Bon travail et je vois que le terme régulier te chagrine aussi puisque tu en parle dans ta requête je vois en tout cas que je ne suis pas le seul.roroc a écrit :En vrai la notion de "régulier" n'a aucune valeur juridique puisqu'elle n'apparait ni dans la loi ni dans les décrets d'application. La Cnaf a sorti le terme de nul part alors que selon moi elle n'en a absolument pas le droit.
Bon je viens de mettre ma "requête" auprès du tribunal administratif sur la dropbox si éventuellement qqu souhaite s'en inspirer. Au début je voulais pas trop tant que je n'étais pas sûr du résultat mais vu que ça s'éternise... (avertissement : j'étais particulièrement en forme ce jour là, c'est long ... et parfois un peu alambiqué ^^)
https://www.dropbox.com/sh/nelwl0agbxlr ... m.odt?dl=0
Autre précision : il me semble que la décision d'un TA est censée faire plus ou moins jurisprudence au niveau national et devrait donc s'imposer à toutes les CAF et conseils départementaux, ce qui n'était clairement pas le cas d'une simple décision de tel ou tel conseil départemental.
Petite question tout de même en as tu parlé à un avocat concernant ton recours devant le TA juste pour avoir un avis de pro?
