L'Emploi et le Chômage en Débats

libellule a écrit :Je me me joins à la discussion car je ne touche pas le RSA, et à cause de ces 3% calculés sur des placements qui rapporte zéro, ou 0.75% ou 2%.

bonjour et bienvenu !

vous voulez dire que votre épargne est tellement elevé que les 3% équivaut au RSA socle, je suppose donc que c'est votre PEL alors cause cela (vu que vous parlez d'être -enfin- propriétaire avant la retraite). c'est bien triste car ça veut dire que l'état vous donne rien du tout (sauf l'APL) à votre age avancé.

libellule a écrit :Et bien avec le rapport parlementaire (Pupponi) de mai 2015, le patrimoine d'un bénéficiaire entrera dans le calcul de son revenu fiscal de référence, qui sert à déterminer le montant de l'APL, comme c'est le cas pour le versement du Revenu de solidarité active (RSA).

Comme je le dis, il faut attendre le décret
Si celui-ci ne parle que d'argent non placé, le Livret A et cousins échapperont à la taxe 3% puisque c'est de l'argent placé

Et cette retenue de 3% se cumulera pour les 2 aides ? Car si c'est le cas on entre dans la 5ème dimension ! Rsa + Apl il restera pas grand chose au final. De toute façon il ne reste qu'une solution c'est retirer tout son épargne en liquide et faire comme nos ancêtres, les cacher dans en endroit sûr (encore faut-il en avoir). Solution risquée et surement stressante à vivre.

Le problème majeur c'est que ces 3% n'ont aucun lien avec les % des intérêts de l'épargne, c'est une retenue sur le capital (autant dire de l'argent disponible et déductible du montant du rsa ou de l'apl). Et j'ai bien peur que même avec cette lettre, toutes les cafs ne réagissent pas favorablement surtout si ça se généralise. Comme il a été dit plus haut, pour eux il faut utiliser son argent dispo avant de bénéficier des aides de l'état.

Et c'est scandaleux, on va finir par stigmatiser les gens qui ont économisé en se privant de loisirs alors qu'il y a des personnels de santé qui fraudent la cpam impunément, des niches fiscales pour les riches, des multi-nationales exonérés d'impôts, des députés, sénateurs, haut fonctionnaires qui touchent des primes totalement injustifiées et qui continuent à toucher des salaires après leur mandat !

Vive Hollande, Macron, Valls et leurs sbires aux pieds de l'Europe libérale, les inégalités se creusent mais ça ne fait pas de bruit, tout le monde abdique

Apparemment ces 3% ne seraient pas appliqués aux APL pour les gens aux minimas sociaux.

diegp a écrit :Et cette retenue de 3% se cumulera pour les 2 aides ? Car si c'est le cas on entre dans la 5ème dimension !

C'est tout à fait possible puisque les revenus en général son pris pour toute les aides. S'ils considère les capitaux comme une source de revenu possible comme pour le RSA ...

diegp a écrit :
Le problème majeur c'est que ces 3% n'ont aucun lien avec les % des intérêts de l'épargne, c'est une retenue sur le capital (autant dire de l'argent disponible et déductible du montant du rsa ou de l'apl). Et j'ai bien peur que même avec cette lettre, toutes les cafs ne réagissent pas favorablement surtout si ça se généralise. Comme il a été dit plus haut, pour eux il faut utiliser son argent dispo avant de bénéficier des aides de l'état.

Ils avaient un lien AVANT la crise. Personne n'a ré-évalué ce paramètre depuis à tel points que le taux utilisé en cas de contrôle est plus faible que le taux dans la déclaration normale.

diegp a écrit : Et c'est scandaleux, on va finir par stigmatiser les gens qui ont économisé en se privant de loisirs alors qu'il y a des personnels de santé qui fraudent la cpam impunément, des niches fiscales pour les riches, des multi-nationales exonérés d'impôts, des députés, sénateurs, haut fonctionnaires qui touchent des primes totalement injustifiées et qui continuent à toucher des salaires après leur mandat !

Parce que beaucoup de gens confondent revenus, capitaux et libre choix d'en disposer. La jalousie fait le reste en permettant la manipulation.

Le cliché du chômeur fainéant s'en sortent mieux parce qu'ils toucheraient plus d'aide que ceux qui bossent est en partie lié au fait que le chômeur doit faire attention à tout et à le temps de travailler pour soit car c'est la seule manière de s'en sortir.
Ceux qui les jalouses les plus sont souvent des gens qui jettent l'argent par les fenêtres (nouveau meuble par ci, petits vêtements de marque par la ...)

libellule a écrit : SAUF à avoir des revenus conséquents jusqu'à la retraite comme les hommes POLITIQUES qui font les lois et qui n'ont pas d'épargne de précaution, car leurs salaires élevés et assurés les DISPENSENT d'avoir une épargne de précaution.

je m'autoédite pour rajouter
qu'en fait l'instigateur du projet en plus d'un salaire régulier avait la carte bleue d'une Société Economie Mixte à sa disposition
"François Pupponi, qui a succédé à Dominique Strauss-Kahn à la mairie de Sarcelles en 1997, est visé depuis 2008 par une enquête préliminaire portant sur sa gestion de la SEM Chaleur, société d'économie mixte chargée du chauffage de quelque 40 000 Sarcellois. Le député-maire est soupçonné d'avoir utilisé la carte bleue de la SEM Chaleur à des fins personnelles, entre 2004 et 2006. Selon une source judiciaire, les dépenses incriminées concernent principalement des notes de restaurant et des nuits d'hôtel, à Paris ou en province."
source Publié le 17/06/2013 à 14:25 | Le Point.fr

libellule a écrit :

libellule a écrit : SAUF à avoir des revenus conséquents jusqu'à la retraite comme les hommes POLITIQUES qui font les lois et qui n'ont pas d'épargne de précaution, car leurs salaires élevés et assurés les DISPENSENT d'avoir une épargne de précaution.

je m'autoédite pour rajouter
qu'en fait l'instigateur du projet en plus d'un salaire régulier avait la carte bleue d'une Société Economie Mixte à sa disposition
"François Pupponi, qui a succédé à Dominique Strauss-Kahn à la mairie de Sarcelles en 1997, est visé depuis 2008 par une enquête préliminaire portant sur sa gestion de la SEM Chaleur, société d'économie mixte chargée du chauffage de quelque 40 000 Sarcellois. Le député-maire est soupçonné d'avoir utilisé la carte bleue de la SEM Chaleur à des fins personnelles, entre 2004 et 2006. Selon une source judiciaire, les dépenses incriminées concernent principalement des notes de restaurant et des nuits d'hôtel, à Paris ou en province."
source Publié le 17/06/2013 à 14:25 | Le Point.fr

C'est la nature humaine : c'est impossible de respecter soi-même ce que l'on demande aux autres, en tant qu'élu
(il n'a pas une voiture personnelle le Maire du Havre pour ses déplacements privés ?)

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/ ... 50-kmh.php

y-a-t-il d'autres personne qui ont tenté/expérimenté la lettre de Roroc ?

mes droits viennent par chance d'être rechargés, donc pour l'instant mon LEP ne sera pas ponctionné avant 18mois (sauf après si par malheur je n'ai toujours pas retrouver un job d'ici là, je passerai au RSA...)

Je pense que Roroc n'aura rien : la loi prévoit de raboter le RSA si on a du patrimoine

fricero a écrit :Je pense que Roroc n'aura rien : la loi prévoit de raboter le RSA si on a du patrimoine

Tu n'a pas tout suivi, la loi en question, c'est le code de l'action social et des familles :

Article R132-1

Pour l'appréciation des ressources des postulants prévue à l'article L. 132-1, les biens non productifs de revenu, à l'exclusion de ceux constituant l'habitation principale du demandeur, sont considérés comme procurant un revenu annuel égal à 50 % de leur valeur locative s'il s'agit d'immeubles bâtis, à 80 % de cette valeur s'il s'agit de terrains non bâtis et à 3 % du montant des capitaux.

Et va lire cet article, tu verras que roroc à été rétabli dans ses droits preuve que la CAF est bien dans l'illégalité et qu'elle le sait : http://www.actuchomage.org/201507082681 ... egale.html

fricero a écrit :Apparemment ces 3% ne seraient pas appliqués aux APL pour les gens aux minimas sociaux.

Merci pour l'info, donc ce ne serait pas appliquable pour le rsa socle et l'ass mais qu'en sera t-il pour la prime activité qui va remplacer en 2016 le rsa activité et qui concernent les gens à temps partiel ? Car j'imagine que les modalités d'obtention de la prime d'activité seront les même que pour le rsa activité et qu'ils vont demander s'il y a de l'épargne ou des biens immobiliers et ponctionner en fonction. C'est encore assez flou malheureusement.

Concernant roroc, il faudrait avoir la certitude que ce recours soit suivi favorablement par les autres juridictions et là rien n'est moins sûr. Je n'ai pas l'impression que d'autres personnes ont suivi sa démarche vu qu'il n'y aucun retour.

Statovore a écrit : Tu n'a pas tout suivi, la loi en question, c'est le code de l'action social et des familles :

Article R132-1

Pour l'appréciation des ressources des postulants prévue à l'article L. 132-1, les biens non productifs de revenu, à l'exclusion de ceux constituant l'habitation principale du demandeur, sont considérés comme procurant un revenu annuel égal à 50 % de leur valeur locative s'il s'agit d'immeubles bâtis, à 80 % de cette valeur s'il s'agit de terrains non bâtis et à 3 % du montant des capitaux.

Et va lire cet article, tu verras que roroc à été rétabli dans ses droits preuve que la CAF est bien dans l'illégalité et qu'elle le sait : http://www.actuchomage.org/201507082681 ... egale.html

Si c'est illégal pourquoi aucune association de défense des citoyens ne porte ça devant la justice s'il y a effectivement aucune justification dans les textes sur cette retenue de 3 % ? Si aucun article du code de la caf ne précise qu'il sera déduit un % sur de l'argent placé en épargne, pourquoi devrait-on déclarer ce que l'on possède et se justifier par un courrier ? Le faire s'il y a un contrôle je le comprends mais si les textes sont avec nous, je ne vois pas pourquoi il faut se justifier de quoi que ce soit.

Je comprends mais vous vous faites une lecture à votre façon

C'est un document CERFA officiel (https://www.formulaires.modernisation.g ... a_13880.do),

On te demande le montant de tes capitaux : c'est bien ce que prévoit ton décret

Pour comprendre, il faut scinder l'article

Pour l'appréciation des ressources des postulants prévue à l'article L. 132-1 :

- les biens non productifs de revenu, à l'exclusion de ceux constituant l'habitation principale du demandeur, sont considérés comme procurant un revenu annuel égal à 50 % de leur valeur locative s'il s'agit d'immeubles bâtis, à 80 % de cette valeur s'il s'agit de terrains non bâtis

- 3 % du montant des capitaux.

En résumé, t'es taxé uniquement pour un terrain, une maison ou un logement hors résidence principale que tu ne loues pas et ton capital

Tu ne seras jamais taxé sur ta voiture ou ta machine à laver qui sont pourtant des biens non productifs de revenu
Si t'as de l'argent sous le matelas, ils ne le sauront jamais

C'est vrai que l'article aurait pu être mieux écrit mais on ne les refera pas tous ces énarques

fricero a écrit : - les biens non productifs de revenu, à l'exclusion de ceux constituant l'habitation principale du demandeur, sont considérés comme procurant un revenu annuel égal à 50 % de leur valeur locative s'il s'agit d'immeubles bâtis, à 80 % de cette valeur s'il s'agit de terrains non bâtis
- 3 % du montant des capitaux.
En résumé, t'es taxé uniquement pour un terrain, une maison ou un logement hors résidence principale que tu ne loues pas et ton capital

Tout à fait d'accord, mais 3% sur des capitaux qui te rapporte 0.75% et moitié de la valeur locative sur un bien à la campagne inhabitable en hiver.
Les 3% ont été décidé en 2008, alors que le livret A était à 3,5% le 1 février 2008 et les assurances vie encore plus haut. Le problème est aussi là. Personne n'a revu ce taux. Pourquoi ne pas l'indexer au livret A ?
http://www.actuchomage.org/200911111025 ... ement.html

Mais on ne va pas être les seuls, les RETRAITES à l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) (800€/mois) vont aussi être touchés par cela, et en plus comment faire avec les biens en indivision suite à des successions.

Pourquoi peu de journalistes ou association de consommateurs ne traite ce sujet ?

Bien sûr côté chômeur le titre serait :
"Ces chômeurs riches vont être obligés de s'appauvrir pour combler le déficit de la CAF et devront pioché dans leur livret A et assurance vie pour vivre".

Mais côté retraités se serait :
"Ces ouvriers retraités à 630 €/mois QUI ONT ECONOMISE TOUTE LEUR VIE vont être obligés de s'appauvrir pour combler le déficit de la CAF et devront pioché dans leur livret A et assurance vie pour SURVIVRE"

Le législateur s'en fout du taux des placements. Il n'a pas prévu de corrélation à la hausse ou à la baisse

A nouveau, il veut que vous utilisiez votre épargne et un peu moins la solidarité

Je trouve ça hyper injuste : justement l'épargne, c'est un matelas contre les coups durs et la précarité

Ils ont pas à le savoir