Bonjour
Si des personnes connaissent le système de cumul emploi/ASS vos réponse sont les bienvenues.
Ma situation est la suivante:j'ai travaillé en cesu jusqu'au 30 septembre 2016 et pas depuis,je dois reprendre une activité sous le même statut à partir
d'avril ou mai de cette année ce qui fait 6 mois voire 7 mois depuis ma dernière période de travail.
Il se trouve que j'ai eu un accident domestique fin janvier pour lequel j'ai un arrêt de travail jusqu'à fin février(5 semaines) ce qui logiquement a conduit à ma désinscription de PE,ma question est la suivante :
compte tenu du fait que la remise à zéro des compteurs pour le cumul ASS/ emploi se fait au bout de 6 mois est ce que l'arrêt de travail rentre dans ces 6 mois ou est ce que cela doit être 6 mois indemnisés en ASS?
D'autre part j'avais posé des congés pendant cette période qui se terminaient début mars ,est t'il possible de les faire annuler le jour de ma réinscription pour pouvoir en poser plus tard?
J'ai voulu le faire à l'accueil de PE mais étant radié pour maladie la personne n'a rien pu faire n'ayant pas la main sur mon dossier.
Merci d'avance pour d'éventuels conseils et suggestions.
Bonne journée à toutes et tous
ASS et remise à zéro
-
katsha
Re: ASS et remise à zéro
Merci Eths62 pour cette réponse claire et concise je suis fixé mais quelques précisions seraient souhaitables:
Mon arrêt court du 23 janvier au 24 février,est ce qu'il faut 6 mois pleins indemnisés en ASS c'est à dire octobre,novembre,décembre,mars ,avril et mai,janvier et février ne compteraient donc pas? si je veux reprendre une activité et retrouver les dispositions de cumul/ASS avec une activité je devrais reprendre en juin?
Si c'est 6 mois mais en nombre de jours(182 jours) en indemnisation ASS je pourrais théoriquement reprendre en mai?
Normalement quand on travaille les congés maladie sont assimilés à une période de travail non?
Et il y a ce texte:Lorsque le bénéficiaire de l’ASS ou de la prime forfaitaire interrompt son activité professionnelle pendant une durée minimale de six mois, il peut bénéficier à nouveau et dans leur intégralité des dispositions relatives au cumul et à la prime forfaitaire.
Il n'est pas fait mention d'éventuels arrêts de travail indépendants de la volonté du DE.
Je pense que peut être le fait d'être désinscrit interrompt l'indemnisation et ils comptent ces 6 mois comme ça?
Merci et bonne soirée
Mon arrêt court du 23 janvier au 24 février,est ce qu'il faut 6 mois pleins indemnisés en ASS c'est à dire octobre,novembre,décembre,mars ,avril et mai,janvier et février ne compteraient donc pas? si je veux reprendre une activité et retrouver les dispositions de cumul/ASS avec une activité je devrais reprendre en juin?
Si c'est 6 mois mais en nombre de jours(182 jours) en indemnisation ASS je pourrais théoriquement reprendre en mai?
Normalement quand on travaille les congés maladie sont assimilés à une période de travail non?
Et il y a ce texte:Lorsque le bénéficiaire de l’ASS ou de la prime forfaitaire interrompt son activité professionnelle pendant une durée minimale de six mois, il peut bénéficier à nouveau et dans leur intégralité des dispositions relatives au cumul et à la prime forfaitaire.
Il n'est pas fait mention d'éventuels arrêts de travail indépendants de la volonté du DE.
Je pense que peut être le fait d'être désinscrit interrompt l'indemnisation et ils comptent ces 6 mois comme ça?
Merci et bonne soirée
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katsha
Re: ASS et remise à zéro
Bonjour
J'ai trouvé cette circulaire qui traite de ce sujet :
Renouvellement du dispositif d’intéressement
Il résulte de l’article R. 5425-6 du code du travail que le délai de 12 mois et le plafond de 750 heures sont renouvelés lorsque, au cours ou au terme du bénéfice du dispositif d’intéressement, le bénéficiaire de l’ASS ou de la prime forfaitaire interrompt son activité professionnelle pendant une durée minimale de 6 mois. Si l'intéressé n'a exercé aucune activité professionnelle pendant 6 mois civils consécutifs, il bénéficie à nouveau de l'ensemble du dispositif d'intéressement s’il reprend une nouvelle activité professionnelle. Le délai de 6 mois s'apprécie en mois civils et non de date à date.
[Références : Cir. DGEFP n° 2006-40 du 26/12/06, Dir. Unédic n° 2006-27 page 36/43 du document pdf, Dir. Unédic n° 2007-12]
Si je comprends bien pour renouveler le dispositif il faut 6 mois pleins en ASS sans activité et le congé maladie se rajoute à ces 6 mois ce qui repousse d'autant la possibilité de reprise de travail et cumul activité /ASS.
Donc je ne peux reprendre une activité pas avant juin pour en bénéficier .
Bonne journée à toutes et tous
J'ai trouvé cette circulaire qui traite de ce sujet :
Renouvellement du dispositif d’intéressement
Il résulte de l’article R. 5425-6 du code du travail que le délai de 12 mois et le plafond de 750 heures sont renouvelés lorsque, au cours ou au terme du bénéfice du dispositif d’intéressement, le bénéficiaire de l’ASS ou de la prime forfaitaire interrompt son activité professionnelle pendant une durée minimale de 6 mois. Si l'intéressé n'a exercé aucune activité professionnelle pendant 6 mois civils consécutifs, il bénéficie à nouveau de l'ensemble du dispositif d'intéressement s’il reprend une nouvelle activité professionnelle. Le délai de 6 mois s'apprécie en mois civils et non de date à date.
[Références : Cir. DGEFP n° 2006-40 du 26/12/06, Dir. Unédic n° 2006-27 page 36/43 du document pdf, Dir. Unédic n° 2007-12]
Si je comprends bien pour renouveler le dispositif il faut 6 mois pleins en ASS sans activité et le congé maladie se rajoute à ces 6 mois ce qui repousse d'autant la possibilité de reprise de travail et cumul activité /ASS.
Donc je ne peux reprendre une activité pas avant juin pour en bénéficier .
Bonne journée à toutes et tous
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katsha
Re: ASS et remise à zéro
Bonjour
Je ne sais pas si quelqu'un pourra répondre à ma question mais si je fais référence au texte disant que:
" Si l'intéressé n'a exercé aucune activité professionnelle pendant 6 mois civils consécutifs, il bénéficie à nouveau de l'ensemble du dispositif d'intéressement s’il reprend une nouvelle activité professionnelle. Le délai de 6 mois s'apprécie en mois civils et non de date à date."
Cette histoire de 6 mois consécutifs me rend perplexe ,est ce qu'un arrêt maladie en plein milieu de cette période de 6 mois pose problème?
Concrètement si je reprends le travail en juin (dernière période travaillée en septembre dernier) soit 8 mois d'interruption dont 5 semaines en maladie soit 6 mois indemnisés en ASS est ce que je pourrais prétendre à nouveau du dispositif d'intéressement prévu par les textes?
Ce texte est flou et le précise pas si les périodes de maladie sont prises en compte visiblement non vu le réponse d'Eths62 qui dit que c'est 6 mois en ASS.
Merci d'avance à ceux qui savent .
Bonne journée à toutes et à tous
Je ne sais pas si quelqu'un pourra répondre à ma question mais si je fais référence au texte disant que:
" Si l'intéressé n'a exercé aucune activité professionnelle pendant 6 mois civils consécutifs, il bénéficie à nouveau de l'ensemble du dispositif d'intéressement s’il reprend une nouvelle activité professionnelle. Le délai de 6 mois s'apprécie en mois civils et non de date à date."
Cette histoire de 6 mois consécutifs me rend perplexe ,est ce qu'un arrêt maladie en plein milieu de cette période de 6 mois pose problème?
Concrètement si je reprends le travail en juin (dernière période travaillée en septembre dernier) soit 8 mois d'interruption dont 5 semaines en maladie soit 6 mois indemnisés en ASS est ce que je pourrais prétendre à nouveau du dispositif d'intéressement prévu par les textes?
Ce texte est flou et le précise pas si les périodes de maladie sont prises en compte visiblement non vu le réponse d'Eths62 qui dit que c'est 6 mois en ASS.
Merci d'avance à ceux qui savent .
Bonne journée à toutes et à tous