http://www.lavoixdunord.fr/region/des-r ... b0n2657319
Baert veut allonger sa liste
Après le name dropping, qui consiste à lancer des noms dans une intervention, Dominique Baert crée le reform dropping. Le député du Nord a rappelé ce qu’avait fait le gouvernement en matière fiscale. En « 45 secondes », a salué le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert qui, visiblement, tenait le chronomètre. Au delà de la performance, le maire de Wattrelos a voulu interpeller le gouvernement sur une inégalité entre les allocataires du Revenu social d’activité et ceux de l’allocation spécifique de solidarité. « Les niveaux de ressources sont proches – 513 euros au titre du RSA, 490 euros au titre de l’ASS – et pourtant, outre que leur rythme d’évolution n’est pas le même, les droits afférents à ces minima sociaux diffèrent, notamment sur le plan fiscal – exonération de la taxe d’habitation ou de la redevance audiovisuelle – mais aussi s’agissant de la tarification des transports en commun », a souligné le socialiste. Le secrétaire d’État a promis une réforme de l’ASS en parallèle du rapprochement entre RSA et prime pour l’emploi.
http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr ... 150143.asp
extraits
M. Dominique Baert: il est une injustice que vous devriez prendre en considération, monsieur le secrétaire d’État : c’est l’inégalité des droits sociaux et fiscaux entre les allocataires du revenu social d’activité et ceux qui perçoivent l’allocation spécifique de solidarité. Les niveaux de ressources sont proches – 513 euros au titre du RSA, 490 euros au titre de l’ASS – et pourtant, outre que leur rythme d’évolution n’est pas le même, les droits afférents à ces minima sociaux diffèrent, notamment sur le plan fiscal – exonération de la taxe d’habitation ou de la redevance audiovisuelle – mais aussi s’agissant de la tarification des transports en commun. Pour les allocataires, c’est incompréhensible : comment peut-on avoir des niveaux de ressources quasiment équivalents, mais des droits différents ?
M. Christian Eckert, secrétaire d’État: Votre question est très précise et très technique. Vous évoquez la différence entre les bénéficiaires du RSA et ceux de l’ASS dans la prise en compte de leurs ressources. Il me semble de surcroît, sous réserve de vérification, que l’ASS donne lieu à une comptabilisation des trimestres pour la retraite plus avantageuse que celle du RSA. Le Gouvernement s’est engagé, vous le savez, à rapprocher le RSA activité et la prime pour l’emploi, deux dispositifs qui se cannibalisent en partie puisque celui qui bénéficie du premier perçoit moins au titre de la seconde, et qui ne sont pas versés de la même façon, l’un au fil de l’eau, l’autre de façon décalée. C’est pourquoi le Gouvernement vous proposera d’ici quelques mois un nouveau dispositif, dont j’ai évoqué les principes lors de la discussion de la loi de finances initiale. La réforme de l’ASS sera à mener en corrélation avec la mise en place de ce nouveau dispositif de RSA-prime pour l’emploi. Elle fait partie des travaux que le Gouvernement conduit actuellement et qui donneront lieu à des propositions. Votre question pertinente et très technique est donc parfaitement identifiée.
=> réponse dans quelques mois....
), avec une estimation pour 2015 de 482 903 bénéficiaires.
