L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour,

merci de nous éclairer attentiondangertravail.

Fin de la période d'essai à l'initiative du salarié = chomage volontaire (attention à ne pas mélanger droit du travail et règlementation assurance chômage)
Mais avez vous une référence en "réglementation assurance chômage".
Car votre avis, pour précieux qu'il soit,
est comme le mien malheureusement :
non démontré indubitablement.

Bonjour

St Dum je me réfère à la convention 2006 :

e) n’avoir pas quitté volontairement, sauf cas prévus par un accord d’application, leur dernière activité professionnelle salariée, ou une activité professionnelle salariée autre que la dernière dès lors que, depuis le départ volontaire, il ne peut être justifié d’une période d’affiliation d’au moins 91 jours ou d’une période de travail d’au moins 455 heures ;


En droit social, effectivement la fin de la période d'essai à l'initiative du salarié n'est pas considéré comme une démission dans la mesure où pendant la période d'essai chacun est libre de rompre le contrat.

<par contre l'assurance chômage considère (art e) que la condition de chômage involontaire n'est pas remplie puisque c'est le salarié qui a pris l'initiative de partir.

A part cet article et cette explication je ne vois pas d'autre argumentation. Lorsque l'on met fin à la période d'essai "on quitte volontairement son emploi"

attentiondangertravail a écrit :Bonsoir
travaillant à l'Assedic j'ai relu tous vos posts et effectivement dans certains cas une reprise ASS est possible. Et le le cas de Damia n'est pas unique malheureusement. Fin de la période d'essai à l'initiative du salarié = chomage volontaire (attention à ne pas mélanger droit du travail et règlmentation assurance chômage) Donc = rejet démission dans le jargon ASSEDIC avec possibilité d'ouvrir des droits 4 mois après. Dans cette situation nous fournissons notification de rejet pour cause démission afin que la personne fasse valoir ses droits au RMI. Bien entendu si vous avez 91 jours de travail après la fin de période d'essai vous pouvez faire réétudier vos droits. Bon courage

bonjour attentiondangertravail,

à votre avis, cette notification de rejet pourrait aussi être utilisée pour reprise des droits ASS, en regard du texte:

Toutefois, cette reprise ne peut être effectuée qu’à l’expiration des droits éventuels à l’ARE, et ce, dans la limite du délai de déchéance fixé à 4 ans (article R. 351-16).

On est bien d'accord que, au moment du rejet, les droits ARE sonts nuls??

bonjour
et merci de toutes ces precisions
pour ce que attentiondangertravail a cité

travaillant à l'Assedic j'ai relu tous vos posts et effectivement dans certains cas une reprise ASS est possible. Et le le cas de Damia n'est pas unique malheureusement. Fin de la période d'essai à l'initiative du salarié = chomage volontaire

la reprise d'ass est elle possible pour moi?
et si c'est oui que dois je faire ou demander ?

bonne journèe à tous

Bonjour,

@ Attentiondangertravail:
je comprends bien votre raisonnement et sa logique est indéniable.
Cependant je pense que le code du travail prévaut sur le réglement de l'assedic et qu'en cas de rupture de la période d'essai, le contrat n'est pas juridiquement établi. (Bien que signé, le contrat de travail ne prends sa pleine validité qu'au terme de la période d'essai).

Je ne vous remets pas les textes ... (ils sont plus haut),
je pense ne pas manquer de logique ....vous nous plus ...

qui nous dira le vrai du vrai ?
peut-être le nouveau code du travail ?
Hélas, j'en ai peur ....

domiaa a écrit :bonjour
et merci de toutes ces precisions
pour ce que attentiondangertravail a cité

travaillant à l'Assedic j'ai relu tous vos posts et effectivement dans certains cas une reprise ASS est possible. Et le le cas de Damia n'est pas unique malheureusement. Fin de la période d'essai à l'initiative du salarié = chomage volontaire

la reprise d'ass est elle possible pour moi?
et si c'est oui que dois je faire ou demander ?

bonne journèe à tous

Dans votre cas Domiaa, seul le Directeur départementale du travail peut prendre une décision . L'agent ASSEDIC aurait du transmettre votre dossier à la DDTEFP . maintenant dans votre situation est ce le plus favorable? je'ai cru voir que St Dumortier avait évlué votre RMI. Ceci étant lorsque la période des 182 jours n'est pas épuisée, une reprise ASS est possible sous la condition exposée ci dessus.

Et je confirme : fin de période d'essai à l'initiative du salarié = rejet démission ( sauf si 3ans d'ancienneté sur l'avant dernier contrat) car départ volontaire. Il y a chômage involontaire lorsque c'est l'employeur qui met fin à la période d'essai.

Bonjour,

Soit, je m'incline attentiondangertravail ...
( pour le moment ... pour le moment ...)

Conclusion de ce long débat :
Si vous voulez rompre votre période d'essai il faut que ce soit fait à l'initiative de votre employeur.
Et finalement



c'est bien plus simple ....

bonjour

effectivement j'ai une demande à la dtt de parti pour la reprise ass .
pour le rmi ayant etais "demissionnaire" mon dossier est parti en commission pour la neutralisation de mes ressources reponses dans 1 ou 2 mois sans aucune certitude quand a mon dossier.
et cerise sur le gateau le fais d'avoir travaillè octobre 10 jours et novembre 4 jours mon deneutraliser mes ressources au regard de apl j'ai un indu de 113 euro et une perte d'apl de 60 euro par mois tout cela ne pourra etre revu qu'avec cette acceptation rmi dans deux mois.aujourd'hui je vis avec 320 euro pour trois personnes.et une baisse de mon apl .
c'est de la folie ce systeme je suis lourdement penalisè pour avoir travaillè. je le regrette amerement.
si j'avais trouvè un travail regulier ça ne saurais pas grave mais la je me retrouve sans aucune ressources pour je ne sais pas combien de temps.
une question quelle sont mes chances que mon dossier rmi soit acceptè?

bien sur j'ai une multitude de demandes d'emplois partis je vous raconte ma derniere aventure.
la ccas (mairie) m'a embauchè en aout, on a montè un dossier mais pas de remise de contrat, pour un emploi dans une maison de retraite pour debut octobre ou septembre quand je les ai appelè fin aout pour avoir le debut de mon activtè ils m'ont c'est une erreur. nous n'avons pas de place.on s'est trompè.
merci de votre ecoute et de toutes vos reponses.

Bonjour,

quelles sont mes chances que mon dossier rmi soit acceptè?

Dès que les conditions de ressources sont acquises,
vous pourrez percevoir le rmi.
Il n'est pas tenu compte de vos ressources précédentes si vous pouvez justifier de façon certaine que ces revenus sont interompus et que vous ne pouvez prétendre à un revenu de substitution.

En bref,
si l'assedic vous "jette" et/ou que vos revenus sont inférieurs au rmi (selon composition familiale), vous avez droit au rmi dès le premier mois.

ma demande de rmi a été rejettèe (pour cause les ressources des 3 derniers trop élevée j'ai pas eu de gel des ressources même si c'est dernières étaient interrompu de façon certaine) la décision m'a été donnée fin janvier soit trois mois après ma demande, j'ai fais appel pas de réponse à ce jour. j'ai trouvè que 1mois et demi de travail payer au smic pour tenir quatre mois et faire subsister trois personnes.
au bout de 4 mois j'ai déposé mon dossier à l'assedic pour la commission suite a "ma démission"
bien que complet, mon dossier a bloquè encore une fois.
un mois après, après bcp de coup de fil j'ai obtenu un résultat étonnant.
on m'ouvrait mes droits a l'are non pas début mars (fin de mes 4 mois de carence) mais fin novembre, début de ma dernière inscription avec un gros rappel.
mon dossier est complexe car beaucoup de petit travail, plusieurs incriptions
et aussi arrêt maladie. je suis dans la prudence tant qu'a reprendre des petits remplacement avant je faisais soit cdi ou cdd des plus de 2 mois et pas de problème particulier;mes problèmes ont commencer quand j'ai accepter des petits boulots et depuis j'ai en permanence des trop perçu caf apparemment quand je travaille n'est ce que 20 heurs par mois je touche 100 euro de moins en als.
j'ai trouvè ce texte sur la démission? ça peut éclairer. je cite:
la démission s'oppose sauf exceptions au versement des allocations
durée de travail inférieur à 6 mois ou 910 h
l'assedic poursuit ou reprend le versement des allocations dans la limites des droits restant quelque soit le motif de la perte de ce nouvel emploi y compris en cas de démission.
c'est au delà de 910 h de travail que ça pose problème.
quand à savoir si une rupture de la part du salariè en période d'essai est considérer comme démission suite à mon histoire j'arrive pas à savoir.
"ma démission" ayant eu lieu en mars 2007 ma demande d'allocation en novembre 2007 ma carence de 4 mois avait eu lieu entre temps c'est surement l'explication de mon dossier.

merci de votre écoute.
bonne journée à tous