Bonjour,
Je ne trouve pas d'infos sur les assurances vie. Je souhaite savoir s'il est normal que l'on supprime (CAF) intégralement le RSA socle après avoir reçu 3000 €, versé par une assurance vie en tant qu'héritier, à la suite d'un décès ?
Je n'ai eu aucune notification. Où dois je me renseigner pour défendre mes droits SVP?
Merci d'avance.
CAF & Héritage
-
sachanella
Re: CAF & Héritage
bonjour, une première question se pose : comment la CAF sait que vous avez touché cet héritage ?
Celui ci ne justifie pas une coupure de RSA mais peut éventuellement jouer sur votre déclaration annuelle de ressource. ((selon comment vous aurez fait votre déclaration))
La CAF aujourd'hui bénéficie de moyen tel que le FICOBA (Fichier des comptes bancaires) auquel ils ont accés en cas de contrôle ! ce fichier n'emet que la liste complete des comptes que vous possedez y compris les trèèès anciens que vous n'auriez pas cloturé; mais en aucun cas les montants et activités !
en revanche il y a des pièges attention en cas de controle!
cordialement
Celui ci ne justifie pas une coupure de RSA mais peut éventuellement jouer sur votre déclaration annuelle de ressource. ((selon comment vous aurez fait votre déclaration))
La CAF aujourd'hui bénéficie de moyen tel que le FICOBA (Fichier des comptes bancaires) auquel ils ont accés en cas de contrôle ! ce fichier n'emet que la liste complete des comptes que vous possedez y compris les trèèès anciens que vous n'auriez pas cloturé; mais en aucun cas les montants et activités !
en revanche il y a des pièges attention en cas de controle!
cordialement