bonjour,
j'ai épuisé mes droits ARE en mars 2017.
j'ai eu droit à l'ASS après
comme j'avais travaillé un peu pendant le chomage (déclaré) j'ai eu quelques menus droits.
5 mois après l'ouverture de droist ASS, PE m'écrit pour me dire que j'ai des nouveaux droits ARE (à un taux infime) et que donc je dois rembourser l'ASS.
Est-ce possible ? sur quelle base de droits ça fonctionne ?
merci pour vos réponses.
demande de remboursement
-
Fricero
Re: demande de remboursement
Bonne question !
Vous nous tiendrez au courant
La logique serait de pouvoir refuser l'ARE si elle est plus faible que l'ASS
Ca s'appelle du bon sens....
Vous nous tiendrez au courant
La logique serait de pouvoir refuser l'ARE si elle est plus faible que l'ASS
Ca s'appelle du bon sens....
-
paulactu
Re: demande de remboursement
L'ARE (allocation chômage privée) est prioritaire sur l'ASS (allocation d'Etat)
Seuls les +50 ans peuvent choisir de conserver l'ASS
A votre place je tenterai la demande de remise gracieuse de l'ASS en expliquant par écrit au Directeur qu'étant donné le montant "infime" de votre ARE vous n'êtes pas en capacité de rembourser l'ASS qui vous a été servie durant 5 mois
Seuls les +50 ans peuvent choisir de conserver l'ASS
A votre place je tenterai la demande de remise gracieuse de l'ASS en expliquant par écrit au Directeur qu'étant donné le montant "infime" de votre ARE vous n'êtes pas en capacité de rembourser l'ASS qui vous a été servie durant 5 mois
-
nomenregistrement
Re: demande de remboursement
Bonjour et merci pour la réponse rapide
"
Ah, bon. Merci de l'info. Jusque là , c'est normal.
Ce texte : http://www.pole-emploi.fr/file/mmleleme ... 324362.pdf indique qu'il faut avoir travaillé au moins 122 jours ou 610 heures au cours des 28 derniers mois. Or ce n'est pas le cas. Donc puis-je contester l'ouverture de l'ARE ? ou leur demander leur base de calculs ?
Cet autre texte http://www.pole-emploi.fr/candidat/le-m ... z?id=60579 indique que l'allocation journalière ne peut être inférieur à 28,86 € (depuis le 01/07/2017).
mon allocation est très largement inférieure à ce taux. Puis-je contester ce taux ? si oui, comment ?
+edit : ps : j'ai travaillé à temps partiel pendant mon chômage
"
"L'ARE (allocation chômage privée) est prioritaire sur l'ASS (allocation d'Etat)
Ah, bon. Merci de l'info. Jusque là , c'est normal.
J'ai moins.Seuls les +50 ans peuvent choisir de conserver l'ASS
Ce texte : http://www.pole-emploi.fr/file/mmleleme ... 324362.pdf indique qu'il faut avoir travaillé au moins 122 jours ou 610 heures au cours des 28 derniers mois. Or ce n'est pas le cas. Donc puis-je contester l'ouverture de l'ARE ? ou leur demander leur base de calculs ?
Cet autre texte http://www.pole-emploi.fr/candidat/le-m ... z?id=60579 indique que l'allocation journalière ne peut être inférieur à 28,86 € (depuis le 01/07/2017).
mon allocation est très largement inférieure à ce taux. Puis-je contester ce taux ? si oui, comment ?
+edit : ps : j'ai travaillé à temps partiel pendant mon chômage
-
nomenregistrement
Re: demande de remboursement
Il vaut mieux que je leur demande un détail de calculs. Sont -ils obligés de me le fournier par écrit si je le leur demande ?
-
paulactu
Re: demande de remboursement
Si POLE EMPLOI vous a ouvert des Droits ARE c'est que vous réunissiez les conditions (sauf à avoir fait une erreur de saisie sur l'année par exemple)nomenregistrement a écrit : Ce texte : http://www.pole-emploi.fr/file/mmleleme ... 324362.pdf indique qu'il faut avoir travaillé au moins 122 jours ou 610 heures au cours des 28 derniers mois. Or ce n'est pas le cas. Donc puis-je contester l'ouverture de l'ARE ? ou leur demander leur base de calculs ?
Par rapport à ce que j'écris au dessus ce qu'il serait intéressant ce serait d'avoir les dates exactes de DEBUT/FIN de contrat (s)nomenregistrement a écrit :+edit : ps : j'ai travaillé à temps partiel pendant mon chômage
là je vous avoue que la formule m'a toujours parue bizarre car elle prête à confusion : il ne s'agit pas du "montant minimum ARE" qu'un demandeur pourrait percevoir (puisque celui ci est calculé en fonction du salaire brut perçu) mais d'une "ARE minimale" qui sert de "seuil" pour bénéficier d'aides financières à la recherche d'emploi par exemple comme l'aide à la mobiliténomenregistrement a écrit :Cet autre texte http://www.pole-emploi.fr/candidat/le-m ... z?id=60579 indique que l'allocation journalière ne peut être inférieur à 28,86 € (depuis le 01/07/2017). mon allocation est très largement inférieure à ce taux. Puis-je contester ce taux ? si oui, comment ?
.............. Demandeurs d'emploi inscrits en catégorie 1, 2, 3, 4 "stagiaire de la formation professionnelle", 5 "contrat aidé" vous êtes :
non indemnisés au titre d’une allocation chômage ;
ou
indemnisés au titre d'une allocation de chômage dont le montant est inférieur ou égal à celui de l'ARE minimale.
-
Fricero
Re: demande de remboursement
C'est vrai que c'est pas clair cette allocation minimum
En dessous, ils parlent bien de versement
"SJR de 37,80 € (salaire brut de 1 150 €/mois).
Si l’on applique la formule 1, l’allocation d’assurance-chômage s’élève à 26,99 € [40,4 % du SJR + 11,72 €].
Avec la formule 2, on obtient 21,54 € [57 % du SJR].
Ces montants n’atteignant pas l’allocation minimale, c’est celle-ci qui sera versée (28,58 € par jour, soit 857,40 € brut pour un mois de 30 jours).
http://www.dossierfamilial.com/emploi/c ... voir-57322
En dessous, ils parlent bien de versement
"SJR de 37,80 € (salaire brut de 1 150 €/mois).
Si l’on applique la formule 1, l’allocation d’assurance-chômage s’élève à 26,99 € [40,4 % du SJR + 11,72 €].
Avec la formule 2, on obtient 21,54 € [57 % du SJR].
Ces montants n’atteignant pas l’allocation minimale, c’est celle-ci qui sera versée (28,58 € par jour, soit 857,40 € brut pour un mois de 30 jours).
http://www.dossierfamilial.com/emploi/c ... voir-57322
-
Fricero
Re: demande de remboursement
On ne saura jamais pour l'allocation minimum...
On peut toucher 50€ par mois chez PE ?
On peut toucher 50€ par mois chez PE ?