds ! Ça y est, t'as (enfin) compris pour quelles raisons nous discutons de cette (ces) arnaque(s) ?
Alors en effet, la solution est de sortir son épargne mais pour en faire quoi ? 20.000 ou 30.000 €, c'est difficile à camoufler. (Enfin, ce n'est pas ici qu'on en parlera). Par contre c'est indispensable de le faire si votre département impose un plafond d'épargne au-delà duquel vous n'avez pas droit au RSA.
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Là on a tout bien résumé :
==> L'épargne sur Livret A ne sert à rien puisque le département ampute ton RSA du montant des intérêts que tu as perçus. Au mieux !
==> Au pire, il ampute ton RSA de 3% du montant de ton Livret A (c'est pourtant illégal !).
==> Au pire du pire, dans la Manche (et dans d'autres départements), tu n'as pas droit au RSA parce que tu as 23.001 € placés. Mais tu y as droit parce que tu ne détiens "que" 22.999 €.
Toi y'en avoir compris ?
(Faut parfois lire les excellents articles du site).-
Fricero
Re: RSA et héritage
Des fois, c'est tellement gros qu'on voit pasYves a écrit :
Alors en effet, la solution est de sortir son épargne mais pour en faire quoi ? 20.000 ou 30.000 €, c'est difficile à camoufler. (Enfin, ce n'est pas ici qu'on en parlera). Par contre c'est indispensable de le faire si votre département impose un plafond d'épargne au-delà duquel vous n'avez pas droit au RSA.
Je le savais mais c'était pour confirmation
Donc avec un livret A, le BRSA ne gagne rien, même avec un intérêt à 30%, et à 3% de taxation il y a perdu franchement (maintenant c'est fini)
Je ne suis pas un financier mais sur un truc comme ça j'y restais pas plus d'un jour
et pas besoin d'aller au Tribunal Administratif
Et autant ne pas faire de cadeaux à des CD qui ne cherchent qu'à exclure
sur le compte courant et sans intérêt
Il peut y avoir 1 million dessus, ça ne fait pas partie des éléments de train de vie pris en compte et c'est pas taxable à 3%