Situation complexe !??!

[Invité]

Pour transférer le dossier (3949 + n° dpt de nouvelle résidence), rien du tout. Après il se peut qu'à l'entretien EID** on vous demande de justifier votre adresse (perso je ne demande jamais aucun justificatif prouvant que le demandeur habite là où il l'a indiqué lors de sa pré inscription, peut être que du temps du double entretien mes collègues ex assédic le faisait, moi pas)

** : lorsqu'il y a changement de département il y a de nouveau l'entretien d'inscription à refaire (rapide mais à refaire quand même)

[Gaby34]

Pour transférer le dossier (3949 + n° dpt de nouvelle résidence), rien du tout. Après il se peut qu'à l'entretien EID** on vous demande de justifier votre adresse (perso je ne demande jamais aucun justificatif prouvant que le demandeur habite là où il l'a indiqué lors de sa pré inscription, peut être que du temps du double entretien mes collègues ex assédic le faisait, moi pas)

** : lorsqu'il y a changement de département il y a de nouveau l'entretien d'inscription à refaire (rapide mais à refaire quand même)

OK. Donc sachant que je peux m'y installer dès Juin, peut être faudrait-il que j'indique ma nouvelle adresse à Bordeaux directement au moment de ma réinscription par internet fin Mai?
Serai-je convoqué directement à une agence Pôle emploi de Bordeaux?
Il m'a été précisé plus haut que résider dans un camping tenait soit du nomadisme (donc nécessité de justifier d'une commune de rattachement) ou du tourisme.
Si la personne sur qui je tombe à l'entretien ne me pose pas questions, cela peut passer mais si ce n'est pas le cas, le fait que je loge dans un camping poserait donc des problèmes..
Je crois pourtant avoir croisé, dans les camping, pas mal de personnes habitant à l'année dans des mobilhomes et touchant les allocations chômages....
N'"tant pas dans cette situation à l'époque, je n'ai pas pensé à leur poser la questions mais, je ne pense pas, en ces temps de crise (même si c'est dans mon cas, la vie en camping car pour le moment est plus choisie que subie), être le seul à vivre à l'année en camping!

Etant donné les éléments fournis par l'ensemble des particpants à ce topic, je pense me préinscrire sur ma nouvelle adresse de résidence à Bordeaux ou agglomération fin Mai, de manière à ce que le transfert de dossier se fasse le plus rapidement et pouvoir présenter le projet de formation, en espérant le financement de ctete année de réorientation. Il me faut donc savoir, DE MANIERE CERTAINE, si la solution du camping est absolument impossible ou pas !

Deux autres questions:

La réinscription par téléphone (donc changement de département compris) est-elle plus rapide/efficace par téléphone ou internet?

Dans le cas ou je n'ai pas d'autre choix que de louer un appartement, comment puis assurer à mon futur propriétaire que j'aurai un revenu fixe (n'étant pas encore ni demandeur d'emploi, ni bénéficiaire des allocations).
SI j'attends d'avoir mon entretien Pole emploi et de pouvoir sortir une attestation, preuve d'une rémunération régulière et ixe sur l'année qui s'écoulera pendant ma formation (garantie pour le futur proprio) je risque de ne plus rien trouver comme logements l'été approchant, et les petits logements se rarifiant à l'approche de la rentrée...

[RaoulPiconBière]

OK. Donc sachant que je peux m'y installer dès Juin, peut être faudrait-il que j'indique ma nouvelle adresse à Bordeaux directement au moment de ma réinscription par internet fin Mai?

Cela parait être le mieux à faire effectivement. Ou vous présenter directement à l'agence de bordeaux. Au pire on vous donnera une borne internet ou un téléphone.

Avez vous vérifié que vous pourrez faire cette formation en étant sur place ?
Votre dossier sera-t-il viable ?

Concernant l'adresse, je me pose la question de votre domicile actuel.
Avez vous un loyer ? Comment faites vous pour payer le loyer et le camping ?
Le camping, c'est plus cher qu'un loyer, pourquoi le camping ? Pourquoi "en plus" ?

Vous avez le droit de ne pas répondre.
Mais ne pas le savoir m'empèche de vous répondre au mieux.

C'est complexe le problème de la domiciliation.
Effectivement on voit des gens en mobilhome à l'année.
C'est moins cher que 'certains' loyers, mais je ne sais pas comment ils font au niveau fiscal. Au maroc aussi il y a plein de retraités qui ne perdent pas un jour d'absence autorisée.
Il y a aussi les terrains de loisirs (non-constructibles) richement dotés en cabanons et autres mobiltrucschouettes.
Leurs propriétaires doivent avoir une autre adresse (l'officielle).

En France, il y a l'itinérance, l'habitat précaire et la rue. Quand passe-t-on de l'un à l'autre ? La question est bonne.

Les lois sur l'habitat précaire ont été durcies l'année dernière. Même si vous êtes propriétaire d'un terrain viabilisé, vous ne pouvez pas y habiter en mobilhome durant plus d'un an. Si vous voulez vivre dans une yourte, un tipi ou un igloo, c'est tout de suite que les emmerdes commencent.
L'état a tenté d'élargir la taxe d'habitation aux caravanes des populations itinérantes mais fait la chasse aux habitations atypiques.

Maintenant,
il n'est pas rare de voir des personnes à la rue et qui ont encore de beaux restes. (comme disent bêtes en cour).
Donc, il n'est pas impossible que vous soyez sans logement et propriétaire d'un véhicule, voir d'un camping-car de bon standing.

Les mecs qui dorment dans leurs bagnoles on connait, on entend moins parler des gens qui dorment dans leurs camping-car ou caravanes parceque c'est tout ce qu'ils possèdent.
Quel statut pour leur situation ? Comment assurer les tarifs des campings ? Où s'arréter en toute sécurité ?

Quand finit la mobilité et quand commence la migration, en matière de disponibilité à l'emploi ?

Si vous êtes SDF vous devez vous domicilier dans une commune ; p
as n'importe laquelle : il faut séjourner sur la commune et vouloir y rester pour un motif recevable.
Votre formation est un motif recevable. Si vous n'avez plus d'autre adresse, on ne peut pas vous refuser la domiciliation. A ce moment, vous faites une demande de logement. Comme y'en aura, certainement, pas vous restez dans votre camping-car. (Normalement il doit y avoir des aires d'accueil. Au moins cher le camping communal).

CIRCULAIRE N°DGAS/MAS/2008/70 du 25 février 2008
relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pd ... r_1150.pdf

De même, toute personne dont il est établi qu’elle a l’intention de s’installer sur la commune dans des conditions qui ne sont pas purement occasionnelles et qui présentent un minimum de stabilité a vocation à être domiciliée par le CCAS.
L’installation ou l’intention de s’installer sur la commune est établie par un des éléments suivants :
- l’exercice d’une activité professionnelle ;
- le bénéfice d’une action d’insertion sur le territoire de cette commune ;
- l’exercice de l’autorité parentale sur un enfant qui y est scolarisé ;
- la présence de liens familiaux dans la commune (famille y a vécu ou y vit toujours), des liens amicaux ;
- l’hébergement chez une personne demeurant dans la commune ;
- les démarches effectuées auprès des structures institutionnelles et associatives (demandes auprès des centres d’hébergement d’urgence, des foyers, des bailleurs sociaux, des institutions sociales, les recherches d’emploi, les démarches administratives, les soins, un suivi social...).
Aucune durée minimale de présence sur la commune ou le groupement de communes ne peut être imposée.
En revanche, une personne itinérante de passage peut voir sa demande de domiciliation rejetée. Ce refus doit être motivé.

Evidement,
si vous étiez déclaré avec votre copine et qu'elle garde l'ancienne adresse à son nom, vous aurez droit à tous les emmerdes et contrôles possibles.

Mais si vous êtes de bon droit et de bonne foi, c'est faisable.
Il faut vous assurer d'avoir cette formation.

[Invité]

OK. Donc sachant que je peux m'y installer dès Juin, peut être faudrait-il que j'indique ma nouvelle adresse à Bordeaux directement au moment de ma réinscription par internet fin Mai?
Serai-je convoqué directement à une agence Pôle emploi de Bordeaux?

Mauvaise lecture ou trop rapide : ne faîtes rien sur internet mais au 3949+N° Département. Si vous êtes inscrit il ne s'agit pas de vous PRE inscrire mais de demander le TRANSFERT de votre dossier d'un PE à un autre. Je ne vais pas relire la discussion mais il me semble bien que vous changez de département et même de région, donc là il y aura de nouveau un RDV EID comme je l'ai expliqué. Enfin, faîtes tout cela une fois installé, pas avant

Rien par internet please

[mabulle]

j'ajoute que popol ne valide pas les inscriptions avec une adresse "domiciliée" de type boite postale.

[Gaby34]

Pour la vie en camping car c'est un choix passager et non définitif et si je dois résider dans un logement classique, cela ne me pose pas plus de problèmes que ça.

POUR INFO et relancer le débat, je viens d'avoir un conseiller Popol au téléphone! (Oui, j'ai réussi à joindre quelqu'un! COmme quoi le 3949 n'est pas toujours saturé!):

Voici les réponses apportées:

JE CITE:

SI vous voulez bénéficier d'un CIF, il faut avoir travaillé 4 mois après démission et vous rapprocher de mon dernier employeur pour connaitre l'OPAC dont il dépend, lui demander un bordereau individuel d'accès à la formation et monter le dossier pour "espérer" que le CIF soit validé (80 pourcent du dernier salaire en période de formation et statut salarié donc cotisatinos chomage en cours de formation). Apparemment le fait que je veuille faire la formation dans une autre région ne pose pas plus de problèmes que ça mais par contre, question timing.....c'est quasi impossible..

2 ème solution: formation financée par pole emploi , il faut monter un dossier conséquent (offres d'emploi, contacts avec des employeurs potentiels...) en priant pour que les démarches soient reconnues par la bonne foi de mon futur conseiller et là aussi (même si j'ai JUIN en plus en terme de délai) ca risque d'être juste !


De plus, le conseiller m'a certifié que : Pour avoir droit aux allocations il faut avoir travaillé 4 mois! Dans votre cas, aucun droit donc dans l'état actuel des choses..sauf si votre conseiller encore une fois "estime" que vos démarches de recherche de travail ont été suffisantes et que votre projet de réorientation tient la route.

Petite phrase sympa (ou pas) du conseiller en fin de conversation (j'ai résumé) : Bon courage!...

Donc en gros, soit je travaille 1 mois de plus pour faire une demande de CIF et je loupe la rentrée scolaire, soit je monte un dossier en serrant les fesses et en prenant le risque de me retrouver sans allocations et sans financement de formation...

Votre avis là dessus?

[mabulle]

tu trouveras des infos sur la rémunération pendant une formation pour les demandeurs non indemnisés sur ce sujet :

http://www.actuchomage.org/forum/index. ... ic#p667492

[Gaby34]

tu trouveras des infos sur la rémunération pendant une formation pour les demandeurs non indemnisés sur ce sujet :

http://www.actuchomage.org/forum/index. ... ic#p667492

Merci pour l'information! Il y a un tableau récapitulatif bien aidant dans le topic!

[Gaby34]

Pour le reste des informations données par la conseillère Pole emploi au téléphone subsiste ce doute par rapport à mes droits aux allocations ou pas..

La conseillère me parle de 4 mois...

J'aurais vraiment aimé que Eths62 et Raoulpiconbière passent par le topic pour me donner leur avis.

J'ai trouvé et parcouru les textes de lois par rapport à la démission mais ne trouve pas clairement mon cas dans les démission considérées comme légitimes.. Toutes ces explications administratives sont un peu du chinois pour moi...
Si vous êtes capables de déchiffrer et de m'expliuer pourquoi je rentre dans le cadre de tel ou tel alinéa et de me dire si j'aurai droit ou non aux allocations .... je vous en serai très reconnaissant!

Pour rappel pour ceux ou celles qui seraient capables de répondre:

Travail quasi non stop depuis 2004
Démission d'un CDI début Novembre 2011 (motif personnel).
Pré inscription Pôle emploi fin janvier, Inscription validée Mi Février (pas de droit aux allocations)
CDD en cours de 94 jours se finissant le 31 Mai.

Alors droit aux allocs ou pas? Si non pourquoi? Si oui pourquoi ? Merci d'avance pour vos explications..

Les textes:

http://www.pole-emploi.fr/candidat/sala ... pz?id=4096

http://www.unedic.org/Textes/accord-app ... vrier-2009

[RaoulPiconBière]

Il vous faudra 4 mois de travail pour être indemnisé.

91 jours c'est en cas licenciement suite à une démission.
(Exemple : vous démissionez d'un contrat pour signer un autre contrat (sans passer par PôleEmploi) et finalement vous êtes licencié de ce deuxième contrat avant les 91 premiers jours).

122 jours ou 610 heures, c'est la période minimale de travail pour ouvrir le droit à indemnisation.

Comme vous êtes passé par PôleEmploi entre vos 2 contrats, il y a 2 posibilités :
- soit votre contrat en cours dure moins de 122 jours et vous devrez passer en commission pour étudier votre droit à indemnisation.
- soit vous travaillez plus de 122 jours et votre indemnisation se fait de plein droit.


Au sujet de l'adresse, j'attire votre attention sur ce topic qui pourra vous interesser : http://www.actuchomage.org/forum/index. ... ic#p668282.
Notez quand même que s'il n'est pas demandé de justificatif de domicile, cette déclaration n'est pas insignifiante. Le domicile déclaré doit être réellement l'endroit où l'on à ses intérets et la volonté de s'installer. Cela doit être l'adresse principale connue des autres administrations.
A défaut, ce serait caractéristique d'une fausse déclaration.

[debutant06]

@Gaby34

fiez-vous à l'avis de eths62 au début de la file. Il est certainement plus compétent que la conseillère que vous avez eue au tél.

de eths62 » 29 Mar 2012
il faut 91 jours de travail ou 455h pour justifier d'une demission

Il ne s'agit plus de savoir si la démission est légitime ou pas vu que de toute façon elle est annulée par le CDD qui aura duré plus de 91 jours.

Règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 2 - Conditions d'attribution
Art. 4.
e) n'avoir pas quitté volontairement, sauf cas prévus par un accord d'application, leur dernière activité professionnelle salariée, ou une activité professionnelle salariée autre que la dernière dès lors que, depuis le départ volontaire, il ne peut être justifié d'une période d'affiliation d'au moins 91 jours ou d'une période de travail d'au moins 455 heures ;

D'autre part, le dernier jour du mois de février est compté pour trois jours d'affiliation ou 15 heures de travail.

[eths62]

Nul besoin de passer devant une commission si les 91 jours ou 455h sont attestés. Pour resumer, vous avez demissionnné en novembre vous avez donc 2 possibilités :

- Travailler 91 jours ou 455h depuis la demission, et dans ce cas la nul besoin de passage devant une commission, un simple dossier de reexamen rempli et accompagné de l'attestation assedic originale du CDD.

- Si vous ne remplissez pas ces 91 jours, Vous pouvez aussi demander un passage devant cette commission grace au tableau qui vous a ete remis avec la notification de rejet pour depart volontaire. Ce passage en commission ne peut se faire qu'au 122e jour apres la demission (d'ou la confusion que vous faites).

PS pour RPB, afin de ne pas leser le demandeur d'emploi faisant valoir ces droits, le 28 fevrier compte pour 3 jours ou 15h.

[Gaby34]

Il vous faudra 4 mois de travail pour être indemnisé.

91 jours c'est en cas licenciement suite à une démission.
(Exemple : vous démissionez d'un contrat pour signer un autre contrat (sans passer par PôleEmploi) et finalement vous êtes licencié de ce deuxième contrat avant les 91 premiers jours).

122 jours ou 610 heures, c'est la période minimale de travail pour ouvrir le droit à indemnisation.

Comme vous êtes passé par PôleEmploi entre vos 2 contrats, il y a 2 posibilités :
- soit votre contrat en cours dure moins de 122 jours et vous devrez passer en commission pour étudier votre droit à indemnisation.
- soit vous travaillez plus de 122 jours et votre indemnisation se fait de plein droit.


Au sujet de l'adresse, j'attire votre attention sur ce topic qui pourra vous interesser : http://www.actuchomage.org/forum/index. ... ic#p668282.
Notez quand même que s'il n'est pas demandé de justificatif de domicile, cette déclaration n'est pas insignifiante. Le domicile déclaré doit être réellement l'endroit où l'on à ses intérets et la volonté de s'installer. Cela doit être l'adresse principale connue des autres administrations.
A défaut, ce serait caractéristique d'une fausse déclaration.

Nul besoin de passer devant une commission si les 91 jours ou 455h sont attestés. Pour resumer, vous avez demissionnné en novembre vous avez donc 2 possibilités :

- Travailler 91 jours ou 455h depuis la demission, et dans ce cas la nul besoin de passage devant une commission, un simple dossier de reexamen rempli et accompagné de l'attestation assedic originale du CDD.

- Si vous ne remplissez pas ces 91 jours, Vous pouvez aussi demander un passage devant cette commission grace au tableau qui vous a ete remis avec la notification de rejet pour depart volontaire. Ce passage en commission ne peut se faire qu'au 122e jour apres la demission (d'ou la confusion que vous faites).

PS pour RPB, afin de ne pas leser le demandeur d'emploi faisant valoir ces droits, le 28 fevrier compte pour 3 jours ou 15h.

Sans vouloir offusquer ni l'un ni l'autre (juste à la recherche de la réponse sûre!), je me retrouve encore avec deux réponses différentes ! :

Raoul, pour qui, d'après l'interprétation des textes, je n'aurai pas le droit aux allocations sauf demande de comission ou 1 mois de travail supplémentaire (pour atteidnre 122 jours)

Eths62, pour qui (j'aurai rempli ces 91 jours à la fin de mon CDD), j'aurai droit aux allocations !

Sans vouloir donc pourrir, fllooder le post, me répéter, vous embêter, paraitre insistant.....QUELLE EST LA BONNE REPONSE?!!

[RaoulPiconBière]

Des réponses différentes mais pas totalement contradictoires.

Prenez la réponse de Eths62, elle est totalement correcte.
Et comme vous avez plus de 91jours vous devez être indemnisé.

le 28 fevrier compte pour 3 jours ou 15h.

C'est vrai j'avais oublié.
Mais du coup, je me pose la question du 29 février.
???

[Gaby34]

Des réponses différentes mais pas totalement contradictoires.

Prenez la réponse de Eths62, elle est totalement correcte.
Et comme vous avez plus de 91jours vous devez être indemnisé.

le 28 fevrier compte pour 3 jours ou 15h.

C'est vrai j'avais oublié.
Mais du coup, je me pose la question du 29 février.
???

OK donc on valide le fait que j'ai le droit aux allocations à la fin de mon contrat et je peux donc commencer à chercher un logement à Bordeaux??
Pour information, la formation que j'envisage de faire n'est pas une formation conventionnée. Une AIF peut être possible ou un chèque formation disponible au conseil régional mais accepté par le conseiller Pôle emploi.
Il s'agit donc de venir les mains bien chargées histoire de convaincre le conseiller que ma démarche est construite.

Pour info aussi, après entretien téléphonique avec un juriste, j'attends son appel afin d'avoir les réponses certifiées (par mail ensuite) aux questions de financement, d'allocations que je pose depuis le début. Je vous en dirai des nouvelles.

Je réédite ma question à Super Raoul OK pour mon droit aux allocations? ^^