ASS et formation courte

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

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ramo

ASS et formation courte

Message par ramo »

Bonjour,
Je suis bénéficiaire de l'ASS. J'envisage de préparer 2 formations courtes d'une durée chacune de 1 mois, l'un après l'autre (permis D "sec" et FIMO sont financés par Conseil Régional). Est-ce que je garderai toujours l'ASS ? Sera-t-elle suspendue juste le temps de la formation ? Et après la formation que devient mon ASS ?
Merci d'avance pour votre aide...
ramo

Re: ASS et formation courte

Message par ramo »

Alors ? personne pour me répondre...
Fricero

Re: ASS et formation courte

Message par Fricero »

C'est la nouvelle technique sur Actuchômage
On attend la relance pour répondre

Si vous saviez le nombre de personnes à qui les forumeurs répondent et qui ont oublié qu'ils ont posé une question 2 jours avant....
Ca soulage les serveurs

Apparemment, tout dépend si votre formation est rémunérée et c'est logique
- si oui, suspension
- si non, maintien

Le paiement de l’ASS est interrompu durant les périodes de formation rémunérée
http://travail-emploi.gouv.fr/emploi/in ... ifique-ass

Cas possibles de cumul ASS et formation
L'ASS n'est pas cumulable avec l'admission de l'allocataire dans un centre de formation professionnelle proposant des formations rémunérées.
En revanche, elle l'est pleinement pour tout ce qui est des formations non rémunérées, quelle que soit leur durée et à partir du moment où cette orientation est constitutive d'une démarche active de recherche d'emploi.
https://assurance-chomage.ooreka.fr/ast ... -formation

Je ne l'ai jamais fait mais quand vous vous actualisez et signalez à POLE EMPLOI que vous étiez en formation, une case doit apparaître pour vous demandez le montant de l'indemnité et le nb de jours de formation
ramo

Re: ASS et formation courte

Message par ramo »

Merci beaucoup...
ramo

Re: ASS et formation courte

Message par ramo »

ET après une reprise d'activité. Par exemple un contrat aidé de 12 mois, ensuite ARE. Pour obtenir ASS faut-il de nouveau 5 annéés de travail sur 10 ans ?
katsha

Re: ASS et formation courte

Message par katsha »

Oui ,vous serez obligé de faire une demande d'are et là on regardera votre éligibilité ASS(5 ans/10 dernières années)au moment de la fin du contrat et si pas 5 ans travaillés plus d'ass et c'est le rsa!!
ramo

Re: ASS et formation courte

Message par ramo »

Merci... j'ai une autre question concernant les ressources à déclarer pour le renouvellement ASS.
Est ce que les ASS sont prises en compte pour le renouvellement. Par exemple si je déclare 500 euros de revenu foncier par mois. Est ce que PE va faire la somme des deux (ASS et revenu foncier) ? Les revenus fonciers doivent-ils être déclarés bruts ou nets (abattement de - 30% comme pour les impôts).
katsha

Re: ASS et formation courte

Message par katsha »

Il faut gagner moins de 650€ en + de l'ASS pour l'avoir à taux plein donc 500€ de revenus fonciers c'est bon.
ramo

Re: ASS et formation courte

Message par ramo »

Merci katsha...
Les revenus fonciers doivent-ils être déclarés bruts ou nets (abattement de - 30% comme pour les impôts) ?
Dans les revenus fonciers il faut déduire : la Taxe foncière, CSG CRDS 15.5%, le syndic, l'assurance habitation, travaux...
Ou peut être déclarer les revenus fonciers bruts et PE applique lui même un abattement !?
Fricero

Re: ASS et formation courte

Message par Fricero »

Avec PE, c'est toujours du brut, soit ce que vous encaissez réellement comme ressources

En +, c'est marqué plusieurs fois sur la demande d'ASS : pas d'abattement ni déduction à appliquer

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katsha

Re: ASS et formation courte

Message par katsha »

Bonjour

C'est la somme déclarée aux impots qui importe,la csg(15.5%) est incluse dedans donc elle se déclare tous les frais venant en déduction.
ramo

Re: ASS et formation courte

Message par ramo »

Vous pensez que PE applique un abattement sur les revenus fonciers BRUTS !?
Dans mon cas : 700 euros de loyer par mois - TAXE FONCIERE - CSG CDRS 15.5% - SYNDIC - ASSURANCE... Il y a une perte non négligeable compensée par les impôts d'un abattement de 30%.
ramo

Re: ASS et formation courte

Message par ramo »

Alors !? personne ne sait...
Fricero

Re: ASS et formation courte

Message par Fricero »

4 lignes au dessus, je vous mets le formulaire PE : je ne peux pas faire mieux :wink:

Pour les ressources : aucun abattement ni déduction
C'est pareil pour les Revenus Mobiliers : c'est le brut déclaré aux Impôts qui est retenu par PE (alors que le jour même on vous pique 15.5% de CSG)
ramo

Re: ASS et formation courte

Message par ramo »

ok merci
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