Ce matin, j'était voir ma CAF afin d'avoir des renseignements sur cette déclaration de patrimoine
La conseillere ne m a demander ni nom, ni numero d allocataire, que je n aurrais pas donner. quand j'ai demander une notice explicative, on m'a dit qu'il fallait regarder sur internet
j'ai demander si je recevrais ce formulaire par courrier, la conseillère m'a dit, non pas forcement et que je pouvais le faire par internet.
vous trouverez, un peu plus bas, ce fameux formulaire.
cliquez sur le lien ci-dessous, pour vous faire une idée sur ce qui vous attend
Le fait de transférer des sous de son compte épargne vers un compte courant, en attendant de les virer vers un autre compte épargne (fiscalisé cette fois) , peut il être considéré par la CAF comme une ressource en cas de contrôle à ce moment-là precis ?
C'est la question que je me pose
Je me permets de refaire une remarque que j'avais déjà faite :
Si le but est d'éviter de se voir raboter les APL, en fonction de votre situation il n'est pas toujours intéressant de transférer de l'argent d'un compte non fiscalisé à un compte fiscalisé.
EN particulier, si vous êtes au RSA et que vous avez moins de 200 000 à 300 000 € d'épargne, votre APL ne devrait pas être diminuée même si vous gardez cette épargne sur un compte non fiscalisé. A l'inverse si vous mettez cet argent sur un compte fiscalisé, alors les revenus de votre épargne seront pris en compte pour calculer certaines aides dans deux ans; il faut faire notamment attention à la prime d'activité qui est diminuée d'un montant égal aux revenus de l'épargne fiscalisée de l'année N-2 (et je ne sais pas comment ceci va évoluer avec le prélèvement à la source).
Si on prend 250000 € ça fait 7500 € ajouté au revenus ça me paraît beaucoup pour ne pas qu' il y ai d impact, par contre c'est vrai pour ce qui est de la prime d activité j y avais pas pensé.En tout cas il faudrait faire un calcul sur l impact que ça pourrait avoir sur la prime d'activité et un autre sur l APL mais c'est beaucoup trop compliqué à évaluer pour quelques-un qui travaille en intérim et qui a des revenus irrégulier.
Pour revenir à ma question initiale et en oubliant l histoire de la réforme des apl la réponse ne dit pas si le simple fait de virer des sous d un compte épargne vers un compte courant (que ce soit pour le placer sur un autre compte épargne plus tard ou pour le dépenser) ne devrait pas être déclaré comme une ressource ou pas.
je sais pas si je suis clair dans ma question mais je retente ma chance
roroc a écrit :Je me permets de refaire une remarque que j'avais déjà faite :
Si le but est d'éviter de se voir raboter les APL, en fonction de votre situation il n'est pas toujours intéressant de transférer de l'argent d'un compte non fiscalisé à un compte fiscalisé.
EN particulier, si vous êtes au RSA et que vous avez moins de 200 000 à 300 000 € d'épargne, votre APL ne devrait pas être diminuée même si vous gardez cette épargne sur un compte non fiscalisé. A l'inverse si vous mettez cet argent sur un compte fiscalisé, alors les revenus de votre épargne seront pris en compte pour calculer certaines aides dans deux ans; il faut faire notamment attention à la prime d'activité qui est diminuée d'un montant égal aux revenus de l'épargne fiscalisée de l'année N-2 (et je ne sais pas comment ceci va évoluer avec le prélèvement à la source).
Mouais déjà avoir 200 000 € d'épargne non fiscalisé c'est assez improbable et avec autant de capital autant investir dans l'immobilier ou autre placement plus rémunérateur. Ensuite en retenant 3 % de 170 000 € soit 5100 € ils vont rajouter 425 €/mois à tes ressources qui vont forcément réduire tes allocs logement de manière conséquente. Perso, pour 2017 j'ai perdu 91 €/mois d'als en raison d'une hausse de 3185 € de mes revenus sur 2015 (qui ne dépassaient pas 10 000 €)
91€ en moins pour 3000€ de revenus en plus, ça voudrait dire que d après mes calculs qu avec 50000 balles d épargne on pourrait perdre 45€ et 90€ avec 100000€ et ainsi de suite. ça fait beaucoup
aaa a écrit :ça voudrait dire que d après mes calculs...
Bonsoir,
1) sur quoi bases-tu tes calculs et 2) connais-tu un texte officiel dans lequel le calcul de la prise en compte de l'épargne pour l'APL est précisé et si oui, où peut-on le consulter ?
aaa a écrit :91€ en moins pour 3000€ de revenus en plus, ça voudrait dire que d après mes calculs qu avec 50000 balles d épargne on pourrait perdre 45€ et 90€ avec 100000€ et ainsi de suite. ça fait beaucoup
aaa a écrit :ça voudrait dire que d après mes calculs...
Bonsoir,
1) sur quoi bases-tu tes calculs et 2) connais-tu un texte officiel dans lequel le calcul de la prise en compte de l'épargne pour l'APL est précisé et si oui, où peut-on le consulter ?
Non Aucun texte officiel autre que ceux qui ont été donné sur ce forum, je me base sur le cas de Diego qui avec 3000 € de revenus à vu son apl fondre de 91 , donc le calcul est simple, combien faut il d épargne qui rapporte fictivement 3% pour avoir 3000€ de revenus ? Réponse 100000
Mon epargne a etait reduite a moins de 30000 €.
J ai vu la chose avec mon conseiller financier qui a fait le necessaire pour passer sous le seuil des livrets a, LEP, Codevi
Comme ca, en cas de controle j ai moins de 30000 (livret A, LEP, Codevi)
Dernière modification par fallman22000 le 09 janv. 2017, modifié 1 fois.
Tout dépend des revenus que l'on touche par ailleurs.
Les APl commencent à diminuer à partir de quelque chose comme 800 € de revenus par mois. Normalement il me semble que le RSA n'est pas compté dans ces revenus (à vérifier tout de même). Donc pour que qqu au RSA commence à voir ses APL diminuer il faut qu'il ait environ 800 *12 /0.03 = 320 000 € sur ses comptes défiscalisés. Si le RSA est pris en compte ça passe à 150 000 €.
Par contre si qqu gagne déjà 800 € par mois ou davantage, alors la moindre épargne (défiscalisée) au dessus de 30 000 € commence à faire diminuer ses APL.
Quant à ceux qui sont au SMIC, il semble qu'ils n'aient carrément pas intérêt à demander les APL, car demander les APL entraine une diminution forfaitaire de la prime d'activité d'environ 65 € par mois (et les APL de qqu au SMIC sont inférieures à ce montant normalement).
aaa, quant à ta question sur l'argent déposé transitoirement sur un compte courant, non ça ne doit pas être compté comme "autre ressource" (à partir du moment où tu le déplace d'un de tes comptes à un autre). Par contre, comme tout argent qui est déposé sur un compte courant, je ne peux pas te dire s'il faut ou non le déclarer en tant qu'argent placé (les règles sont contradictoires avec différents textes qui disent des choses opposées).
Effectivement, le RSA n'est pas imposable : la CAF n'en tient pas compte
Par contre, pour avoir de telles sommes en défiscalisé, il faut être en couple avec au moins 3 enfants : chaque membre à tous les livrets possibles au plafond
Mais avec 65 000 000 de français, il doit bien y avoir 2 ou 3 cas comme ça
aaa a écrit :Le fait de transférer des sous de son compte épargne vers un compte courant, en attendant de les virer vers un autre compte épargne (fiscalisé cette fois) , peut il être considéré par la CAF comme une ressource en cas de contrôle à ce moment-là precis ?
C'est la question que je me pose
Le compte courant ne fait pas partie de la liste des biens financiers que l'ont doit déclarer. Et d'ailleurs on m'a calculé mes nouveaux droits mais j'ai toujours rien reçu concernant la déclaration de patrimoine ...
aaa a écrit :
diety a écrit :
aaa a écrit :ça voudrait dire que d après mes calculs...
Bonsoir,
1) sur quoi bases-tu tes calculs et 2) connais-tu un texte officiel dans lequel le calcul de la prise en compte de l'épargne pour l'APL est précisé et si oui, où peut-on le consulter ?
Non Aucun texte officiel autre que ceux qui ont été donné sur ce forum, je me base sur le cas de Diego qui avec 3000 € de revenus à vu son apl fondre de 91 , donc le calcul est simple, combien faut il d épargne qui rapporte fictivement 3% pour avoir 3000€ de revenus ? Réponse 100000
En fait je me suis rendu compte avec leur simulation que c'est surtout le montant de ma paye de décembre 2016 qui m'a fait baisser mon loyer et non pas le total des revenus de 2015. La simulation nous demande d'indiquer notre dernier salaire pour ceux qui travaillent et j'ai constaté que selon le montant ça changé énormément le montant de l'als pour tout l'année 2017.
Et vu que comme décembre est une période de forte activité, ça ne correspond pas à ce que je touche toute l'année (300 € de moins). Et malheureusement je vais perdre 91€ chaque mois à cause du seul mois où j'ai gagné plus d'argent en raison de la forte activité c'est pas normal. Je vais contester mes nouveaux droits et demander à ce qu'on ne prenne en compte que mes revenus de 2015.
Diego l ai bien compris que c'était le salaire qui t as fait perdre de l apl, mais ce que je veux dire dans ma démonstration et mon calcul, est que ce soit du salaire ou du revenus provenant de patrimoine, cela revient au meme au yeux de la CAF, et que par conséquent, quelqu un qui a 100000 de patrimoine perdra grosso modo 90 EUR selon le calcul du dessus
quand j'ai demander une notice explicative, on m'a dit qu'il fallait regarder sur internet 
