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Modérateurs : superuser, Yves

YVES780

Message par YVES780 »

Contrat d'avenir ? celui qui a trouvé cette appellation, si je l'avais en face de moi ...

J'ai comme l'impression qu'on nous concocte des lendemains qui vont sûrement chanter !

Tant que nos collègues qui n'ont pas encore connu le chomdu et ses conséquences matérielles et humaines d'aujourd'hui, et qui croient que c'est pour les autres et surtout pas pour eux - comme le cancer ou le sida, n'auront pas compris, y a pas de raison que ça change ! :twisted:

Travailleurs, travailleuses, unissez-vous ! c'est urgent !!!

Peut-être qu'avec un peu de chance la France sera qualifiée demain soir, histoire de nous donner du baume au coeur ! 8)
TTM_FR

Message par TTM_FR »

YVES780 a écrit :Peut-être qu'avec un peu de chance la France sera qualifiée demain soir, histoire de nous donner du baume au coeur ! 8)
Bonjour Yves,

Effectivement, Allez les bleus! Même si selon un sondage publié dans le Parisien, seul 41% des français croit à la qualif de la France au Mundial. Espérons que le Togo ne sera pas synonyme de ToGo Home pour la bande de Zizou. En cas d'échec, nos 'seignors' n'auront même pas droit aux contrats d'avenir! :D Plus sérieusement, je pense que le sélectionneur, à l'image de notre président a commis une erreur de coaching. Il a dû aligner dès le départ le tandem Henry-Trezégool. Du coup, peu de but jusqu'alors et on était incapable de battre les modestes coréens! Quant au tandem Chirac-Villepin, pour essayer d'oublier la crise de banlieu, le CPE ou Clearstream, ils comptent bien sur nos bleus pour se rebondire. Quant au match de ce soir, j'espère qu'il sera pas arbitré par Sarko car il risque de reconduire tous les blacks à la frontière! :D Question : A partir de combien d'expulsion, un match n'est plus jouable? :D

En cas de notre élimination ce soir (que je ne souhaite pas), j'espère que Villepin va pas traîter nos bleus de lâches.
En tout cas, personne ne regrettera le départ du Premier ministre...
tristesir

Message par tristesir »

Peut-être qu'avec un peu de chance la France sera qualifiée demain soir, histoire de nous donner du baume au coeur !
J'espere de tout coeur que <<les jeux du cirque>> vont s arreter
ce soir et que ce spectacle destiné, en particulier, à abrutir nos concitoyens s achevera le plus vite possible donc, afin qu'ils regardent en face les vrais problemes sans se laisser detourner par cette pure creation du capitalisme 8)
YVES780

Message par YVES780 »

je suis d'accord !

je suis à mon tour mencé de radiation temporaire pour 2 mois à compter du 9 juin, pour une convocation que j'ai reçu le jour du rendez-vous mais en en fin de matinée.

j'ai 2 semaines pour envoyer ma lettre recommandée, en rappelant que j'ai déjà fait le nécéssaire par fax le 12, et qu'entre temps c'est comme si je n'avais rien fait !

si quelqu'un peut m'envoyer le lien des textes pour rédiger ma LR avec AR, merci d'avance (excusez moi, je stresse un peu ...)

radiation à effet rétroactif, c'est sandaleux !
St-Dumortier

Message par St-Dumortier »

Bonjour,

Précisément , quels liens quels textes ??
:)
maguy

Mon conseiller m'a appeler

Message par maguy »

Bonjour Yves
j'ai déjà fait le nécéssaire par fax le 12,
As-tu au moins gardé l'accusé de réception avec la lettre qui apparait en petit ?

Je ne sais plus lequel de nos intervenants ANPE avait dit sur un autre file qu'il fallait qu'ils respectent un délai de 7 jours, car c'est le temps pendant lequel nous pouvons nous absenter sans le signaler.

Ce n'est pas vieux, je vais essayer de chercher

Maguy
YVES780

Message par YVES780 »

bonjour Maguy

Oui ce qui concerne ce fameux délai de 7 jours (il sort de quel texte ?) et des modalités pour la réponse (délai 15 jours à compter de la lettre intulée "avertissement avant radiation") ?

J'ai bien entendu un accusé réception avec photo de la première page de mon fax du 12 juin.

De mémoire, il ne me semble pas que l'on puisse sanctionner un demandeur d'emploi qui, par le fait du hasard, reçoit trop tard sa lettre de convocation, quand en plus il s'y rendait toujours précédemment, et quand l'ANPE n'a ni offre ni formation à offrir au demandeur d'emploi, non ?

Il me semble qu'il y a différents cas de figure prévus par les textes de 2005 applicables en 2006 pour les sanctions, une sorte de barème.

Par ailleurs, le conseiller unique comme référent a été institué et non appliqué pour ce qui me concerne : quid ?

Qu'un conseiller te convoque, que tu lui répondes, qu'un autre t'envoie cette fameuse lettre, est-ce normal ?

Enfin, les sanctions prévues par Villepin concernent-elles aussi dans les textes les titulaires de l'ASS ? Date d'effet des dispositions de de Villepin à effet rétroactif ? si oui à quelle date ?

A ma connaissance, il faut un motif légitime pour sanctionner.

Pour mémoire, je suis passé à l'ASS le 19/05/2005, donc avant l'arrivée de de Villepin à Matignon, et je n'ai jamais rien refusé.

Comme si on pouvait préférer l'ASS à un salaire !

Je dois pouvoir leur démontrer que c'est leur position qui est illégale, voire constitutive d'un abus de droit, mais je n'y connais pas grand chose dans ce domaine, je connais mieux le Code Civil ou le Code de Commerce que cette partie-là du Droit.
St-Dumortier

Message par St-Dumortier »

Bonjour,

L'absence à convocation est un motif de radiation.

Les circonstances en sont une autre.

En pratique, vous pouvez très bien vous contenter de vos affirmations car en allant très loin dans la procédure (Tribunal administratif) ils tomberent inévitablement sur la question suivante: Pouvez vous prouver que la personne a bien reçu votre courrier ?
Comme il est envoyé en courrier simple ils ne peuvent apporter la preuve de votre convocation donc ne peuvent sanctionner l'absence.

Est ce une convocation anpe ou assedic ?
si c'est l'anpe ce n'est pas elle qui prononce la pénalité financière, même aprés les explications par lettre recommandée et/ou l'entretien que vous pouvez exiger avec le directeur pour faire valoir votre argumentation de vive voix. (cela doit être indiqué sur votre convocation).

quelles sont les dates dont vous disposez (convocation 12 juin , date sur courrier et/ou enveloppe (toujours garder les enveloppes avec cachet de la poste). date effective de reception.12 juin aussi il semble.)

Voici les consignes reçues par vos interlocuteurs en ce qui concerne les contrôles.
YVES780

Message par YVES780 »

La lettre que j'ai reçu ce jour 23 juin, sur papier à l'en-tête de l'ANPE, alors que les convocation sont sur papier à photocopie sans le logo, est datée à la main du 21 juin, le cachet de la Poste sur l'enveloppe, avec le logo de l'ANPE, au tarif 0,53 € porte la date du 22 juin.

Titre de la lettre : Avertissement avant radiation (imprimé en blanc sur fond marron).

Le motif coché est : absence à convocation, point sur lequel j'ai envoyé une réponse par fax le 12 juin.

Le texte imprimé en bas de lettre et au-dessus de la signature dit ceci :

"Partant de ce constat, je vous informe que j'ai l'intention de procéder à votre radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de "2 MOIS" (mention manuscrite) à compter du "9 JUIN 2006" (mention manuscrite).
Toutefois, je ne prendrai pas de décision de radiation, si les observations que vous pouvez me faire parvenir par écrit dans un délai de quinze jours duivant la date d'envoi de la présente lettre, sont légitimes.
Si vous le souhaitez, un entretien à votre agence pourra être organisé pendant ce délai, et vous pourrez vous faire accompagner par une personne de votre choix." fin du texte.

Donc ça veut dire lettre recommandée avec avis de réception impérativement pour la réponse en termes bien pesés, l'entretien, si entretien il y a, devant avoir lieu après, et de préférence par un spécialiste (juriste) du droit s'appliquant tant aux droits et obligations de l'ANPE que du demandeur d'emploi, surtout si on souhaite que le recours ne se poursuive pas à l'échelon au-dessus, et pourquoi pas au tribunal administratif, Conseil d'état, etc.

A noter toutefois que la signature de cette lettre émane d'un simple agent, et non du Directeur, et que cet aspect peut, pour le moins, faire l'objet d'une observation à défaut "d'attaque" en nullité, le signataire, en tant qu'employé assimilé à un fonctionnaire n'étant pas responsable de ses actes aux mêmes conditions que dans le secteur privé.

Et donc, dans les 15 jours du 22 juin, date de la Poste !
(l'anpe ne vous écrivant pas tous les jours, l'enveloppe logotée sert de preuve d'envoi, ce que pour la convocation habituelle la contestation peut être faite puisqu'envoyée sous enveloppe non logotée).

Merci pour le lien, j'ai imprimé le texte (9 pages), que je vais lire attentivement.

Par contre, sauf pour les cas de négativité, non présence à un entretien = 2 mois de suspension de suspension dans le barème, c'est néanmoins un peut fort, le refus d'un emploi ou d'un contrat aidé est sanctionné seulement de 15 jours ?
St-Dumortier

Message par St-Dumortier »

Bonjour,

Attention, la lettre d'explication et l'entretien sont deux chose.

Il est mentionné:
je ne prendrai pas de décision de radiation, si les observations que vous pouvez me faire parvenir par écrit dans un délai de quinze jours suivant la date d'envoi de la présente lettre, sont légitimes.
Si vous le souhaitez, un entretien à votre agence pourra être organisé pendant ce délai
C'est donc, l'écrit qui fait foi de vos observations.
et l'entretien peut être organisé DANS le laps de temps.

Dès lors
vous pouvez envoyer un premier recommandé (ou même tenter une simple demande par téléphone ou au guichet exigeant l'entretien dans un délai raisonable vous laissant le temps de répondre ensuite avant les 15 jours fatidiques.

C'est seulement suite à l'entretien que vous résumez vos arguments, les conclusions de l'entretien et que vous adressez le tout en confirmation officielle de votre point de vue.

Faut speeder, l'ultime délai pour poster ce document, c'est 15 jours après le 22 juin.
Si le directeur ne vous propose pas d'entretien avant fin de semaine, officialisez votre demande par recommandé. (Mais toujours sans fournir d'explications pour l'instant).

Enfin, je dis cela, mais :D c'est vous qui voyez, vu que c'est qui yallez. et que c'est vous qui yêtes payé. :D

Pouvez aussi faire le courrier recommandé béton d'explications, mais il sera tout seul en le lisant et si son "oiseau des îles" elle a pas voulu la veille, vous risquez de rester sans argent le temps d'accéder à la commission tripartite de la DGEFP.
le refus d'un emploi ou d'un contrat aidé est sanctionné seulement de 15 jours
sanctionné seulement ! :shock:

:roll: Vous êtes contaminé vous, :roll:



:evil: Antidote. :evil:
Image
YVES780

Message par YVES780 »

Le texte dit qu'il faut faire valoir ses arguments que l'on considère comme légitime par écrit, donc par lettre recommandée.

Je vais donc envoyer un courrier recommandé AR en début de semaine prochaine.

Ensuite, le délai étant court, j'interviendrai à réception de l'AR retourné par la Poste, pour relancer, et s'il y a lieu prendre directement contact avec la DDTEFP, si je vois que "ça sent la poudre" !

De toutes façons, en dernier ressort c'est le Préfêt qui décide en dernier ressort, sachant que je suis déjà à couvert, m'étant placé en redressement personnel auprès de la Banque de France, et que là aussi la signature revient au Préfet.

Sans compter que j'aurais pu avoir été absent, les absences n'étant pas déclarables en dessous de 7 jours, et qu'en pareil cas on ne va pas faire suivre son courrier par la Poste, ça n' aucun sens.

En plus, je n'avale pas cette manière de faire, qui peut parfaitement se reproduire et qui relève de la mauvaise foi.

C'est la première fois de ma vie que je reçois un rendez-vous sans en avoir eu connaissance avant pour pouvoir m'y rendre !

Il ne leur est pas interdit d'utiliser le téléphone, le fax, le mail pour vous contacter !!!

Quand je suis contacté par un employeur pour un rendez-vous, je suis toujours contacté par téléphone !

Pourquoi j'ai 2 téléphones comme tout un chacun, un fixe et un mobile ? Par plaisir ?

Je suis toujours allé aux entretiens, mais j'ai toujours reçu mes lettres de convocations entre 5 et 10 jours avant !

Alors, va falloir m'expliquer, sinon ce sera la guerre, d'autant plus qu'ils ne remplissent pas leurs devoirs !

Je ne les ai jamais "emmerdé", alors qu'ils arrêtent ce petit jeu à la "con" !!

Les réformes faites ne sont appliquées que dans un sens !
Le demandeur a des devoirs, l'ANPE aussi !

Si chacun prenait ses responsabilités, nous n'en serions pas là !

Comme dit le proverbe, ce n'est pas aux vieux singes qu'on apprends à faire des grimaces !

Comme si on pouvait préférer l'ASS à un salaire ?
YVES780

à propos des contrats aidés CIE et compagnie

Message par YVES780 »

Pour signer un CIE par exemple, il faut attendre ensuite 2 mois d'attente avant de vous embaucher une fois la décision prise !

Je n'en connais pas un seul employeur dans mon secteur d'activité qui sera disposé à m'accompagner à l'ANPE pour faire une dossier et attendre ensuite la décision de la DDTEFP pour concrétiser l'embauche !

Les entreprises qui veulent payer moins de charges veulent pouvoir le faire tout de suite, et pas faire des dossiers en plus et attendre ...

Nos gouvernants n'ont rien compris !!!!
St-Dumortier

Message par St-Dumortier »

Bonjour,

Deux outils bien pratiques par leur apport en
capacité de réaction. (Suivi en ligne).
http://www.laposte.fr/LRE/
http://www.laposte.fr/rubrique.php3?id_rubrique=450
:)
YVES780

Message par YVES780 »

A noter que pour l'instant on ne peut pas joindre de documents à la lettre recommandée électronique.

La modernité c'est bien, mais quand ça ne supprime pas des emplois.
diety

Message par diety »

Salut Yves,
La modernité c'est bien, mais quand ça ne supprime pas des emplois.
A ce sujet:

Suppression d'un poste de guichetier

Après une campagne de mobilisation, pétitions...

On le garde

Sinon je trouve scandaleux ce qui t'arrive.
Je te souhaite une bonne issue!

Diety
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