CMU et relevés des capitaux placés

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

Fricero

Re: CMU et relevés des capitaux placés

Message par Fricero »

Je confirme : il ne faut pas confondre demande initiale et se prendre par la suite une procédure d'évaluation selon les éléments du train de vie

Si les 500 000€ ne rapportent rien et si vous restez sous le plafond de ressources lors de la demande, pas de problèmes.

Le lien en- dessous concerne plusieurs prestations : on l'avait déjà vu
http://www.cmu.fr/fichier-utilisateur/f ... de_vie.pdf

Le principe : ils prennent un % de chaque élément du train de vie et ils additionnent
Pour un célibataire à la CMU-C, ça ne doit pas dépasser 14 544 €
Et les capitaux pour la CMUC-C, c'est 10%
500 000 * 10% = 50 000 tu dépasses le plafond

C'est uniquement lors d'un contrôle à priori lorsqu'ils s'aperçoivent "d'une disproportion marquée" :wink:
libellule

Re: CMU et relevés des capitaux placés

Message par libellule »

Ah oui, c'est vraiment différent du RSA, le mode de calcul.
Fricero

Re: CMU et relevés des capitaux placés

Message par Fricero »

libellule a écrit :Ah oui, c'est vraiment différent du RSA, le mode de calcul.
Le RSA, c'est 2 fois

L'Etat rabote déjà à l'entrée, lors de la demande de RSA
Puis après, ils peuvent s'apercevoir que tu as un train de vie démesuré
José

Re: CMU et relevés des capitaux placés

Message par José »

En page 2 j'ai indiqué que j'avais demandé à La Banque Postale de refaire l'attestation, la responsable de l'agence avait retourné en urgence le 4 déc. ma demande et depuis plus de nouvelles, pas de retour. Je suis retourné à l'agence ce matin, j'ai signalé l'absence de renvoi et la responsable m'a conseillé de déposer une réclamation.
Entre temps, j'ai retourné mon dossier le 8 déc. à la CPAM (puisque le 17 décembre était la date butoir) en incluant l'attestation de la Banque Postale mentionnant mon compte courant.
J'ai accompagné mon dossier d'une lettre dans laquelle j'ai expliqué la provenance de mon épargne en mentionnant les 7 décisions de justice (dont 2 du Conseil d'Etat) que j'ai gagnées contre le Département et en précisant que depuis mars 2012 qu'à nouveau le Conseil général m'avait radié de mes droits sans aucune explication et qu'un nouveau recours en justice est en cours.
J'ai reçu la réponse de la CPAM aujourd'hui. Elle m'a surpris, non sur le fait qu'elle me renouvelle mes droits mais sur la présentation qui s'est voulue humaine, très respectueuse. Elle est personnalisée : "Cher Monsieur S...", "Avec toute mon attention" etc...

Pour en revenir à La Banque Postale, et pour le principe, je déposerai une réclamation car ce silence est anormal. J'ose espérer qu'elle n'indique pas systématiquement les comptes courants des allocataires à l'administration, qu'elle ne se comporte pas à notre insu comme un "collaborateur", soucieux de plaire au gouvernement.
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