droit d'option et maintien de l'indemnisation avant retraite

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

narb34

droit d'option et maintien de l'indemnisation avant retraite

Message par narb34 »

Bonjour,
Depuis 2008 j'alterne périodes d'indemnisation et contrats de travail, avec souvent simultanément chômage et temps partiel
j'ai demandé en Mars 2017 un droit d'option de l'assurance chômage, qui a modifié un droit antérieur datant de juin 2016, lui même recalculé après épuisement de droits datant de 2013...

je viens d'avoir 62 ans, je ne peux pas prendre ma retraite à taux plein avant 18 mois, j'ai plus de 100 trimestres validés, je suis affilié à l'assurance chômage depuis plus de 12 ans, je suis en cours d'indemnisation Pole Emploi jusqu'à fin juillet...j'ai donc demandé le maintien de mes droits jusqu'à mon départ en retraite à taux plein.

Pôle-emploi me répond qu'il faudrait, je cite :
" avoir au minimum été indemnisé durant 365 jours postérieur à la dernière ouverture de droits suite au droit d'option soit le 20/01/2017 (or vous ne remplissez pas à ce jour cette condition)."
Pôle-Emploi interprète le texte réglementaire ci dessous :
- être en cours d'indemnisation depuis un an au moins, soit avoir perçu au moins 365 jours d'indemnisation depuis l'ouverture de droit. La période d'indemnisation d'un an (365 jours) peut être continue ou discontinue.

A votre avis l'interprétation du texte par pôle-emploi est elle exacte ? Cela voudrait dire que le droit d'option efface tout, la durée, le montant mais aussi la validité des périodes d'indemnisations antérieures...je n'avais jamais lu cela nul part.
Le droit d'option est il un nouveau droit ou la modification irrévocable d'un doit antérieur ?
Je vous remercie sincèrement de me donner votre avis sur cette réponse de Pôle-Emploi et de me conseiller
bien cordialement
BT
diety

Re: droit d'option et maintien de l'indemnisation avant retraite

Message par diety »

Bonjour,

j'ai trouvé la phrase suivante :
être en cours d'indemnisation depuis un an au moins, soit avoir perçu au moins 365 jours d'indemnisation depuis l'ouverture de droit. La période d'indemnisation d'un an (365 jours) peut être continue ou discontinue.
Source : pole-emploi.fr

Dans ton courrier cette phrase sur la continuité ou discontinuité a été omise. (Honni soit qui mal y pense ?)

Est-ce que ça peut t'aider ?
gerardu44

Re: droit d'option et maintien de l'indemnisation avant retraite

Message par gerardu44 »

Dans http://www.pole-emploi.fr/candidat/main ... z?id=61331 lire
NB : si vous êtes bénéficiaire du maintien des droits, l’exercice du droit d’option entraîne le recalcul de vos droits et en conséquence la perte de la décision de maintien. Pour bénéficier du maintien des droits vous devrez à nouveau en remplir les conditions en fonction du nouveau droit.
si j'ai bien compris, tu es dans ce cas la :(
narb34

Re: droit d'option et maintien de l'indemnisation avant retraite

Message par narb34 »

merci à vous de vos réponses, j'ai effectivement peur d'avoir gommé ma possibilité de maintien jusqu'à ma retraite taux plein...j'ai pas assez lu les petites phrases, tant pis pour moi, merci à vous en tout cas, je vais peut être sauver les meubles en faisant mon compte retraite, je vais peut être récupérer les 5 trimestres qui me manque (je croise les doigts...)
je vais poster un nouveau message ici parce que je viens de découvrir que durant 10 ans mon employeur public, j'étais contactuel prof associé a 1/2 tps a déclaré mes salaires comme si je faisais 1 temps plein...ça fait qu'il a cotisé sur la tranche A et que je m'assois sur la tranche B, c'est donc une autre occasion de vous solliciter
Répondre