Je pense qu'ils auraient très bien pu tout mettre dans un seul décret. Incompétents ET un ballon d'essai pour voir qui réagit quand on tape sur les RSAistes.
Ben ils ont vu...
Je pense qu'ils auraient très bien pu tout mettre dans un seul décret.
Je ne suis pas sûre. Je ne connais pas les arcanes (et chicanes) de l'Administration, mais il faut sans doute un décret d'application PAR organisme de paiement.
Exemple : à ma demande, j'ai bénéficié d'une remise gracieuse de la TH et de la TV. Bien que ces taxes soient groupées et viennent d'une même inspection, j'ai reçu DEUX courriers séparés, car chacun traitait d'un seul impôt. Question d'imputation je pense.
Le RSA est financé et géré par les conseils généraux, puis géré/payé par la CAF.
Les "allocations solidarité état" sont financées par l'Etat, et gérées/payées par Pôle Emploi.
D'où des décrets séparés.
La prime de Noël est payée par le FNSA (Fonds national des solidarités actives), qui doit répartir les sommes entre ces deux organismes (CAF et PE).
d'habitude sur le compte du site de la caf dans la rubrique paiement c'est inscrit, donc je sait pas si pour d'autres comme moi ce n'est pas encore afficher ou alors ça viendra dans les prochain jour ?
Une lettre m'informant que mon suivi (je n'ai vu personne en relation avec le CG ou le CVS depuis des années et c'est tant mieux) est pris en charge par une autre structure que je dois contacter (comme si le CG ne leur avait pas donner mon nom et mon adresse pour que cette structure le fasse à sa convenance) et qui se finit par un rappel menaçant au cas où je ne le ferais pas. Je pense que cette lettre n'a aucune valeur, ce n'est même pas une convocation, c'est du vent mais ils n'ont pas pu s'empêcher d'y ajouter une menace.
Pour le moment, pas de nouvelles chez Popol depuis le 09/12/11.
Journal Officiel du 9 décembre 2011
Une aide exceptionnelle est attribuée aux bénéficiaires de :
* l’ASS (allocation de solidarité spécifique),
* La prime forfaitaire (bénéficiaire de l’ASS reprenant une activité professionnelle),
* l’AER (allocation équivalent retraite),
* l’ATS (allocation transitoire de solidarité).
L’aide est attribuée aux personnes ayant droit au versement de ces sommes au titre du mois de novembre 2011 ou, à défaut, du mois de décembre 2011 sauf lorsque cette aide exceptionnelle leur a été versée au titre du RSA.
Montant de la prime de Noël :
* 152,45 € ;
* 219,53 € pour les bénéficiaires de l’ASS à taux majoré servie aux allocataires de 55 ans et plus et justifiant de 20 années d’activité salariée, aux allocataires d’au moins 57 ans et ½ justifiant de 10 années d’activité salariée et aux allocataires justifiant d’au moins 160 trimestres validés dans les régimes d’assurance vieillesse ou de périodes reconnues équivalentes.
Aucune news officielles sur la date des versements.
D'ailleurs je remercie les médias d'avoir annoncé les versements pour cette semaine, j'ai passé une belle matinée de merde à l'accueil.