Questions sur le CSP

[maguy]

Sans vouloir interférer dans ce que vous a dit Superuser

Si vous aviez, par exemple, droit à 18 mois de chômage (le maximum, c'est 24),
après une CSP de 8 mois où vous avez touché l'ASP (allocation spécifique de reclassement),
vous avez droit à l'ARE (qui prend le relais de l'ASP) les dix mois restants.

La vraie question, comme je la comprends est : au début de votre licenciement, à combien de mois de chômage aviez-vous droit ?

Vous pouviez avoir droit à 8 mois de CSP puis à tant de mois de chômage (ARE), tout dépend de votre ancienneté.

Il vous faut regarder sur le courrier de PE adressé au début vous indiquant ces éléments. Avez-vous regardé sur votre espace perso ?

Normalement, un mois avant l'échéance de l'ARE, un dossier ASS vous est envoyé que vous devez retourner rempli. Si vous ne remplissez pas les conditions (5 ans de travail dans les 10 dernières années) vous devez présenter le courrier de PE pour ouvrir des droits au RSA.

Heuuu.. merci d'éviter le langage SMS, c'est difficile à lire et pas très apprécié ici où chacun fait un effort. Merci

[virgsyl59]

d'accord alors tout dabord je m'excuse pour le language sms
mon histoire j'ai travailer en tout presuqe 10 ans j'ai beneficier 1 fois de 2 ans d'assedic ensuite jai trouver 1 cdd de 3 mois ou il mon renouveler encore 3 mois le 25 decembre je me suis fait embaucher a mon dernier emploi ou malheureusement le 15 janvier nous avons ete mis en liquidation judiciaire aucune indemnisation de la part de lemployeur puisque cete une scoop on nous a alors proposer le contrat csp ou on mavais bien dit apres votre csp vous aurez l'are hors a ce jour depui le 16 je nai plus de scp jai ete prevenu le 22 octobre par courier jai fait de suite une demande dare et on me la refuse le pretexte dans mon dossier me dit que je nai pas assez travailler hors que je comprend pas je rempli les condition jai travailler 8 mois a temp plein je ne comprend pas
je nai pas eu une demande dass hors qua ma 1ere periode de chomage javais recu ce courier mais je nai pa donner suite vu que jai retrouver du travail
quelle son mes droit aujourdhui
pourquoi je ne beneficie pas de lare ou ass apres mon csp

[eths62]

vous avez le droit a 8 mois de csp ou 8 mois d'are. C'est soit l'un ou l'autre mais pas les deux. Vous pouvez neanmoins faire une demande d'ass aupres de Pole emploi

[muriel28]

Je suis en CSP depuis le 23 decembre 2011. Je suis en arret maladie a partir d'aujourd hui pour 2 mois en depression et suite a une rechute de maladie orpheline... Mon referent AFPA m a informee aujourd hui que la CSP " courait" malgre cet arret maladie donc non suspendue ! Que nous devions cloturer le 20 decembre cette CSP et que je ne recupererais pas cette periode d'un mois et demi de remuneration a 80%. En clair, ma question est la suivante : une arret maladie pendant un CSP ne suspend donc pas ce dernier et cette periode est donc perdue ? Merci de me repondre car je suis paumee et inquiete surtout qu' apres ce CSP je n ai droit qu'au RSA... Ancien chef d'entreprise je n'ai pas assez cotise car j'ai retrouve un emploi que pendant 11 mois apres ma cessation d'activite ! Alors meme que j'avais laisse 600j de droit a chomage en 2001 en creeant ma societe... Ces droits sont perdus, j'ai fait appel au mediateur et I'll a valide que ces droits etaient perdus. Vive la France...

[paulactu]

La durée du CSP est de 12 mois, de date à date, soit jusqu'au 22/12/2012 pour vous. Je ne vois pas comment vous pourriez faire un bilan de fin CSP avec l'afpa car à cette date là vous serez en arrêt maladie, arrêt que vous devez obligatoirement déclarer au POLE EMPLOI et qui entraînera la suspension du versement de l'allocation (page 4)
http://www.pole-emploi.fr/file/mmleleme ... 770796.pdf

(le lendemain de votre fin d'arrêt maladie pensez à vous ré-inscrire au 3949 si vous souhaitez être inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi)

L’ALLOCATION DE SECURISATION PROFESSIONNELLE CESSE D’ETRE VERSEE PENDANT LA DUREE DE L’EVENEMENT LORSQUE :
• vous retrouvez une activité salariée d’une durée de 2 semaines à 6 mois ;
• vous avez conclu un contrat de service civique ;
• vous êtes malade et percevez ou pouvez percevoir des prestations en espèces de la sécurité sociale au titre de l’assurance maladie ;
• vous êtes en congé de maternité ou d’adoption ;
• vous êtes admis à bénéficier de l’allocation journalière de présence parentale ou du complément de libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune
enfant ;
• vous cessez de résider en France (métropole, DOM, collectivités territoriales de St Pierre et Miquelon, St Barthélémy, St Martin) ;
• vous n’avez pas actualisé votre situation mensuelle.

Meilleure santé à vous

[muriel28]

Bonjour, merci pour ces informations : j'en conclu que la CSP est donc suspendue mais que la periode est perdue definitivement ?! Donc pas decalable.... Merci pour vos souhaits de meilleure sante. Bien cordialement, Muriel28

[muriel28]

Bonsoir, je suis passee chez Pole Emploi deposer mon arrete et jj'ai pose la question : le CSP s arrete bien au 23 decembre et j aurai donc 52 jours qui passeront en ARE donc paayer a taux moins important ! Voila...... Bonne soiree.

[MAGIC44]

J'ai été licencié économique au 30/04/2012. J'ai accepté un contrat de sécurisation professionnelle.
Employé comme agent commercial, mon salaire était composé d'un fixe minimum et de régularisation de commissions par trimestre.
Il a été fourni à Pole Emploi le document CSP complètement rempli. De plus mes 12 derniers bulletins de salaires fournis et conformes aux originaux. Sur cette période, les commissions représentaient prés de 65% de mes revenus totaux et déclarés sur les bulletins de salaires. De plus, ma déclaration fiscale comportait tous mes revenus y compris bien sur les commissions.
Au mois de mai Pole Emploi m'a informé que mes indemnités ne seraient calculées que sur la partie fixe!!??
J'ai écris une lettre de réclamation en mai 2012 au directeur régional de PE. Sans réponse à ce jour.
Au début du mois de juin j'ai fait un recours auprès du médiateur régional de PE. Sans réponse à ce jour.
Au mois de juillet j'ai introduit auprès du tribunal administratif de mon département un référé-provision à l'encontre de Pôle Emploi.
A ce jour (07/11/2012) le dossier est toujours en instance au tribunal administratif malgré la notion de référé.
Tout cela me met dans une situation financière telle que je n'ai même plus les moyens de me déplacer pour trouver un autre emploi ou pour me rendre à toute convocation.
Si quelqu'un peut m'aider à trouver une solution complémentaire.
Merci d'avance.
Cordialement

[eths62]

Vos commissions etaient elles soumises a cotisations ? si elles le sont, PE n'a aucune raison de ne pas les integrer. par contre, PE n'integrera que les commissions versées durant la periode de reference calcul (12 dernier mois civils qui precedent le dernier jour travaillé et payé)

[MAGIC44]

Bien sur les commissions ont été sousmises à cotisations. Pole emploi ne prend que le fixe en considération.
Cdlt

[veronique39]

Bonjour, je voudrais savoir le nombres d’heures que je peux effectuer, par semaine avec même employeur sans perdre mon csp ?
Est ce qu'il peut me payer en chèques emploi service ?
Est ce que je peux garder le même employeur jusqu’à la fin du csp ?

Réponse urgente, merci...

Vero

[eths62]

Vous pouvez reprendre une activité sous forme de contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou de contrat de travail temporaire. La durée du contrat doit etre d'au moins 14 jours. Chaque contrat est renouvelable une fois avec le même employeur ou la même entreprise utilisatrice. Le cumul total de ces périodes d'activités professionnelles peut être compris, au maximum, entre 4 et 6 mois. Au dela de 6 mois de contrat, vous sortez du dispositif CSP. Pendant ces périodes, le versement de l'ASP est suspendu.
Vous pouvez neanmoins eventuellement pretendre au versement de l'IDR, si votre emploi est moins bien rémunéré que le précédent (d'au moins 15%) pour une même durée de travail. Elle est versée mensuellement, pendant 12 mois maximum, et dans la limite d'un montant total plafonné à 50% des droits résiduels à l'allocation de sécurisation professionnelle.

[N Zo]

Bonjour,

Mon employeur m'a annoncé qu'il souhaite me licencier éco et m'a remis le formulaire CSP.
J'ai débuté il y a quelques mois une formation type MBA en temps partiel (quelques jours chaque mois) qui doit durer 18 mois.
Je vais donc devoir retrouver un emploi tout en continuant de suivre ma formation en cours.
Ma question est : Est-ce que le CSP est compatible avec ma situation ? Puis-je choisir le CSP sachant que je dois consacrer quelques jours chaque mois (3) à ma formartion ? Je pourrai poser ces jours en congés par exemple.
J'ai déjà une piste d'un employeur qui serait prêt à me recruter sachant cette donnée, ce n'est donc pas une incompatibilité à retrouver un emploi.

Si je choici le CSP, je ne voudrais pas m'en faire sortir pour la raison que je suis en train de suivre une formation longue à temps partiel, car je perdrais dans ce cas le montant de mon préavis de licenciement puisque qu'il ne m'aura pas été remis car il aura été versé à PE ; cela représente quand même 3 mois de salaires et un trimestre de cotisation retraite.

Si je pouvais obtenir une réponse rapidement ce serait vraiment très sympa, je n'ai plus que quelques jours pour rendre ma décision si je choisi le CSP.

Vous en remerciant par avance,
Bien à vous

[paulactu]

Bonjour

Laissons Eths62 compléter l'information le cas échéant

Pour ma part la seule information dont je dispose est que si le salarié est en Congé Individuel de Formation il n'y a pas de problème pour adhérer au CSP dès l'instant où le conseiller POLE EMPLOI inscrit au PPAE cette action de formation.

[N Zo]

Pour information, je suis cette formation en dehors de mon temps de travail (donc en posant des congés) et elle n'a pas été prise en charge par mon entreprise, je me la finance moi-même. Dans ces condition je ne sais pas si je suis considéré comme étant en C.I.F...

En tout cas merci pour cette première réponse.