Y a t'il des personnes qui ont reçu des demandes de la CAF pour déclarer leur patrimoine depuis ce fameux décret
En ce qui me concerne, toujours rien.
Sur mon compte perso caf, le prochain versement de l'apl est programmée pour la fin novembre, toujours le même montant et pas de demande dans l'espace courrier.
Franchement qu elle belle brochette d ordures de soutenir une mesure pareille et de ne pas revenir sur leurs decisions, c est honteux et scandaleux de leurs parts franchement
Quand on vois que le livret A ne rapporte que 0,5 % et que ces bouffons de la CAF taxent ca a 3 % la porte est vraiment ouverte a tout les abus de leur parts
Pour moi c est vu avec ma famille, je ne declarerais strictement rien a la CAF car c est de l argent gagner en travaillant !!!
Je continuerais a faire comme aujourd hui ne rien declarer sur la declaration de situation trimestrielle, et pareil sur la declaration de patrimoine, non mais
Dernière modification par fallman22000 le 11 nov. 2016, modifié 1 fois.
fallman22000 a écrit :
Quand on vois que le livret A ne rapporte que 0,5 % et que ces bouffons de la CAF taxent ca a 3 % la porte est vraiment ouverte a tout les abus de leur parts
Lorsque l on place1000€ sur un livret A, la banque vous donne 7.5 misérable euros au bout d'un an, mais pendant ce temps là,la banque avec votre argent elle se fait du 10 ou du 15% en les plaçant en bourse et autre
Moralité faite la même chose en mettant une partie de vos sous en bourse plutôt que de les enrichir avec votre propre pognon
Ce matin, en zappant sur la radio , il y avait un petit sujet "questions/réponses" sur BFM BUSINNESS sur le décret qui m'a fait dresser l'oreille
Pour les assurances, le gars a répondu : "je fais ma tête de lard, on me dit de prendre les derniers chiffres sur les relevés bancaires reçus.
L'assurance ne m'envoie pas de relevés bancaires donc je ne déclare rien"
Ca vaut ce que ça vaut....
Dernière modification par Fricero le 17 nov. 2016, modifié 1 fois.
fricero a écrit :Ce matin, en zappant sur la radio , il y avait un petit sujet "questions/réponses" sur BFM BUSINNESS sur le décret qui m'a fait dressé l'oreille
Pour les assurances, le gars a répondu : "je fais ma tête de lard, on me dit de prendre les derniers chiffres sur les relevés bancaires reçus.
L'assurance ne m'envoie pas de relevés bancaires donc je ne déclare rien"
Ca vaut ce que ça vaut....
Aussi entendu, c'est Jean-François Filliatre qui parlait.
Pour rappel le décret dit
La dernière valeur connue s'entend comme :
« a) Pour le patrimoine financier, la valeur figurant sur les derniers relevés bancaires reçus par l'allocataire ; https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decr ... D/jo/texte
Donc si le placement ne génère pas de délivrance de relevé de compte obligatoire mensuel par l'établissement financier, alors ne pas en parler dans le cadre de l'évaluation du patrimoine pour l'attribution de l'APL, ne devrait pas être sanctionné, puisque le texte ne mentionne QUE les montants à prendre sur les relevés bancaires reçus.
Je ne suis pas convaincu par la démonstration, à mon sens ce qu'ils veulent dire par "le dernier relève bancaire", c'est tout simplement la somme place au moment de la déclaration, et relève ou pas, c'est à l allocataire de prendre contact avec sa banque pour savoir combien il y a sur le compte si tant est qu'il ne le sache pas, a savoir qu au pire des cas les banques envoie un relevé annuel pour l assurance vie qui peut donc aussi être considéré comme "le dernier relevé "
aaa a écrit :Je ne suis pas convaincu par la démonstration, à mon sens ce qu'ils veulent dire par "le dernier relève bancaire", c'est tout simplement la somme place au moment de la déclaration, et relève ou pas, c'est à l allocataire de prendre contact avec sa banque pour savoir combien il y a sur le compte si tant est qu'il ne le sache pas, a savoir qu au pire des cas les banques envoie un relevé annuel pour l assurance vie qui peut donc aussi être considéré comme "le dernier relevé "
Sauf que devant un juge, ça ne passe pas puisque il applique les textes
Il n'y a même pas besoin d'avoir un bon avocat
