L'Emploi et le Chômage en Débats

Merci José, merci Raoul !

Nous allons essayer de contacter des avocats. Pili, Apnée a confié le dossier formulaire RMI/Pyrénées-orientales à un avocat qui pourrait être à la hauteur. Ce serait une bonne idée de le contacter.

Oui José, c'est une bonne idée...je te contacte par mail.

Le deuxième formulaire adressé par RaoulPiconBière (celui pour les "non-salariés"),
... c'est pas celui pour les auto-entrepreneurs ?

http://www.marianne2.fr/Et-maintenant,- ... 80189.html

Nom de Zeus !

Quand j'ai fait une demande de RMI (en Ile-de-France), je n'ai jamais eu cette question sur les parents.
Je n'ai pas retrouvé de formulaire de demande de RMI pour l'Ile de France, pourtant on doit en trouver sur internet.

J'ai trouvé une demande de RMI du Cantal, ce sont les mêmes questions que j'ai eu. Là, pas de question "d'engager une action envers ses parents".

Voilà un autre formulaire de demande de RMI. Là encore rien de tel:

Vos droits à pension alimentaire:
(Si vous êtes célibataire sans enfants, ne remplissez pas cette rubrique !)

et le sujet est clos.

Monsieur Hirsch dans son discours à l'Assemblée nationale :

Enfin, le rSa représente un complément de revenu toujours bienvenu pour les ménages concernés, qui améliore le quotidien ou tout simplement le rend vivable. 700 000 personnes vivant dans un ménage avec au moins une personne en emploi pourront sortir de la pauvreté directement par le supplément de revenu apporté par le rSa. ...

En fait, pour "améliorer le quotidien des uns", il dégrade le quotidien des autres.

Je n'ai pas encore trouvé des conditions de barème sur les revenus des parents (combien les parents sont-ils censés payer comme pension alimentaire?), je vais me renseigner au 3939.

Intéressant quand on fait le test d'éligibilité que cette question n'est pas abordée.

Si on n'a plus de liens avec ses parents, est-ce que les parents vont être recherchés par la police ?
Quid si les parents habitent dans un autre pays ?

Apparemment, le rsA a été introduit (entre autre) pour rajouter cet obstacle supplémentaire.

Si le gouvernement avait rajouté cette condition supplémentaire pour la demande de RMI, cela aurait été perçu comme une régression, cela aurait fait un tollé. Mais glissé discrètement dans le rsA, sans en parler dans les pub et sans donner plus de précisions, c'est passé comme une lettre à la poste.

Je n'ai pas encore trouvé des conditions de barème sur les revenus des parents (combien les parents sont-ils censés payer comme pension alimentaire?), je vais me renseigner au 3939.

La pension alimentaire pour un enfant adulte peut être calculée comme pour les mineurs à l'aide de la table et du formulaire de fixation des pensions alimentaires. Toutefois, un juge a le droit de s'écarter de ce montant s'il estime que c'est plus approprié compte tenu des circonstances.

Pour fixer une pension alimentaire d'un montant différent de celui obtenu à l'aide de la table et du formulaire, le juge se basera sur une variété de critères, dont l'âge de l'enfant, sa santé, son niveau d'éducation et la nature de ses études, son état civil, l'endroit où il habite, son degré d'autonomie et tout autre facteur pertinent.

Si l'enfant adulte présente lui-même une demande de pension alimentaire, le juge calculera ses besoins réels sans se baser sur la table et le formulaire de fixation des pensions alimentaires. Le juge analysera par exemple le revenu de travail de l'enfant adulte (ou le revenu qu'il pourrait gagner s'il travaillait) afin de déterminer la portion de ses dépenses pour laquelle il est autonome.

Dans tous les cas, cela revient à analyser la situation réelle de l’enfant majeur, en lui rappelant qu’il doit lui aussi pourvoir à ses besoins en fonction de sa capacité. La situation financière des parents est également un facteur important qui est considéré dans le calcul.

Merci pour ta réponse.

Donc tu es sûr que cela ne concerne pas seulement les jeunes de moins de 26 ans ? J'ai un peu de mal avec le mot "enfant" à plus de 50 ans.

Cela m'a l'air plus un frein qu'une aide. Qui à 50 piges va vouloir emmerder ses parents retraités avec une pension alimentaire ?!
Donc soit on sera obligé de faire cette démarche, soit il faut donner une raison pourquoi on ne veut pas la faire.
Si la raison n'est pas acceptée, ce sera le refus du rsa ?

Par exemple, si on veut être dispensé de cette démarche, c'est qui qui prendra la décision d'accorder ou de refuser le rsa, c'est un juge ? La CAF ? Un réprésentant du département ?
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diety appelle le 3939.

Le gars était assez étonné par ma question, apparemment personne ne l'avait encore posé.
Alors il n'était pas très sûr de lui, mais je n'ai pas insisté. Voilà :

Cette question concerne les enfants jusqu'à quel âge ?

Réponse: cela concerne les enfants jusqu'à 25 ans.

Je demande qu'en est-il pour des enfants de 30 ans par exemple.

Réponse: ça peut aussi concerner des gens de 30 ans.

Je lui explique que je me vois mal demander à ma vielle mère retraitée malade qui vit à l'étranger de me payer quoi que ce soit.

Réponse: On n'est pas obligé de répondre à cette question.

Je demande si la non-réponse est éliminatoire, si cela va entraîner le refus du rsa.

Réponse: Non!, pas du tout.

Pouvez-vous me donner des textes de loi qui donnent les informations que vous venez de me donner.

Réponse: non (il ne les a pas).

Je demande si ce sont des informations qu'on lui a donné dans le cadre de sa formation de répondre aux questions concernant le RSA.

Réponse: oui.

Enfin, voilà. J'aimerais bien que ses réponses soient fiables, mais je crains que ce ne soit pas le cas.
J'avais l'impression qu'il répondait presque au pif.

Si quelqu'un veut faire un autre test - peut-être on tombe sur une personne plus informée.

Si quelqu'un veut faire un autre test - peut-être on tombe sur une personne plus informée.

Le 3949 n'est pas un numéro gratuit, je ne tiens pas à financer la future privatisation du Pôle-emploi (si ce numéro de téléphone est souvent appelé cela pourrait activer cette privatisation)

Tiens, pour la première fois j'ai dû appeler le 3949... c'est encore pire que ce que je croyais

Je n'ai pas reçu l'attestation envoyée automatiquement par les assedics pour obtenir le tarif social pour le téléphone fixe. Impossible d'envoyer un message.

Après un temps d'attente, j'ai eu un "agent" très énervé qui m'a affirmé que ce n'était pas à eux de l'envoyer ! Ce qui est un mensonge bien sûr, desinformation totale ! Incompétence, impertinence, ça commence à faire beaucoup

Comme l'a expliqué josé, l'obligation alimentaire est inscrite dans la loi.
Elle avait cours avec le RMI mais n'était jamais (rarement) appliquée pour cause de procédures compliquées.
Voilà qui est résolu, l'obligation alimentaire est incluse dans le rSa.

C'est les "Tanguy" qui vont être contents !
Plus besoin de faire le boulot et obligation de mandater la CAF
(Rien à faire et pas d'états d'âme)

Mais les rentiers UMP'istes qui ont renié leurs rejetons chômeurs, eux, y risquent de faire la gueule !

Mais les rentiers UMP'istes qui ont renié leurs rejetons chômeurs, eux, y risquent de faire la gueule !

En même temps les riches UMPistes rentiers seront les moins gênés financièrement parlant, même s'ils font la gueule. En grande partie ça va tomber sur des familles qui sont à + ou - 1,5 smic s'ils travaillent, et si les parents sont plus âgés, la retraite souvent ne va pas très loin. Soit ça va faire mal aux parents, soit celui qui a besoin du rsA renoncera à sa demande pour ne pas mettre ses vieux dans la panade et se fragilise "volontairement" encore plus.

Il faut voir maintenant comment ce sera géré par la CAF. Va-t-elle enclencher des tonnes de procédures contre des ménages, vu qu'elle est déjà en sous-effectif ?

L'image du "Tanguy" est un peu déplacée je trouve, car ils s'agit de millions de précaires, mais peut-être j'ai mal compris ton humour.

Dans le film, Tanguy gagne confortablement sa vie en donnant des cours.
Pourtant il se pourvoit en justice pour faire valoir l'obligation alimentaire.
Et il gagne.

Sérieusement, le gouvernement veut mettre la main sur toute l'aide interfamiliale.
Il sait bien que de nombreux ménages aisés (plus ou moins), aident leurs (grands) enfants plus ou moins régulièrement. Le Gouvernement considère que si les proches peuvent aider, cette aide doit venir en déduction de rSa versé.

Obligation de déclarer ....
L'objectif, c'est de piller tout ce que le bourgeois a mis de coté.
L'idée, c'est que s'il en donne à ses enfants,ils nont pas besoin de la solidarité nationale ...

A mon avis, dans les familles aisées on ne demande pas le RMI.
Oui, sur 300.000 RMIste ou 1 million, je ne sais plus, on a déniché un riche soumis à l'ISF qui avait le RMI, et ça a fait un battage médiatique qui a bien rendu service à sarko.

Je connais ce système, il est opérationnel en Allemagne dans le système Hartz , c'est pratiqué jusqu'à son exacerbation.

Le chômeur qui a un cadeau de 50 euro pour son anniversaire, se voit déduit son cadeau de son allocation.
D'où l'absolue impossibilité de dépasser d'un euro la limite des 345 euros d'aumônes pour vivre, accordée et imposée par l'Etat.
Interdiction totale de soutien, ou si soutien il y a, c'est enlevé de l'autre côté.

Il y a des gens qui doivent assumer un loyer tel que un RMI + l'allocation de logement vont entièrement dans le loyer.
Il ne reste plus rien pour bouffer. Si un proche donne 100 euro, c'est pour bouffer et c'est vital.
Dans le système à la Hartz, les 100 euros de soutien seront déduits de l'allocation, et l'allocataire ne bouffe pas.
Je ne sais pas si tu comprends. Dans ce type de situation, l'allocataire a le "choix" entre "ne pas bouffer et rester honnête"
ou "ne pas déclarer les 100 euros de soutien, bouffer et être un <""fraudeur"">".
Il y en a qui trouvent ça bien. Moi j'ai du mal.
Mais j'ai bien compris que je ne vais pas te convaincre.

Le chômeur qui a un cadeau de 50 euro pour son anniversaire, se voit déduit son cadeau de son allocation

La seule solution : les recevoir en espèces. Il n'y a pas de montant maxi à ne pas déclarer ?

Et si au lieu d'argent, les parents donnent des aliments directement, ça compte aussi ?

C'est effrayant ce besoin de soumettre les pauvres

A mon avis, dans les familles aisées on ne demande pas le RMI.

Nous parlons de l'obligation alimentaire et donc d'un foyer sans ressources dont les ascendants ou les descendants constituent un (ou plusieurs) autre(s) foyer(s) fiscal(aux).

Je ne sais pas si tu comprends.

je comprends parfaitement, c'est bien le système HartzIV qui est copié.
Je dis pas que c'est bien, je dis que ça me fait rigoler :
La plupart des personnes qui hurlaient contre le RMI et pour les contrôles n'a certainement pas pensé à ses "propres pauvres" ni à ses "propres responsabilités familiales".

La seule solution : les recevoir en espèces. Il n'y a pas de montant maxi à ne pas déclarer ?

Contrôle du train de vie.
Facile : si le loyer est plus cher que le rSa, c'est que t'as du pognon qui vient d'ailleurs.

Facile : si le loyer est plus cher que le rSa, c'est que t'as du pognon qui vient d'ailleurs.

Ben non, pas forcément !

Si on a vécu comme une fourmi parano, on a des économies tout simplement...