L'Emploi et le Chômage en Débats

liane a écrit :Le gouvernement maintien sa position
http://www.humanite.fr/droit-lapl-livre ... pte-618326

Y a t'il des personnes qui ont reçu des demandes de la CAF pour déclarer leur patrimoine depuis ce fameux décret

En ce qui me concerne, toujours rien.
Sur mon compte perso caf, le prochain versement de l'apl est programmée pour la fin novembre, toujours le même montant et pas de demande dans l'espace courrier.

Franchement qu elle belle brochette d ordures de soutenir une mesure pareille et de ne pas revenir sur leurs decisions, c est honteux et scandaleux de leurs parts franchement
Quand on vois que le livret A ne rapporte que 0,5 % et que ces bouffons de la CAF taxent ca a 3 % la porte est vraiment ouverte a tout les abus de leur parts
Pour moi c est vu avec ma famille, je ne declarerais strictement rien a la CAF car c est de l argent gagner en travaillant !!!
Je continuerais a faire comme aujourd hui ne rien declarer sur la declaration de situation trimestrielle, et pareil sur la declaration de patrimoine, non mais

Bonjour.

fallman22000 a écrit : Quand on vois que le livret A ne rapporte que 0,5 % et que ces bouffons de la CAF taxent ca a 3 % la porte est vraiment ouverte a tout les abus de leur parts

Rapporte encore...

Mais ç'est trop, ça va bientôt changer.

Le calcul du taux du Livret A modifié pour plus de stabilité

Lorsque l on place1000€ sur un livret A, la banque vous donne 7.5 misérable euros au bout d'un an, mais pendant ce temps là,la banque avec votre argent elle se fait du 10 ou du 15% en les plaçant en bourse et autre
Moralité faite la même chose en mettant une partie de vos sous en bourse plutôt que de les enrichir avec votre propre pognon

Y a t'il des personnes qui ont reçu des demandes de la CAF pour déclarer leur patrimoine depuis ce fameux décret

Rien de mon côté.

non rien

idem rien non plus
je pense qu ils enverrons surement ca en Janvier ou Fevrier aux anciens allocataires

Juste avant les élections ?

avec effet rétroactif comme le gouvernement sait bien faire.

Ce matin, en zappant sur la radio , il y avait un petit sujet "questions/réponses" sur BFM BUSINNESS sur le décret qui m'a fait dresser l'oreille

Pour les assurances, le gars a répondu : "je fais ma tête de lard, on me dit de prendre les derniers chiffres sur les relevés bancaires reçus.
L'assurance ne m'envoie pas de relevés bancaires donc je ne déclare rien"

Ca vaut ce que ça vaut....

fricero a écrit :Ce matin, en zappant sur la radio , il y avait un petit sujet "questions/réponses" sur BFM BUSINNESS sur le décret qui m'a fait dressé l'oreille

Pour les assurances, le gars a répondu : "je fais ma tête de lard, on me dit de prendre les derniers chiffres sur les relevés bancaires reçus.
L'assurance ne m'envoie pas de relevés bancaires donc je ne déclare rien"

Ca vaut ce que ça vaut....

Aussi entendu, c'est Jean-François Filliatre qui parlait.
Pour rappel le décret dit
La dernière valeur connue s'entend comme :
« a) Pour le patrimoine financier, la valeur figurant sur les derniers relevés bancaires reçus par l'allocataire ;
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decr ... D/jo/texte

qu'est ce qu'un relevé de compte bancaire ?
Il est doit être envoyé chaque mois, gratuitement. Ce que dit le texte ci-après.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... ieLien=cid

Donc si le placement ne génère pas de délivrance de relevé de compte obligatoire mensuel par l'établissement financier, alors ne pas en parler dans le cadre de l'évaluation du patrimoine pour l'attribution de l'APL, ne devrait pas être sanctionné, puisque le texte ne mentionne QUE les montants à prendre sur les relevés bancaires reçus.

Je ne suis pas convaincu par la démonstration, à mon sens ce qu'ils veulent dire par "le dernier relève bancaire", c'est tout simplement la somme place au moment de la déclaration, et relève ou pas, c'est à l allocataire de prendre contact avec sa banque pour savoir combien il y a sur le compte si tant est qu'il ne le sache pas, a savoir qu au pire des cas les banques envoie un relevé annuel pour l assurance vie qui peut donc aussi être considéré comme "le dernier relevé "

aaa a écrit :Je ne suis pas convaincu par la démonstration, à mon sens ce qu'ils veulent dire par "le dernier relève bancaire", c'est tout simplement la somme place au moment de la déclaration, et relève ou pas, c'est à l allocataire de prendre contact avec sa banque pour savoir combien il y a sur le compte si tant est qu'il ne le sache pas, a savoir qu au pire des cas les banques envoie un relevé annuel pour l assurance vie qui peut donc aussi être considéré comme "le dernier relevé "

Sauf que devant un juge, ça ne passe pas puisque il applique les textes
Il n'y a même pas besoin d'avoir un bon avocat

Avis à la population

On attend toujours le témoignage du 1er raboté