Bonjour
je ne sais pas si cela a été dit, mais pourquoi Villepin veut il qu'il n'y ait pas e motif de licenciement ?
Parce que l'on revient au code civil de 1802 "le maître est cru sur parole pour les questions de travail et de salaireMerci oncle bernard
D'ou les cortèges mortuaires avec le code du travail
Merci mon bon Maître
Faisons le point sur le CPE
la motivation du licenciement protège le salarié
Sur une autre file, il y a des réponses :
Mais si le licenciement s'est fait "proprement" ou à peu près, le salarié n'a aucune raison d'aller à l'Inspection du travail et aux Prud'hommes ! Par contre, si le licenciement est inique (comme les cas de CNE dont on parle de plus en plus), heureusement qu'il ne s'agit pas de "motiver oralement" le licenciement sans aucune trace écrite !!!
C'est d'avoir une preuve officielle suffisante pour être foutus aux Prud'hommes qui les emmerde (d'où la circulaire de Pascal Clément), et c'est cette disposition qu'ils qualifient d'archaïsme dans nos mentalités et notre Code du travail...
Il n'y a que dans la période d'essai (la vraie) que la rupture n'a pas à être "motivée" : orale ou pas, elle n'a pas à se justifier car elle n'engage à rien => c'est-à-dire que le salarié et l'employeur sont à égalité de droits.
Ce qui n'est pas le cas avec leur saloperie de "période de consolidation" qui est plus proche d'une période de titularisation que d'essai, car c'est l'employeur qui peut décider sans conséquence pour lui, alors que le salarié doit démissionner s'il veut rompre le contrat.
Rupture du CPE : Mariton (UMP) préfère "l'explication" à la "justification"...Victorine83 a écrit : Il ne s'agit pas là de motiver le licenciement mais seulement de connaitre la raison de la rupture du contrat, ce qui est une différence fondamentale.
Je ne connais rien en droit du travail mais d'après ce que j'ai pu lire à ce sujet, nous sommes dans un vide juridique, ou du moins nous restons dans l'esprit du cpe et du cne qui permettra aux employeurs de licencier comme bon leur semble puisqu'ils n'auront pas l'obligation de licencier pour une cause réelle et sérieuse comme c'est prévu dans le Code du Travail.
En effet, un licenciement doit être "justifié" s'il doit être scruté ultérieurement par l'Inspection du travail, puis comparaître aux Prud'.Le député villepiniste Hervé Mariton a déclaré samedi que, dans le cadre de la future proposition de loi visant à aménager le CPE, il préférait que le licenciement donne droit à une "explication" plutôt qu'à une "justification".
"Personnellement, je suis attaché à la nature même du contrat première embauche" qui, dans sa forme votée jusqu'à présent, permet à l'employeur de mettre fin au contrat, pendant deux ans, sans avoir à justifier sa décision, a dit l'élu de la Drôme.
"Il ne faudrait pas inclure de justification ou de motivation. Le sujet, c'est bien de définir les explications nécessaires (pour le salarié licencié) sans retrouver la motivation traditionnelle" d'un CDI classique "avec toutes ses conséquences en termes de judiciarisation", a expliqué M. Mariton, reprenant en cela l'argumentaire du Premier ministre Dominique de Villepin.
A l'inverse, les députés sarkozystes ont, tel Dominique Paillé, prévenu que "les parlementaires de la majorité n'hésiteront pas à faire usage de la totalité de leur droit d'écriture de la loi sans tenir compte d'éventuelles pressions gouvernementales".
Mais si le licenciement s'est fait "proprement" ou à peu près, le salarié n'a aucune raison d'aller à l'Inspection du travail et aux Prud'hommes ! Par contre, si le licenciement est inique (comme les cas de CNE dont on parle de plus en plus), heureusement qu'il ne s'agit pas de "motiver oralement" le licenciement sans aucune trace écrite !!!
C'est d'avoir une preuve officielle suffisante pour être foutus aux Prud'hommes qui les emmerde (d'où la circulaire de Pascal Clément), et c'est cette disposition qu'ils qualifient d'archaïsme dans nos mentalités et notre Code du travail...
Il n'y a que dans la période d'essai (la vraie) que la rupture n'a pas à être "motivée" : orale ou pas, elle n'a pas à se justifier car elle n'engage à rien => c'est-à-dire que le salarié et l'employeur sont à égalité de droits.
Ce qui n'est pas le cas avec leur saloperie de "période de consolidation" qui est plus proche d'une période de titularisation que d'essai, car c'est l'employeur qui peut décider sans conséquence pour lui, alors que le salarié doit démissionner s'il veut rompre le contrat.