L'Emploi et le Chômage en Débats

Lorsque j'avais téléphoné, la personne du TSS m'a dit que le remboursement ne serait pas versé avant la fin de l'année. Si quelqu'un a été remboursé

Je suis chauffé collectivement au gaz donc le fournisseur de gaz doit m'envoyer un chèque de remboursement

Mais as-tu un compteur individuel avec un numéro de cliente perso ? J'ai aussi le chauffage collectif au gaz mais pas de compteur. C'est à mon bailleur de me donner le nom de son fournisseur et son numéro de client. Depuis le 10 mars : rien. Bon, j'ai le numéro de portable de la personne chargée de s'en occuper, il va finir par m'entendre, si il ne sait pas lire

Je n'est pas de compteur individuel. Mon bailleur m'a rempli le formulaire et je l'ai retourné au centre de gestion il y a 2 mois.

Correct ton bailleur !

Mais pour le chèque je crains qu'il ne faille attendre comme toujours...

TPN, TSS et Rsa.

Quel rapport entre les tarifs sociaux et le Rsa ?

Une sacrée aubaine qui va permettre à EDF, GDF et le gouvernement qui arnaquent les pauvres de serrer au plus près les quotas qu'ils se sont fixés. Ils vont pouvoir tenir leurs prévisionnels TPN et TSS et maintenir ainsi le nombre de bénéficiaires dans les fourchettes les plus basses.

Le but inavoué ne serait-il pas de pratiquer en matière d'énergies le fameux "taux de chômage d'équilibre" (NAIRU) qui, on le sait, n'a pas pour objectif la diminution du chômage, en initiant un mécanisme similaire qui se calerait sur le Rsa pour maintenir un "taux de tarifs sociaux d'équilibre" ?

Lire l'article suivant : http://www.collectif-rto.org/spip.php?article777
dont la question et réponse suivantes :

Question : la loi indique que la CMU complémentaire ne sera plus attribuéé automatiquement aux allocataires du RSA, comme c’était le cas pour le RMI, mais en fonction d’un plafond de ressources. Jusqu’ici les allocataires qui reprenaient un emploi et cumulaient avec le RMI bénéficiaient de la CMU-C. Qu’en sera-t-il avec le RSA ?

Réponse du Département : tous ceux qui dépasseront le plafond actuel ( 500 euros pour une personne seule ) n’auront plus droit à la CMU-C.
....................................
"Sous couvert d'égalité", la mise en place du Rsa supprime certains droits qui étaient liés au "statut" de éremiste, comme l'éxonération de taxe d'habitation et de redevance (maintenant liés aux ressources) et si le relèvement du plafond de ressources du TPN et du TSS se maintient à celui de la CMUC, le droit aux tarifs sociaux pour la quasi totalité des éremistes n'aura pas duré bien longtemps.

TPN, TSS et Rsa.

N'oublie pas non plus le tarif social pour le téléphone fixe, pour lequel j'attends toujours l'attestation qui m'était envoyée automatiquement par les assedics et que je n'ai pas reçue

Pour faire suite à ce que j'ai posté le dimanche 7 juin, ce qui me paraît être le plus grave et dont les conséquences seront très importantes est le fait que la CMU Complémentaire ne sera plus attribuée automatiquement aux allocataires du RSA.

Le mécanisme mis en place va amener un nombre considérable de pauvres à ne pas faire les démarches car trop contraignantes.
Ce mécanisme entraînera vraisemblablement à terme le même mécanisme pour le TPN et TSS (tel qu'il a été préconisé par Mr Olivier Bajard lors de la conférence du Sipperec).
La mise en place d'entraves successives qui empêchent les pauvres l'accès à leurs droits (la multiplication, la complexité des formalités) semble plus que jamais la prédilection d'un gouvernement plus soucieux à faire des économies sur le dos des plus pauvres qu'à lutter contre la précarité.

Je participe à des tables rondes où se retrouvent des personnes en précarité, des élus et des travailleurs sociaux. A chaque fois, je pose la question suivante :
Avez-vous connaissance du TPN et du TSS ?
Dans le meilleur des cas, la réponse est la suivante : vaguement.
De même, je suis allé aux Restos du Coeur (gros tapage médiatique, il y a quelque temps de cela, du gouvernement et d'EDF lequel a dépéché des agents pour l'information les bénévoles). La complexité et le parcours du combattant sont tels que je mets au défi quiconque de me présenter une seule demande aboutie !

Les dysfonctionnements n'ont pas cessés, ils n'ont fait que s'aggraver. Est-ce bien surprenant !

N'oublie pas non plus le tarif social pour le téléphone fixe, pour lequel j'attends toujours l'attestation qui m'était envoyée automatiquement par les assedics et que je n'ai pas reçue (quote Maguy)

Maguy, en juillet 2008 , j'ai eu le meme probleme que toi. J'ai utilise le site informatique Assedic pour imprimer directement l'attestation et l'envoyer à france telecom. Le probleme c'est que je ne me rappelle plus la page qui etait dans mes favoris et qui est effacée ( j'ai fait une restauration, il y a pas longtemps)
As-tu envoyé un mail aux assedic pour qu'il la telecharge dans tes courriers electroniques, sur ton compte assedic, cela ira plus vite.
Je sais qu'on peut l'imprimer directement, mais je ne sais plus où!
Sinon, regardes dans les textes en vigueur sur le site assedic.
Je sais que l'assedic ne m'avait pas envoyé l'attestation, que je m'etais debrouillée toute seule et que j'arrivais à terme de l'abonnement social. J'ai du negocier avec le service client de France Telecom!

Il m'est arrivé d'envoyer un e-mail aux Assedics, et ils répondent effectivement rapidement.

... sauf que il m'est impossible de trouver la fonction "posez une question" dans mon espace perso.

Dans les attestations, il y a les fiscales, les attestations de paiement, etc mais pas celle destinée au téléphone, et le courrier de FT est clair, il me faut celle-ci et pas une autre.

J'ai demandé à ma référente il y a 2 semaines, pas de réponse

Comme ma demande pour le gaz est ignorée par le bailleur depuis mars malgré des rappels. Je crois que je vais changer de ton

J'ai réussi à obtenir les informations pour le gaz (collectif) par le syndicat de copropriété.
Par contre pour les droits d'octobre 2008 à mai 2009 sont bien perdu (rempli trop tard).
Pas fote d'avoir demandé!

Le témoignage de François :

Bonjour,

Ayant lu vos articles conçernant les irrégularités relatives aux lenteurs orchestrées de mise en place du tarif de première nécessité EDF, je souhaite vous faire part d'une manipulation supplémentaire de la part d'EDF qui lui permet de faire de l'argent sur le dos des béneficiaires du TPN - dont je fais partie.

Je suis client chez EDF pour le gaz et l'electricité. Depuis que je bénéficie du TPN et TSS, j'ai deux "réferences client" distinctes chez EDF, ce qui rend toute réclamation un parcours du combattant dans la mesure ou il est soi-disant impossible aux téléopérateurs d'accéder à la totalité de mon dossier.

Mes dernieres factures ont été basées sur des estimations plus que fantasques :
- électricité : 500kwh du 16/04 au 10/06 alors que ma conso réelle a été de 173 kwh pour cette meme période, soit une surfacturation équivalente à 327kwh.
Pour les bénéficiaires du TPN, les premiers 100kwh mensuels sont facturés à 0.0562/kwh, le surplus éventuel étant facturé à 0.0803/kwh. En se basant sur cette estimation, EDF m'a facturé 180kwh au tarif TPN + 320kwh au tarif "surplus" (facturés 25,70 euros HT).
Lorsque j'ai contacté EDF pour dire qu'ils m'avaient surfacturé 327kwh, ils ont émis une facture de remboursement où ces 327kwh facturés au tarif "surplus" me sont remboursés ...au tarif TPN, soit 18,38HT !

EDF, en surestimant ma consommation, à donc fait un profit sur mon dos de 7,32 euros HT.
Au téléphone, l'agent EDF m'a clairement dit qu'EDF n'était pas tenu de rembourser au tarif facturé!! ce qui me semble illégal?

Ces 7,32 € ne feront pas une grosse difference pour moi, cependant, si ce procédé est la norme chez EDF en ce qui concerne les bénéficiaires du TPN, cela peut constituer une manoeuvre illégale représentant des millions d'euros de bénéfices réalisés à chaque facture sur le dos des dits "bénéficiaires" du TPN.

Nous espérons que François demandera à EDF de pouvoir produire lui-même des relevés de compteur tous les deux mois (c'est gratuit), de façon à cesser ces estimations gonflées et payer sa consommation au plus juste.

Dans la même veine : GDF Suez soupçonné d'arnaquer ses clients…

http://www.liberation.fr/economie/01015 ... es-clients

Le groupe surfacture 140.000 foyers depuis les années 80, pour un montant total annuel évalué à 4,2 millions d'euros en 2009.

EDF, en surestimant ma consommation, à donc fait un profit sur mon dos de 7,32 euros HT.
Au téléphone, l'agent EDF m'a clairement dit qu'EDF n'était pas tenu de rembourser au tarif facturé!! ce qui me semble illégal?

J'ai eu le meme problème l'ete dernier, dejà signalé sur actu d'ailleurs ( ancien forum). Edf m'a renvoyé un contrat suite à mes reclamations stipulant que :
"La particularité de notre entreprise est de fournir à ses clients un produit de consommation courante, qui n'est facturé qu'après avoir été consommé. C'est pour cette raison que les pouvoirs publics l'ont autorisée, par ordonnance n° 58-881 du 24 septembre 1958, à etablir des factures intermédiaires dès lors que la consommation du client depassait 250 € HT par an".

"Une facturation bimestrielle est conforme aux conditions générales de vente d'electricité et de gaz qui prévoient " une facturation intermédiaire sur index estimés pourra etre adressés aux clients entre deux relevés consecutifs, lorsque l'importance des consommations le justifie. Les factures sur index estimés et les factures intermédiaires sont payables dans les memes conditions que les factures sur index releves"

"Nos services ""relevé confiance" et "paiements mensuels " sont proposés en alternative à la facturation intermédiaire sur index estimés. Ils permettent , pour le premier, de recevoir des factures bimestrielles sur indexs reels, et pour le second, d'etaler ses dépenses sur chaque mois de l'année ""


Voilà, en gros depuis que EDF est privatisée, il a besoin de notre argent pour spéculer! ET si, il y a erreur, nous ne sommes pas remboursés sur le TPN mais sur l'index le plus fort! C'est la liberté d'entreprise!
( ET il y a des regions où il n'y a plus de fond social!)

Tarifs sociaux: vers l'automaticité en Belgique

Sur son blog, Paul Magnette, ministre de l'Energie et du Climat (PS) de Belgique, fait état d'une initiative conjointe avec le ministre de la Simplification administrative qui permettra bientôt à 100.000 personnes supplémentaires de bénéficier de prix réduits pour l'électricité et le gaz.
http://www.paulmagnette.be/accueil/text ... icite.html
Comme en France, certains consommateurs belges ont droit à une tarification réduite pour l'électricité et le gaz, baptisée, "les prix maximaux sociaux (autrefois appelés les tarifs sociaux)". Ils sont fixés par le régulateur fédéral de l'énergie, la CREG, pour une période de six mois.
Les bénéficiaires sont des personnes à bas revenus ou de personnes qui se trouvent dans une situation précaire (bénéficiant du minimum vital, personnes âgées, ...). Paul Magnette souligne que "la procédure en vue de l'obtention de cet avantage était compliquée et fastidieuse. Chaque année, il fallait à nouveau introduire une requête auprès du fournisseur d'électricité et de gaz. Mais la chose était impossible sans prouver chaque année que l'on appartenait bel et bien au groupe cible (par exemple par le biais d'un certificat de la DG personnes handicapées, un certificat du CPAS,...). En outre fallait-il reprendre entièrement la requête au cas où l'on changerait de fournisseur".
D'om une nouvelle législation destinée à éliminer "ces lourdes étapes administratives superflues. Le Service public fédéral économie (SPF économie) récoltera dès aujourd'hui toutes les données auprès des différentes instances (fournisseurs, registre national, banque-carrefour de la sécurité sociale) et avertira le fournisseur concerné s'il y a lieu d'appliquer le tarif social pour le client en question".
Le ministre estime que l'écart entre le nombre d'ayant-droit (300.000) et celui des bénéficiaires réels devraient se réduire: "étant donné, que l'ancien règlement était si laborieux et méconnu, plus de 100.000 personnes n'étaient pas atteintes. Bientôt, elles pourront bel et bien bénéficier de cette mesure sociale".

En France, la complexité de la procédure d'attribution des tarifs sociaux pour le gaz et l'électricité (tarif de première nécessité - TPN) et tarif spécial de solidarité - TSS) est régulièrement déplorée par les acteurs sociaux. Françoise Thiébault, vice-présidente du Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL), suggérait récemment de réformer la procédure en s'inspirant du modèle de la "prime à la cuve".

Un Revenu de Vie ce serait encore plus simple.

"Un Revenu de Vie ce serait encore plus simple." (j'ai toujours pas compris comment faire le cadre grisé et... je ne suis pas gris!)

D'accord avec toi, mais le chemin est long (c'est un gros mamouth).
L'automaticité, si elle se fait en Belgique, créera un précédent et montrera que cela fonctionne bien mieux et moins cher.
L'Etat français sera bien obligé de suivre, même si c'est à contre coeur, et ce sera une avancée qui est, elle, à portée de main.