Taxe d'habitation (et redevance) 2015

[Josie58]

Pour info, une pétition existe sur le site change.org pour demander que les bénéficiaires de l'ASS et du RSA soient exonérés des taxes d'habitation et foncière, au même titre que l'ASPA et l'AAH.
(très peu de signataires pour le moment!)

[elusive_reclusive]

Pour ceux qui demandent une remise gracieuse, vous avez une réponse sous quel délai?
J'ai reçu la TH et redevance plus tard que d'habitude cette année et ai de suite envoyé mon dossier (le 23/10), mais toujours pas de réponse... Ca m'inquiète un peu vu qu'il faut payer avant le 19/11...

[Fricero]

Pour ceux qui demandent une remise gracieuse, vous avez une réponse sous quel délai?
J'ai reçu la TH et redevance plus tard que d'habitude cette année et ai de suite envoyé mon dossier (le 23/10), mais toujours pas de réponse... Ca m'inquiète un peu vu qu'il faut payer avant le 19/11...

Bonjour,

Autrement dit, malgré le plafonnement en fonction des revenus, il reste encore beaucoup à charge

A nouveau, l'Etat se base sur les taux de votre commune de l'année 2 000 (2 mille) ou les abattements de 2003 pour calculer son dégrèvement
Au delà, c'est pour votre pomme.

Ca va faire 15 ans et les maires ont tous augmenté leurs taux durant cette période en disant : "c'est à cause de l'Etat qui me baisse mes dotations"
Si vous croisez un député, ils pourraient réactualiser.....

[eserg81]

En réponse en Elusive Reclusive

chaque année je dois demander des délais pour payer la TH et la TF ( 1200 cumulé ...)
cette année ça m'a été refusé, car je demandais trop souvent !!!! aucune prise en considération des revenus du foyer ! )

donc médiateur, qui répond ( un jour avant la date limite de paiement) dans le même sens et m'accorde un paiement en six fois que je ne pourrais pas respecter et donc je me prendrais 10% de plus
ça m'apprendra à être un sans dents !

[MBL34]

Bonjour,

Je reçois aujourd'hui la taxe d'habitation du logement que j'occupais au 1er janvier dernier (logement pris pour raisons professionnelles car j'effectuais une mission de 3 mois loin de chez moi, mission malheureusement non suivie d'embauche). Je suis au RSA et au chômage depuis le 1er janvier 2015 d'ailleurs, mon contrat s'étant achevé le 31 décembre 2014.

Montant de la taxe : 712 euros. (oui vous avez bien lu : sept cent douze euros)

J'envisage bien entendu de demander un recours gracieux, cette somme est tellement énorme que je vois mal comment la régler directement en totalité actuellement, en touchant le RSA uniquement...Pour être précise, je touchais également le RSA l'an dernier jusqu'à trouver cette fameuse mission de 3 mois.
Mais je ne sais pas comment formuler la lettre ni les documents à joindre, si vous avez des réponses, je vous en remercie beaucoup par avance...

[Invité]

La taxe d'habitation est due par l'occupant des lieux au 1er janvier et pour l'année entière.
Mais elle est en fonction de votre situation ; est-ce que le centre des impôts savait que vous étiez au RSA juste avant ce contrat de 3 mois ?
Vous pouvez peut-être demander une exonération parce que vous étiez et êtes de nouveau au RSA ?

[Fricero]

Bonjour

Je suis un spécialiste
Déjà vérifier s'il n'y a pas d'erreur

Vous avez combien en Revenu (RFR) (en haut à droite 2ème page) ? C'est ce que vous avez gagné en 2 014

[MBL34]

Merci à vous pour vos réponses

Alors pour fricero: le RFR (revenu fiscal de référence, c'est ça ? ) il est inscrit : 6112 sur l'avis d'impôt 2015 que j'ai reçu il ya quelques temps.

[Fricero]

Merci à vous pour vos réponses

Alors pour fricero: le RFR (revenu fiscal de référence, c'est ça ? ) il est inscrit : 6112 sur l'avis d'impôt 2015 que j'ai reçu il ya quelques temps.

Auparavant, il y a un délai supp pour payer si vous n'êtes pas par internet

Sachant que dessus il y a un abattement de 5 451 €
Reste 661 € avec une taxe plafonnée à 3.44% soit 23 € ......

Comme j'explique plus haut, ça provient des hausses de taux ou la baisse de l'abattement qui restent à votre charge

Vous avez quoi en faisant la somme des taux ?
Et à la place de mes chiffres ci-dessous ?

[MBL34]

Alors à la place des chiffres j'ai:

Taux global 2000 corrigé : 30.01 %
Cotisation référence 2003 : la case est vide.

Pour la somme des taux, excusez-moi mais je n'ai pas compris lesquels ils faut additionner ? (pardonnez-moi, j'étais pas fortiche en maths plus jeune et ça ne s'arrange pas avec l'âge )

[Fricero]

Alors à la place des chiffres j'ai:

Taux global 2000 corrigé : 30.01 %
Cotisation référence 2003 : la case est vide.

Pour la somme des taux, excusez-moi mais je n'ai pas compris lesquels ils faut additionner ? (pardonnez-moi, j'étais pas fortiche en maths plus jeune et ça ne s'arrange pas avec l'âge )

Déjà bonne nouvelle, votre maire, à la différence du mien, n'a pas touché aux abattements (votre case est vide)

Oui il faut additionner toute la ligne Taux d'imposition 2015 (de commune à taxe GEMAPI)

[MBL34]

D'accord, merci beaucoup

Voici les taux : 22,49% ( commune) +12.08% ( intercommunalité) +0.141% ( taxe spéciale d'équipement) = 34.711 , sauf erreur de calculatrice
Les autres cases (syndicat de communes et taxe GEMAPI) sont vides.

[Fricero]

Voyez : la différence entre les 30.01 et les 34.711, c'est pour votre pomme

(c'est pour éviter que les maires enflamment les taux en disant que c'est l'Etat qui paiera via le dégrèvement aux contribuables)

Il ne manque plus que votre base nette d'imposition pour finir le calcul (ligne au dessus des taux 2015)

[MBL34]

La base nette est de 1741.

Merci pour vos explications, ça s'éclaircit tout ça!

[Fricero]

Le montant à payer c'est avec la redevance ?

Même en l'enlevant, je ne retrouve pas les bases
Vous avez quoi en total / frais de gestion et total à payer