Indu et trop perçu...

[Roger38]

Merci à tous pour vos encouragements car je suis persuadé d'avoir raison mais face à Pôle Emploi c'est dur de leur faire entendre raison Ils ne laissent que 3 choix dans leurs courriers demander une remise de dette et c'est admettre la dette ou accepter un échéancier que l'on a pas demandé ou payer !!! Nulle part il est fait mention de voie de recours et de contestation !!
En attendant Eths62 et ses bons conseils je vais quand même aller faire un tour à recours radiation. Je veux mettre toutes les chances de mon côté et 15 j. c'est court face à Pôle Emploi.
C'est quoi ce Médiateur national peut on le saisir soit même ?
Merci encore et je reste en contact

[superuser]

Le médiateur national :

Jean-Louis Walter
Direction Générale de Pôle Emploi
1 avenue du Docteur Gley
75987 Paris Cedex 20
mediateur.national@pole-emploi.fr

[Roger38]

Merci,
j'ai de suite envoyé un mail et j'envoie un courrier avec les justifs cet après-midi.

[superuser]

BONNE CHANCE !
On croise les doigts...

[superuser]

Etapes et procédures à consulter en pdf :

• La phase amiable

• La phase contentieuse

• L'indu solidarité-Etat (ASS/AER…)

[Footos]

Bonjour je vous sollicite car je ne sais pas quoi faire....

J'ai repris une activité, un CDD de 45 jours de Mi - Mars jusqu’à fin avril.

Rémunération Brute du 18/03 au 31/03 : 707.01 euros

Pôle emploi m'a versé le 05/04 un montant de 429.59 euros : 25,57 x 17 jours . En parallèle j'ai envoyé mon bulletin de paie de Mars pour obtenir une ARE en cas de reprise partielle.

Le 11/04 je reçois un premier courrier qui m'informe d'un trop perçu d'un montant de 252.70 (25.27 x 10 jours) que je dois rembourser pour le motif suivant : erreur allocataire - cumul travail.

Le même jour je reçois un courrier m'informant que j'avais le droit au maintien partiel de mes allocations calculé de la façon suivante : montant brut de l'activité reprise / montant brut de référence de l'are soit --> 707,01 / 33.69 = 20 .98 jours qui ne doivent pas être indemnisés. Normalement je devrais donc être indemnisé de 10 jours ? Donc de 252.70 euros. Alors si je fait la différence suivante : 429.59 - 252.70 je ne suis censé rembourser que 176.89 euros non ?

Que faire je suis perdu dans tout ça suis je en tors ? Pole Emploi a t'il mal fait son boulot ?

Merci de votre aide précieuse.

[Invité]

J'aurais fait exactement le même calcul que vous. Je ne comprends pas non plus.
Espérons que des spécialistes passent par là.
Mais vous pouvez aussi poser la question sur la foire aux questions du site de Pôle emploi.

[paulactu]

Faites dès maintenant une réclamation à partir de votre espace personnel et vous aurez une réponse rapidement

[eths62]

Dans un premier temps, pe vous a desinscrit le 18 pour reprise d'emploi et vous a donc verse les 17 premiers jours d'inactivité. Puis pour je ne sais quelle raison, cette desinsciption a été annule et vous êtes passe sur la règle de l'activité réduite (calcul que vous avez fait) qui est bcp moins intéressant et donc de ce fait le vous reclame la difference. Avez vous demande votre maintien d'inscription ?

[Dominiquetshi]

Pole emploi me réclame des indus sur des sommes qu'il m'a versé en 2009. j'ai réussi à avoir un échéancier mais vu la somme j'en ai au moins pour 6 ans. Actuellement j'ai un emploi au smic et un enfant étudiant (1ère année) à charge. Ai-je une possibilité de recours gracieux ? Merci de votre réponse.

[mabulle]

si tu as signé un échéancier, c'est que tu as reconnu la dette. tu peux toujours essayer de demander une remise gracieuse, mais c'est également reconnaitre la dette.
pour effacer un indu, il faut le contester. il faut demander au directeur d'agence quelles sont les voies et modalités de recours.
as tu réussi à obtenir le détail de cet indu ? à quels versements il se réfère, sur quelles périodes exactes ? quels motifs ?

de plus, il y a le délai de prescription qui peut jouer en ta faveur : 3 ans pour l'ARE, 5 ans pour l'ASS. si c'est un versement d'are en 2009, la dette est prescrite et pole emploi n'a pas le droit de te la réclamer.

a++

[eths62]

Dans certains cas, popole peut réclamer sur 10 ans.

§ 2 -L'action en répétition des sommes indûment versées se prescrit, sauf cas de fraude ou de fausse déclaration, par 3 ans et, en cas de fraude ou de fausse déclaration, par 10 ans à compter du jour du versement de ces sommes. La prescription de l'action éteint la créance.

De plus, il y a eu une demande d'echeancier ce qui vaut reconnaissance de dette. La demande de remise gracieuse doit être faite dans le mois suivant l'indu, néanmoins vous pouvez le faire au delà en cas de situations particulières (dossier de surendettement).

[superuser]

Le dossier de Recours-Radiation sur les indus :

http://www.recours-radiation.fr/ces-ind ... t-pas.html

[Footos]

Bonjour tout le monde. Le problème est réglé il s'avère que j'ai reçu un premier mail me disant que je ne devais que 100 et quelques euros (comme je l'avais calculé) pour ensuite me dire que finalement je ne leur devais plus rien car je devais bien percevoir les 17 jours d'ARE.

En tout cas merci de vos précieux conseils. Par contre j'ai un autre souci mais cette fois avec la CPAM.

Je créerais un nouveau sujet dans la bonne rubrique...

[fred37]

Bonjour

Pole emploi ne m'a pas indemnise en mail en disant que je leur dois de l'argent .... Et m'adresse un courrier
Qu'en pensez vous ?

de plus je me suis actualisé pour mai 2013 et on me demande des justifs
1/ j ai travaille 2 semaines en intérim ( fiche paie pas encore reçue)
2/ j ai été en arret maladie 8j que je leur ai envoye et en plus c est la Cpam qui indemnise

Merci