Obtenir le droit d'accès et consultation de son dossier cg

[NinaH]

Bonjour,
Après un parcours de chef d'entreprise assez chaotique dans la presse et l'édition, je suis passée par la case RMI /RSA puis, depuis 2 ans, AAH

Ayant vécu quand même des choses que j'estime bizarres (pas de jugement svp) je voudrais pouvoir accéder à mon dossier auprès du conseil général. Hors, la maison de la solidarité départementale m'affirme que je n'ai pas la possibilité d'accéder à mon dossier, que seul un avocat ou un membre de la msd le peut, et que le droit d'accès et de consultation de mes données ne s'applique pas aux services du département (la CADA, consultée via Twitter m'affirme le contraire)

Je vois qu'il y a plein de gens qui ont l'air bien au point avec les papiers, ici, quelqu'un pourrait-il me donner la marche à suivre pour accéder à mon dossier au conseil départemental (je suppose qu'on me dira non officiellement mais c'est justement ce que je recherche, une trace écrite du non afin de pouvoir entamer un recours CADA - pour l'instant je n'ai que des fins de non recevoir orales)

Merci de vos retours

[libellule]

est ce que tu as déjà posé la question à la CNIL (voir leur site) pour savoir comment faire

[Invité]

Et aussi : un forum juridique qui est très sérieux :
http://forum-juridique.net-iris.fr/

[Yves]

La vraie question porte sur la nature de vos soupçons concernant votre dossier et l'utilisation qui en est faite. De là dépendent vos moyens d'action.

Il est probable que vous n'aurez pas accès à votre dossier si vous ne notifiez pas officiellement le "désaccord", "conflit", "dysfonctionnement"… qui selon vous pourrait le justifier.

En d'autres termes, de quoi vous plaignez-vous ?

C'est à partir de votre réponse qu'on peut trouver des pistes. Elles peuvent passer par la saisie du Défenseur des Droits, d'un tribunal administratif, ou par un entretien avec un avocat… modes d'action qui, d'une manière ou d'une autre, vous permettront d'avoir accès à votre dossier.