APL de nouveau rabotée! à partir du 1er octobre 2016

[fallman22000]

A titre d information vous me confirmez bien que les interets d un livret A ou autre sont rabotees en deux parties ?

- Le capital

- Les interets

Merci d avance pour le complement d informations

[Fricero]

A titre d information vous me confirmez bien que les interets d un livret A ou autre sont rabotees en deux parties ?

- Le capital

- Les interets

Merci d avance pour le complement d informations

Vous pouvez répéter la question ?

[fallman22000]

A titre d information vous me confirmez bien que les interets d un livret A ou autre sont rabotees en deux parties ?

- Le capital

- Les interets

Merci d avance pour le complement d informations

Vous pouvez répéter la question ?

Oui

Sur les interets d un livret, codevi, assurance vie ou autre la CAF taxe en bien deux partie ?

La premiere les interets du livret A

La seconde le capital en lui meme

[Fricero]

Auparavant, la CAF ne prenait en compte que votre avis d'imposition pour ses calculs (plafonds et aides)

Et avec cette réforme, elle calcule un intérêt fictif de 3% sur tous vos placements non imposables ou non imposés dans l'année fiscale (assurance-vie par exemple), et elle rajoute cette somme à vos revenus pour refaire ses calculs

Résultat : 650 000 bénéficiaires impactés à la baisse (mais pas encore un retour ici )

[La Karott]

Bonjour à tous,
Suite à un déménagement j'ai reçu de ma nouvelle CAF (Nièvre) un formulaire de

"demande de déclaration de REVENUS du patrimoine"
"Détail du patrimoine par personne"

Les rubriques (il y a une colonne "allocataire" et une colonne "conjoint"):

- PAS de patrimoine : cocher la (les) case(s) si vous êtes dans cette situation
- Valeur mobilière (ensemble de revenus de placement ne produisant pas de revenus imposables. Ex : Livret A, Livret Jeune, PEL, CEL...)
- Valeur estimée de l'immobilier bâti
- Valeur locative brute figurant sur l'avis de taxe d'habitation ou valeur de base figurant sur l'avis de Taxes foncières
- Valeur estimée de l'immobilier non bâti
- Valeur des bases : terres non agricoles ou agricoles, figurant sur l'avis d'imposition Taxes foncières

La ou les années concernées ne sont pas précisées... et vous remarquerez que le flou autour de la confusion "patrimoine"/"revenus du patrimoine" est toujours bien entretenu...
En tout cas ils ne s'intéressent apparemment pas (dans ce formulaire) au montant du patrimoine imposable. Je me demande comment ils font pour le calculer vu qu'ils n'ont que les revenus, et pas le patrimoine lui-même, sur la déclaration d'impôts. Vous croyez que la règle des 3% est appliquée aussi dans l'autre sens??

Ce document est en contradiction avec ce qu'on peut voir sur leur site : lorsqu'on met à jour sa situation sur internet, ils demandent le montant du patrimoine.

J'ai recopié ci-dessus toutes les rubriques, il n'y a rien d'autre. Je peux faire parvenir une copie du formulaire à qui voudra, ou bien le mettre ici mais je ne sais pas comment on fait

Suite au prochain épisode, certainement après les fêtes car ma CAF semble totalement débordée.

[Fricero]

Bonjour

Merci pour le retour : vous êtes le 1er sur ce forum à informer la collectivité sur le formulaire reçu

Normal qu'il n'y ait pas de période : vous prenez les derniers montants connus le jour où vous signez la déclaration

Hormis les capitaux et la résidence secondaire, il n'y a pas de prise en compte de patrimoine

Si vous avez 10 Picasso ou 15 Ferrari, c'est pas pris en compte pour le rabotage des APL

[Invité]

Si vous avez 10 Picasso.../..., c'est pas pris en compte pour le rabotage des APL

Ouf! Claude Guéant a eu chaud...

[libellule]

- PAS de patrimoine : cocher la (les) case(s) si vous êtes dans cette situation
- Valeur mobilière (ensemble de revenus de placement ne produisant pas de revenus imposables. Ex : Livret A, Livret Jeune, PEL, CEL...)
- Valeur estimée de l'immobilier bâti
- Valeur locative brute figurant sur l'avis de taxe d'habitation ou valeur de base figurant sur l'avis de Taxes foncières
- Valeur estimée de l'immobilier non bâti
- Valeur des bases : terres non agricoles ou agricoles, figurant sur l'avis d'imposition Taxes foncières

Voilà qui est intéressant surtout la phrase
- Valeur mobilière (ensemble de revenus de placement ne produisant pas de revenus imposables. Ex : Livret A, Livret Jeune, PEL, CEL...)
Donc l'assurance vie n'en fait pas partie puisqu'elle est imposable même au bout de 8 ans.

[fallman22000]

J'ai recopié ci-dessus toutes les rubriques, il n'y a rien d'autre. Je peux faire parvenir une copie du formulaire à qui voudra, ou bien le mettre ici mais je ne sais pas comment on fait

Moi je veux bien, je suis tres interesser d avoir une copie de ce fameux formulaire
merci de me contacter en MP si d accord

[kath]

Il suffit de faire une demande d'allocation logement en ligne pour voir ce qu'ils demandent :

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

* Vous détenez un patrimoine mobilier Oui Non

Patrimoine mobilier
On entend par patrimoine mobilier les montants déposés sur les comptes suivants :
Livret A, Livret jeune, Livret d'épargne populaire (LEP), Livret de développement durable (LDD), Plan d'épargne populaire (PEP), Compte d'épargne-logement (CEL), Plan d'épargne logement (PEL), Plan d'épargne d'entreprise, Plan d'épargne en actions (PEA), Assurance vie.

Attention ! Vous devez aussi déclarer les montants déposés sur les comptes des enfants (sauf comptes bloqués) et autres personnes à charge vivant à votre foyer. Ces montants doivent être cumulés à ceux de l'allocataire.

[fallman22000]

Il suffit de faire une demande d'allocation logement en ligne pour voir ce qu'ils demandent :

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

* Vous détenez un patrimoine mobilier Oui Non

Patrimoine mobilier
On entend par patrimoine mobilier les montants déposés sur les comptes suivants :
Livret A, Livret jeune, Livret d'épargne populaire (LEP), Livret de développement durable (LDD), Plan d'épargne populaire (PEP), Compte d'épargne-logement (CEL), Plan d'épargne logement (PEL), Plan d'épargne d'entreprise, Plan d'épargne en actions (PEA), Assurance vie.

Attention ! Vous devez aussi déclarer les montants déposés sur les comptes des enfants (sauf comptes bloqués) et autres personnes à charge vivant à votre foyer. Ces montants doivent être cumulés à ceux de l'allocataire.

Oui mais j aimerais mieux voir le formulaire de declaration de patrimoine directement, pour voir plus precisement dans ledetail

[Fricero]

Soyez pas impatient : tout le monde va bientôt le recevoir

[fallman22000]

Soyez pas impatient : tout le monde va bientôt le recevoir

oui je me doute bien mais, vu qu'une personne le possède ici même, j aimerais bien voir le contenu de ce fabuleux formulaire

[Fricero]

Soyez pas impatient : tout le monde va bientôt le recevoir

oui je me doute bien mais, vu qu'une personne le possède ici même, j aimerais bien voir le contenu de ce fabuleux formulaire

Effectivement, ça peut donner un peu plus de temps pour préparer un voyage aller retour en Suisse ou à Monaco

[kath]

Pas besoin d'aller si loin.
Ils ne parlent pas de paypal.