RSA intérêt du livret A

[Invité]

En fait le délai des 2 mois précise sur la notification de la CAF était dépassé lorsque j ai en envoyé ma demande au conseil et il semble , d après la personne que j ai eu au téléphone ils m ont fait ce qu'il appellent une réponse implicite, autrement dit le dossier n à pas réellement était étudié et j ai même eu droit au téléphone au fameux ''cest normal que quelqu'un qui a de l épargne n est pas droit au RSA'' bref pour moi il n'y a plus rien à tirer du conseil départemental

[Fricero]

Mazette, c'est une sacrée avancée !!!

[Invité]

Tu ne crois pas si bien dire

[Yves]

Salut aaa,

Je ne connais pas ta situation précise mais tu entres probablement dans la case des personnes spoliées par une mauvaise interprétation des textes, voire par une tromperie manifeste.

Si ton RSA est amputé de 3% du montant de ton épargne sur Livret A, ta contestation est recevable quel que soit le délai.

Notre association va probablement organiser une action et soutenir les personnes spoliées. Pour cela, il nous faut des Rsastes prêts à s'engager. Tu peux me joindre ici : contact@actuchomage.org

[Fricero]

Et un grand merci à Va43200 qui s'inscrit le 16/06/2016 pour donner cette info et ce lien capital

Je pense que Roroc va repasser à l'attaque sans passer par la case Président du Conseil Départemental

[beta]

Bonjour à vous
Je viens de lire votre info que je retrouve sur la page d'accueil qui indique "le ministère des Affaires sociales apporte les éclaircissements suivants (le 5 avril 2016)".
Ou peut-on trouver ce document ?
Merci

[Statovore]

Dans la section "vos infos", le sujet se nomme "RSA et épargne – déduction 3% illégale".

Vous avez le lien vers les questions à l'assemblée => http://questions.assemblee-nationale.fr ... 4436QE.htm

[beta]

Merci

[Invité]

Et un grand merci à Va43200 qui s'inscrit le 16/06/2016 pour donner cette info et ce lien capital

Je pense que Roroc va repasser à l'attaque sans passer par la case Président du Conseil Départemental

Le plus incroyable c'est que la question date de juillet 2015 et personne n à rien vu alors bravo

[diety]

Le plus incroyable c'est que la question date de juillet 2015 et personne n à rien vu alors bravo

Surtout les directeurs/directrices des antennes de la Caf "n'ont rien vu" et ne veulent rien voir. Incroyable.

Après la réponse du ministère des affaires sociales il aurait dû y avoir un circulaire d'information pour toutes les CAF de France.

Maintenant ce sont les RSAstes qui font la "communication" entre le mlnistère et les CAF par tribunal administratif interposé, car les deux sont incapables de communiquer ou certaines CAF refusent de prendre en compte la réponse du ministère des AS.

[Fricero]

C'est peut être un énorme "fake" (faux) que Va43200 a crée hier en même temps que son inscription...

[Yves]

C'est peut être un énorme "fake" (faux) que Va43200 a crée hier en même temps que son inscription...

J'pense pas… Ou alors ce serait pervers.

De toutes façons, on a déjà la réponse depuis un an par l'intermédiaire de Roroc. Je rappelle que :

• Il a OBTENU GAIN DE CAUSE auprès du Département Paris qui ne lui a pas appliqué la déduction de 3% sur RSA. Décision rétroactive avec le versement des moins-perçus par le CAF.

• Sur le même dossier, sur la même épargne, il a obtenu une DÉCISION DÉFAVORABLE du Département Val-d'Oise qui lui applique la déduction de 3%. Il a saisi le Tribunal administratif de Cergy qui, débordé, ouvrira son dossier dans quelques mois.

Mais ce n'est pas fini. Roroc réside à présent dans l'Aude.

• Sur le même dossier, sur la même épargne, il a obtenu une DÉCISION DÉFAVORABLE du Département Aude !!!

Et pendant ce temps, LA réponse du gouvernement à une question écrite de l'Assemblée nationale est tombée : "Les sommes placées sur les livrets A, qui procurent annuellement des capitaux, n'entrent pas dans le champ de cette évaluation «fictive» de 3% : Seuls les intérêts annuellement perçus sont retenus dans le calcul".

Consigne que refusent donc d'appliquer 2 départements sur 3 ! CQFD

[va43200]

Pour votre culture lire ceci:

http://www2.assemblee-nationale.fr/deco ... #node_3425

[Marleg]

Bonjour

Si je suis ce que j'ai lu, les sommes présentes sur mon compte courant, je n'avais pas à les déclarer en argent placé ? donc je n'aurais rien du payer dessus ?

[Fricero]

Une petite pensée pour M Michel ROCARD, inventeur du RMI, devenu RSA, loi adoptée à l'unanimité à l'AN

Une sacré avancée sociale : avant, les personnes n'avaient que l'APL
Ca ne devait pas être facile tous les mois...