L'Emploi et le Chômage en Débats

1- Les aides au logement remaniées

Au 1er juillet 2016, près de 80 000 foyers verront le montant de leurs aides au logement revu à la baisse. La dégressivité des APL, ALS et ALF entrera en vigueur et ne concernera que les allocataires résidants dans un appartement ou une maison dont le loyer serait trop élevé. Le nouveau barème qui entrera en vigueur tiendra compte du nombre de personnes résidants dans le bien, du montant du loyer et de la localisation du logement. Pour une personne seule, à Paris par exemple, le montant des APL se réduira dès 1 000 € de loyer et sera supprimé à partir de 1 200 €. L’objectif du gouvernement ? Faire reculer "l’effet APL" accusé de gonfler les loyers.

Que l'APL fasse gonfler les loyers c'est tout à fait exact, et ce n'est pas normal que l'Etat fasse ce cadeau aux propriétaires privés.
Si l'Etat remplissait correctement son rôle il créerait assez de logements sociaux avec des loyers supportables pour les salaires qu'on a dans ce pays : il faut que le pays assume la pauvreté qu'il crée.

article du monde :

À partir du 1er octobre, les APL ne seront plus accordées aux enfants dont les parents sont assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

À partir de cette date, les caisses d’allocations familiales (CAF) prendront aussi en compte le patrimoine du bénéficiaire – dès lors qu’il excède 30 000 euros – pour déterminer le montant de l’allocation. Près de 6,5 millions de bénéficiaires, locataires ou propriétaires, touchent actuellement les APL, sous conditions de ressources.

La donne change : Le patrimoine désormais pris en compte

Le Premier tour de vis qui entre, d’ailleurs, en vigueur à partir du premier octobre 2016 est révélateur ! En effet, il introduit le fait que les APL vont diminuer pour ceux ayant un patrimoine ne se reflétant pas dans leur niveau de revenus déclaré. C’est une vraie nouveauté ! Dans la mesure où l’on sait que seulement 10% des bénéficiaires des APL ont un patrimoine d’une valeur supérieure à 30.000 euros, 4% ont un patrimoine de plus de 75.000 euros et 2% dépassent les 150.000 euros. Les autorités politiques annoncent déjà qu’un décret listera les biens concernés. Néanmoins, nous pouvons vous rassurer sur le fait que la dite mesure n’inclura pas le patrimoine générant des revenus déjà fiscalisés ! En fait, c’est normal, car ce patrimoine est déjà pris en compte dans le calcul des APL puisqu’il génère des revenus qui entrent en compte dans le montant des APL. Mais, il faut savoir que les résidences secondaires sont visées par ces nouvelles mesures mais pas le locatif. Ainsi, ce changement inclut également, outre les résidences secondaires, les Livrets A, les contrats d’assurance vie et les plans d’épargne. Et le logement à partir d’un certain niveau de dépôt bien entendu.

Concrètement, comment le patrimoine va-t-il être pris en compte ? Il sera assigné à ce patrimoine des revenus annuels théoriques (exemple : 3% de la valeur du bien). Résultat des courses, cela entrainera une augmentation du revenu total pris en compte pour les aides, ainsi, les aides associées seront moins importantes et certains anciens bénéficiares, au patrimoine important ne pourront plus bénéficier de ces aides. En effet, les APL sont versées à taux plein c’est-à-dire de 200 euros par mois jusqu’à 500 euros. Toute proportion gardée cela correspond au montant d’un RSA ou à la moitié d’un SMIC. Mais ce qu’il faut savoir c’est que si vos revenus se situent entre 50% et environ 100% du SMIC, les aides décroissent de 33 cts pour chaque euro gagné ! Ce qui n’est pas rien !

Quid des personnes en accession à la propriété ?
Par ex une famille avec 3 enfants en train de rembourser une maison à 100 000€ par exemple ; ils ont droit à une aide au logement si leurs revenus sont faibles. En même temps leur patrimoine vaut 100 000€.

On aurait peut-être dû ouvrir un nouveau sujet.

On commence à y voir plus clair grâce au camarade noremorse, mais comme pour le RSA, va maintenant se poser la question de la légalité du truc eu égard au texte L132-1. Es ce que ça rentre dans le cadre ou pas??? Si quelqu'un a une idée...

Bonjour,

d'autres personnes (autre que roroc) ont-elles saisit le tribunal pour l'histoire des 3% illégal ?

Suites ici et ici.

Bonjour.

Je viens de faire une simulation de RSA

Et constatation : La déduction de 3% peut devenir un bon placement.

Explication : Simulation en comptant l'argent placé sur le livret A, il est bien déduit 3% de l'argent placé.
Seconde simulation en ayant vidé mon livret A (et qui me rapporte que 0,75%), je récupère par mois 1/12ème des 3% (3% par an).

Finalement en vidant mon livret A, il me rapporte 3% au lieu de 0,75%.

De plus il me rapporterait 0,75% alors que l'argent serait sur un compte sans pouvoir être dépenser. Là il me fait "gagner" 3% et je peux le dépenser.

Un raisonnement par l'absurde qui vaut ce qu'il vaut mais qui est infondé puisque la taxation de 3% sur Livret A est ILLÉGALE et qu'il convient de ne déclarer que les intérêts annuels perçus (qui seront alors intégralement retenus), ce qui revient à dire que le placement sur Livret A ne rapporte RIEN au RSAste.

Ce qui, quelque part, est une injustice puisque si vous gagnez 10.000 euros par mois, votre Livret A vous rapporte 0,75% du montant épargné, mais si vous touchez le RSA, le même Livret ne vous rapporte rien et peut même être taxé abusivement à 3% par certains départements. Dans ce cas, détenir une épargne coûte de l'argent.

Ceci confirmant si nécessaire que tout ce micmac - en œuvre depuis 2009 - est absurde et injuste. Merci Monsieur Martin Hirsch, créateur du RSA et grand-bienfaiteur des Pauvres.

Cette déduction, c'était pour obliger les minimas sociaux à taper dans leur épargne en baissant les aides

Et effectivement, absurde et injuste, quand on sait que quand on est précaire, taper dans son épargne c'est terriblement anxiogène

Dommage que seuls les chômeurs pensent comme toi