droit d'option et maintien de l'indemnisation avant retraite
Publié : 03 mai 2017
Bonjour,
Depuis 2008 j'alterne périodes d'indemnisation et contrats de travail, avec souvent simultanément chômage et temps partiel
j'ai demandé en Mars 2017 un droit d'option de l'assurance chômage, qui a modifié un droit antérieur datant de juin 2016, lui même recalculé après épuisement de droits datant de 2013...
je viens d'avoir 62 ans, je ne peux pas prendre ma retraite à taux plein avant 18 mois, j'ai plus de 100 trimestres validés, je suis affilié à l'assurance chômage depuis plus de 12 ans, je suis en cours d'indemnisation Pole Emploi jusqu'à fin juillet...j'ai donc demandé le maintien de mes droits jusqu'à mon départ en retraite à taux plein.
Pôle-emploi me répond qu'il faudrait, je cite :
" avoir au minimum été indemnisé durant 365 jours postérieur à la dernière ouverture de droits suite au droit d'option soit le 20/01/2017 (or vous ne remplissez pas à ce jour cette condition)."
Pôle-Emploi interprète le texte réglementaire ci dessous :
- être en cours d'indemnisation depuis un an au moins, soit avoir perçu au moins 365 jours d'indemnisation depuis l'ouverture de droit. La période d'indemnisation d'un an (365 jours) peut être continue ou discontinue.
A votre avis l'interprétation du texte par pôle-emploi est elle exacte ? Cela voudrait dire que le droit d'option efface tout, la durée, le montant mais aussi la validité des périodes d'indemnisations antérieures...je n'avais jamais lu cela nul part.
Le droit d'option est il un nouveau droit ou la modification irrévocable d'un doit antérieur ?
Je vous remercie sincèrement de me donner votre avis sur cette réponse de Pôle-Emploi et de me conseiller
bien cordialement
BT
Depuis 2008 j'alterne périodes d'indemnisation et contrats de travail, avec souvent simultanément chômage et temps partiel
j'ai demandé en Mars 2017 un droit d'option de l'assurance chômage, qui a modifié un droit antérieur datant de juin 2016, lui même recalculé après épuisement de droits datant de 2013...
je viens d'avoir 62 ans, je ne peux pas prendre ma retraite à taux plein avant 18 mois, j'ai plus de 100 trimestres validés, je suis affilié à l'assurance chômage depuis plus de 12 ans, je suis en cours d'indemnisation Pole Emploi jusqu'à fin juillet...j'ai donc demandé le maintien de mes droits jusqu'à mon départ en retraite à taux plein.
Pôle-emploi me répond qu'il faudrait, je cite :
" avoir au minimum été indemnisé durant 365 jours postérieur à la dernière ouverture de droits suite au droit d'option soit le 20/01/2017 (or vous ne remplissez pas à ce jour cette condition)."
Pôle-Emploi interprète le texte réglementaire ci dessous :
- être en cours d'indemnisation depuis un an au moins, soit avoir perçu au moins 365 jours d'indemnisation depuis l'ouverture de droit. La période d'indemnisation d'un an (365 jours) peut être continue ou discontinue.
A votre avis l'interprétation du texte par pôle-emploi est elle exacte ? Cela voudrait dire que le droit d'option efface tout, la durée, le montant mais aussi la validité des périodes d'indemnisations antérieures...je n'avais jamais lu cela nul part.
Le droit d'option est il un nouveau droit ou la modification irrévocable d'un doit antérieur ?
Je vous remercie sincèrement de me donner votre avis sur cette réponse de Pôle-Emploi et de me conseiller
bien cordialement
BT