demande de renseignements pour controle

[clu]

bonjour a tous
Je viens vers vous pour une demande de renseignements.
Je vais avoir une visite du contrôleur pour mon rsa mardi.
Dans le courrier que j ai reçu,il me demande de présenter tous les relevés bancaire des gens composant le foyer.
Est ce légale et y a t il obligation de fournir ceux de mon hébergeuse ?
D autre part,j ai l intention de dire que mes parents qui habite à 300 km de chez moi et qui passent chez moi une fois par mois m apportent ravitaillement (nourriture,essence..etc).
Je n ai aucun débit sur mon compte courant (tous est payé par un vieux compte courant société qu il n ont à priori pas découvert.
La caf peut elle demandé les relevés bancaire de mes parents ?
Mon hébergeuse qui est aussi mon amie à tout à son nom (bail,téléphone,électricité,eau,gaz etc) sauf la voiture qui est à mon nom mais dont l assurance est payé avec ce fameux compte société
Est ce une faute?
Merci pour toutes vos informations et renseignements.

[Yves]

Vous disposez d'un compte société avec lequel vous réglez vos dépenses du quotidien ? Vous n'avez pas peur vous ! Ça s'appelle de l'abus de biens sociaux. C'est passible de lourdes amendes et même d'emprisonnement. Je vous conseille de régulariser votre situation parce que vous jouez avec le feu et ça pourrait vous coûter plus cher qu'un contrôle RSA.

Pour y revenir justement : Sur quel compte est versée votre allocation ? Sur celui où n'apparait aucune transaction, aucun débit ? Ça, c'est hyper suspect pour un contrôleur CAF. Pour lui, ça veut dire que vous payez tout en liquide.

Si vous lui racontez que ce sont vos parents qui vous fournissent tout (victuailles et MÊME ESSENCE, écrivez-vous), vous en rajoutez une couche… de suspicion à la fraude. Vous êtes sensé déclarer le montant des aides dont vous bénéficiez. Et le baratiner en affirmant que vos parents font 600 kilomètres toutes les semaines pour vous amener à bouffer alors que vous touchez le RSA qui est - quand même - fait pour ça…  je ne suis pas certain qu'il le gobe !

Face à cet embrouillamini, il est probable que ce contrôleur se révèle très tatillon (honnêtement, je le serais si j'étais à sa place), et qu'il exigera toutes les pièces comptables justifiant de votre train de vie : frais d'alimentation, factures diverses, assurances… Enfin, la totale !

Comme vous êtes hébergé, votre entourage sera sans doute sollicité pour justifier tout ça. En revanche, votre amie peut certainement s'opposer aux formalités d'un contrôle qui ne la concerne pas (sous réserve qu'elle-même de touche rien de la CAF). Mais ça n'arrangera pas votre cas car votre dossier est plus que suspect. Le contrôleur ne mettra pas longtemps à le comprendre.

Bonne chance et n'hésitez pas à revenir ici pour partager votre expérience et les "bons plans" (miraculeux) qui vous permettront - je le souhaite - d'en sortir sans encombre.

[Fricero]

Vous disposez d'un compte société avec lequel vous réglez vos dépenses du quotidien ? Vous n'avez pas peur vous ! Ça s'appelle de l'abus de biens sociaux. C'est passible de lourdes amendes et même d'emprisonnement. Je vous conseille de régulariser votre situation parce que vous jouez avec le feu et ça pourrait vous coûter plus cher qu'un contrôle RSA.

Tout dépend du type de société
- société de personne : c'est le même patrimoine donc pas de souci
- société de capitaux : effectivement, c'est dangereux sauf si notre ami dispose d'un compte courant et que les dépenses sont déduites de ce compte

Je croyais que la CAF voyait le détail des opérations bancaires depuis ses locaux

[Yves]

Si notre ami apparaît nominativement sur un autre compte, normalement la CAF est au courant via FICOBA, le fichier national des comptes bancaires.

De toutes façons, la CAF a déjà des éléments en mains, d'où ce contrôle qui ne doit rien au hasard. La partie n'est pas gagnée.

Je conseille à Clu de ne pas faire le mariolle, de ne pas fournir d'explications improbables (en d'autres termes : ne pas prendre le contrôleur pour un imbécile) et trouver quelques arguments crédibles. Parce que là, je crains le pire. Rembourser un indu ça passe. Être poursuivi pour fraude… 

À vue de pif, son montage peut relever de la correctionnelle. Donc fais gaffe Clu !

[Zorro22]

@clu:

Mon hébergeuse qui est aussi mon amie

Je ne sais comment comprendre votre phrase : s'il y a vie maritale et que vous n'avez pas déclaré
les revenus de votre conjointe, vous risquez un énorme indu (dans ce cas, soit contestez si tel n'est pas le cas
- vous pouvez demander une copie du rapport de contrôle et attention au recours dit gracieux qui vaut acceptation de l'indu -,
soit si l'indu est correct, demandez un échéancier de remboursement). Les histoires de vie maritale, c'est la cause n°1 d'indu à la CAF.
Mais, bon, amie ou compagne, je ne sais que lire dans vos écrits.

[Fricero]

Dur métier contrôleur
Il faut aller fouiller dans la vie intime des gens pour savoir s'il faut cumuler les revenus ou pas....

[Brk]

@clu:

Mon hébergeuse qui est aussi mon amie


Je ne sais comment comprendre votre phrase : s'il y a vie maritale et que vous n'avez pas déclaré
les revenus de votre conjointe, vous risquez un énorme indu (dans ce cas, soit contestez si tel n'est pas le cas
- vous pouvez demander une copie du rapport de contrôle et attention au recours dit gracieux qui vaut acceptation de l'indu -,
soit si l'indu est correct, demandez un échéancier de remboursement). Les histoires de vie maritale, c'est la cause n°1 d'indu à la CAF.
Mais, bon, amie ou compagne, je ne sais que lire dans vos écrits.

Rien ne l'empêche de dire qu'il est hébergé à titre gratuit (puisque au rsa donc bien dans la m...)
Hebergé par une (simple) amie, car vivre ensemble ne veut pas dire vivre en couple : https://investir.lesechos.fr/placements ... tor=CS1-14

[Soilhy]

Aura-t-on la suite de ce contrôle ?!

[Yves]

Bonne question.

Le retour d'expérience (bonne ou mauvaise) est essentiel, sinon nos échanges ne sont que balivernes sans intérêt.

J'espère que Clu nous reviendra. Je n'en suis pas certain car il n'a pas du tout participé à la discussion qu'il a lui-même ouverte.

Donc… 

[Invité]

Il n'est pas exclu que Clu ait inclus ce sujet afin de voir ce qu'une association de chômeurs peut prodiguer comme conseils pour tromper la CAF, le Pôle, et notre bonne république...

Mais voilà, pas de conseils répréhensibles ici.

[elo]

Sur les 9 minimas sociaux existants, on dirait que les contrôles sont exclusivement réservés aux allocataires du RSA !

[Fricero]

Sur les 9 minimas sociaux existants, on dirait que les contrôles sont exclusivement réservés aux allocataires du RSA !

Le RSA, par rapport aux autres (je ne les connais pas tous) a un fonctionnement différent
Les conditions pour avoir le RSA sont moindres que les autres minimas

"Le montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l'ensemble de vos ressources." : c'est sur qu'ils essaient de traquer toutes les ressources pour baisser le RSA du bénéficiaire
Les autres minimas, ça ne marche pas comme ça : Il n'y a pas de déduction
Les ressources sont additionnées pour voir si vous dépassez le plafond : si non, on vous donne le droit sans rien déduire

[Fricero]

On ne le dit jamais mais un contrôle CAF, ça peut avoir du bon

Le directeur de la CAF du Var
"Bonne preuve de la démarche, les contrôles ont aussi permis de verser à des allocataires "qui ne percevaient pas assez" un total de 5,4 millions d'euros. "Erreur en votre faveur" en quelque sorte. Démonstration que la Caf reste soucieuse "de l'accès aux droits"."