Page 7 sur 15
Re: CSP et formation longue en temps partiel déjà débutée
Publié : 07 janv. 2013
par eths62
je rejoins l'avis de paulactu. Voici le texte :
Le PSP peut comprendre des actions de formation proposées au bénéficiaire du CSP.
Ces actions de formation sont celles permettant un retour rapide à l’emploi durable et préparant à des métiers :
*pour lesquels les besoins en main-d'oeuvre ne sont pas satisfaits ;
*ou qui recrutent (Conv. CSP du 19/07/11, art. 12).
Il est à noter que lorsque le salarié a accepté le CSP alors qu’il était en cours de congé individuel de formation (CIF), sa formation peut être poursuivie dans le cadre du dispositif en application de l’accord d’application n° 20 annexé à la Convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage dans la mesure où l’action de formation est susceptible d’être inscrite dans le PSP par le conseiller de Pôle emploi.
Lorsque l'action de formation, notamment s'il s'agit d'une action de requalification, n'est pas achevée au terme du CSP, celle-ci peut se poursuivre dans le cadre du projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) (Titre III, point 3.2.2.).
Donc rien ne vous empeche d'adherer au CSP.
Re: CSP et formation longue en temps partiel déjà débutée
Publié : 07 janv. 2013
par N Zo
Un grand merci pour vos éclaircissements et votre action de support.
Je vous souhaite à tous une bonne année 2013.
Re: CSP et formation longue en temps partiel déjà débutée
Publié : 07 janv. 2013
par N Zo
Après avoir fait quelques recherches sur Internet et consulter la fiche du Congé Individuel de Formation sur le site du Ministère du Travail, il ressort que je ne rentre pas dans le cadre d'un CIF vu que mon employeur a refusé de participer à la formation (aucun financement et pas d'autorisation d'absence pour suivre la formation), que je l'ai mise en place seul, à mon initiative, à mes frais, et sur mes congés (en dehors de mon temps de travail). Mon employeur a également refusé de solliciter son OPCA pour m'aider à financer cette formation.
N'étant pas aujourd'hui en CIF (à proprement parler), ce paragraphe de la circulaire 2011-36 du 09/12/2011 que vous me citez s'applique-t-il finalement à mon cas ? Je n'en suis plus tellement sûr...
Dès lors, j'en reviens à ma question de départ : Est-ce que le CSP est compatible avec ma situation ? Puis-je choisir le CSP sachant que je dois consacrer quelques jours chaque mois (3) à ma formation qui n'est pas effectuée dans le cadre d'un CIF ?
Ou bien est-ce que ma formation est considérée comme étant un C.I.F. Hors Temps de Travail ?
En vous remerciant par avance de vos éclaircissements.
Bien à vous
csp et congé maternité
Publié : 10 janv. 2013
par aude82
Bonjour,
je suis actuellement en csp ( depuis 4 mois ) , je serais en congés maternité du 27 janvier 2013 au 27 juillet 2013.
Ma conseillère vient de m'informer que cette période ne sera pas reportée en ARE , hors dans le contrat csp il est ecrit :
3. DROIT A L’ARE
Le paiement de l'ARE s'effectue à compter du jour où l'intéressé est inscrit comme demandeur
d'emploi, sans différé d'indemnisation ni délai d’attente, et la durée d’indemnisation au titre de
cette allocation est réduite du nombre de jours indemnisés au titre de l’ASP (Conv. CSP du 19/07/11,
art. 27).
Je ne sais plus quoi penser, est ce que quelqu'un peut me venir en aide ?
je vous remercie par avance et bonne journée
Re: csp et congés maternité
Publié : 10 janv. 2013
par superuser
La durée du CSP est de 12 mois de date à date, quoiqu'il arrive (maladie, maternité...). Mais comme vous n'êtes en CSP que depuis 4 mois, je ne vois pas où est le problème et à mon avis, cette personne vous a dit n'importe quoi.
A partir du 27 janvier, votre ASP sera suspendue et les indemnités journalières de la Sécu prendront le relais.
A votre retour de maternité, votre ASP reprendra jusqu'à la fin de votre CSP (en septembre ?). A ce moment-là, la CSP terminée, telle le carosse redevenant citrouille, votre ASP deviendra ARE jusqu'à la fin prévue de votre indemnisation chômage.
Re: csp et congés maternité
Publié : 10 janv. 2013
par aude82
merci pour votre réponse , effectivement mon ASP sera reprise du 27 juillet ( fin de mon congés mater ) et ce jusqu'au mois de septembre , mais ce que je me demande c'est pour la suite , l'ARE durera t elle 12 mois ou 12 mois + les 6 du congés maternité.
Je sais je vois sur du long terme mais je dois commencer une formation au mois de septembre ( malheureusement 10 jours après mon csp !!), mais j'essaye de voir si j'aurais une marge de manoeuvre ensuite .
je vous remercie encore pour votre attention
Re: csp et congés maternité
Publié : 10 janv. 2013
par maguy
Aparté personnel : je ne peux pas vous aider dans vos questionnements, mais je vous souhaite un beau bébé en pleine santé

Re: csp et congés maternité
Publié : 10 janv. 2013
par aude82
merci beaucoup !

Re: csp et congés maternité
Publié : 10 janv. 2013
par superuser
aude82 a écrit :mais ce que je me demande c'est pour la suite, l'ARE durera t elle 12 mois ou 12 mois + les 6 du congés maternité.
Vous avez, de date à date, un an de CSP pendant lequel vous avez droit à l'ASP. Ensuite, le solde de vos droits sera constitué de l'ARE, et votre congé maternité reportera la fin de votre indemnisation. Donc vous "perdez" l'ASP durant votre congé mater (remplacée par les IJSS) et vous "gagnez" 6 mois d'indemnisation à l'ARE.
Vous avez raison : en cette période de chômage où les employeurs n'ont pas besoin de nous, autant œuvrer pour l'avenir de la France et faire un bébé. Un bébé, c'est mieux qu'un boulot (au moins, ça donne de l'amour et de la reconnaissance). On vous souhaite tout plein de bonheur !

Re: csp et congés maternité
Publié : 10 janv. 2013
par aude82
merci beaucoup ,c'était bien ce que je pensais , mais ma conseillère me disant l'inverse je ne sais pas quoi faire ; j'ai essayer de joindre le 3949 sans résultat.
Hormis le texte ci dessus pensez vous qu'il existe un texte confirmant celà ?
je vous souhaite une bonne soirée
Re: csp et congés maternité
Publié : 10 janv. 2013
par aude82
L'avenir est assuré c'est mon troisième enfant !!!!
Mais je compte bien retravailler après ma formation ( enfin si j'obtiens le financement et ça c'est une autre histoire !!! )
merci encore
Re: csp et congés maternité
Publié : 10 janv. 2013
par paulactu
aude82 a écrit :merci beaucoup ,c'était bien ce que je pensais , mais ma conseillère me disant l'inverse je ne sais pas quoi faire ; j'ai essayer de joindre le 3949 sans résultat.
Hormis le texte ci dessus pensez vous qu'il existe un texte confirmant celà ?
je vous souhaite une bonne soirée
Bonsoir
Si vous voulez de la lecture officielle et réglementaire tout est possible, il faut utiliser POLE EMPLOI.FR et UNEDIC.ORG
http://www.pole-emploi.fr/file/mmleleme ... 770796.pdf
http://www.unedic.org/article/le-contra ... elle-csp-0
Re: csp et congés maternité
Publié : 10 janv. 2013
par aude82
Merci bien c'est de là quej'ai tiré l'extrait du chapitre XI article 27 , inscrit dans mon premier message , mais je ne suis pas sûre que celà suffise à convaincre ma conseillère, car ce n'est pas explicite.
Je vous remercie pour votre aide, bonne soirée
Re: csp et congés maternité
Publié : 10 janv. 2013
par paulactu
Concernant l'allocation ARE à la fin du CSP : si vous avez travaillé en continu 24 mois par exemple, vous avez ouvert 24 mois d'indemnisation dont 12 mois à 80% en CSP et 12 autres en ARE (57.4% pour faire court).
Comme l'arrêt maternité ne sera pas payé par POLE EMPLOI mais la par sécu, tous les jours non indemnisés par POLE EMPLOI sont reportés. Vous devrez déclarer votre arrêt maternité à POLE EMPLOi puis vous réinscrire à l'issue du congé maternité
Re: csp et congés maternité
Publié : 11 janv. 2013
par eths62
paulactu a écrit :Concernant l'allocation ARE à la fin du CSP : si vous avez travaillé en continu 24 mois par exemple, vous avez ouvert 24 mois d'indemnisation dont 12 mois à 80% en CSP et 12 autres en ARE (57.4% pour faire court).
Comme l'arrêt maternité ne sera pas payé par POLE EMPLOI mais la par sécu, tous les jours non indemnisés par POLE EMPLOI sont reportés. Vous devrez déclarer votre arrêt maternité à POLE EMPLOi puis vous réinscrire à l'issue du congé maternité
juste pour preciser, il n'y a pas de desinscription pour maternité en CSP