Le Procès "Radiateur"

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Modérateurs : superuser, Yves

Jean-Claude

En réponse à l'autre Jean Claude

Message par Jean-Claude »

jeanclaude a écrit :Bonsoir, je n'ai jamais reçu de PM de votre part, donc je ne pouvai répondre, de toute façon c'est réciproque je ne tien pas à etre confondu avec un autre, donc j'en fait la demande ici aux modérateurs comment faire pour changer de pseudo, car contrairement à d'autres forums il est impossible de le faire depuis son profil?

Merci d'avance
Bonjour,

Tout d'abord merci de ta réactivité , ceci etant dit si je ne t'ai envoyer aucun message privé en ce sens (ma mémoire fait peut etre defaut !) je m'en excuse .

Et effectivement le changement de pseudo ne peut se faire que par l'administrateur du forum a ma conaissance .

Merci a toi

jean-claude
Yves
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Eh les "Jean-Claude"

Message par Yves »

Eh les "Jean-Claude", contactez SuperUser pour régler vos interférences… :wink:

Bon, pour revenir à ce fameux procès, le compte-rendu est en ligne, en Une du site.

Pour le reste, c'était super, un vrai procès comme à la télévision :

Une Cour (un président et ses assesseurs), un proc', deux avocats, 50 personnes dans la salle, des flics, une caméra, quelques journalistes… comme dans les films ;-))

C'est dans cette situation qu'on se rend compte qu'Actuchomage, ça représente quelque chose… dans la vraie vie. Quand le Président du tribunal correctionnel vous pose des questions très spécifiques sur le fonctionnement du site, quand un Procureur de la République fait référence aux articles qui sont mis en ligne sur Actuchomage, quand des avocats tirent certains arguments de leurs plaidoiries du contenu du site… Ça en jette !

Quand, à la sortie de l'audience, quelques personnes vous abordent et vous disent : "Je connais votre site, il est super bien fait".

Ça a forcément une autre gueule que de rester devant son écran toute la journée… (en se demandant parfois, à quoi ça sert).

Non, dans cette affaire, beaucoup de choses ont compté :

• Nos moyens financiers acquis grâce aux donatrices et donateurs qui nous ont permis de nous entourer des conseils d'un super avocat (recommandé par un journaliste de France2).

• Notre web-lobbying qui a permis une large diffusion de l'affaire sur la Toile (ce que n'ont pas manqué de mesurer le Président et le Procureur). En d'autres termes, ils n'avaient pas en face d'eux un petit site anonyme.

• Le sérieux de notre contenu et de nos forums qui, en deux ans et demi d'activité, n'ont connu aucun dérapage (excepté cette histoire "Radiateur").

• La solidarité qui se dégage de l'ensemble… et qui nous rend, indiscutablement, plus forts.

Bref, c'est une étape importante dans la vie de notre association qui confirme notre enracinement progressif… et de plus en plus légitime.

Ce procès, ce n'était pas mon procès. C'était le procès du travail collectif que nous réalisons ici.

La manière dont ça s'est passé est, quelque part, une victoire de plus à mettre à notre palmarès.

Indiscutablement, nous progressons !

Merci à toutes et à tous.

Yves
Pili

Des nouvelle du jugement?!

Message par Pili »

En fait, c'est pas aujourdh'hui que le juge devait rendre son jugement définitif?

Espérons la relaxe!
superuser
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Message par superuser »

Bravo Pili !!! Je vois que tu suis : Yves a effectivement reçu hier un recommandé à aller chercher => on en saura plus demain.

Bises :wink:
maguy

Le Procès "Radiateur"

Message par maguy »

Je suivais aussi

Alors, quel est le verdict ?

Je suis un peu fatiguée
Mallo

Message par Mallo »

L'attente va être longue jusqu'à demain ...
Monolecte

Message par Monolecte »

Cool, 4 jours avant la présidentielle : ça va être fastoche de faire du boucan si le verdict est naze!!!
Yves
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Pas de nouvelles… 

Message par Yves »

Notre avocat a du s'endormir sur le dossier… :wink:

Je vais lui passer un coup de fil pour connaître le "verdict".

Mais - logiquement à en croire le réquisitoire du Procureur - dans le pire des cas, c'est une amende de quelques centaines d'euros avec sursis.

Je vous tiens informé.

Yves
Yves
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500 euros d'amende !!!

Message par Yves »

Yves Barraud, Directeur de la publication Actuchomage, est condamné à 500 € d'amende avec sursis, dans le cadre de l'affaire "Radiateur" jugée par le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire.

Le dénommé "Radiateur" (un utilisateur du site) et Yves Barraud, Directeur de la publication Actuchomage, ont finalement été condamnés chacun à 500 € d'amende avec sursis, par le Tribunal correctionnel de Saint-Nazaire. Notre avocat nous adresse dans les prochains jours les "motivations" de cette décision et ses commentaires. Il est possible que nous fassions appel.

Si la peine paraît "légère" (Yves Barraud encourait de la prison - avec sursis ou non - et une amende beaucoup plus sévère), elle correspond à la sanction la plus lourde requise par le Procureur de la République lors de l'audience du 6 mars 2007. Notre avocat avait plaidé - évidemment - la relaxe pure et simple.

Nous pourrions aller en appel car cette décision de Justice fera dorénavant jurisprudence, et elle est très défavorable aux éditeurs de sites comme Actuchomage, animés par des bénévoles et modérés a posteriori. (La modération a posteriori permet à tout internaute enregistré sur un site de poster des commentaires et des contributions, sans droit de regard avant leur mise en ligne. La modération s'effectue donc après par la modification ou la suppression de certains messages. Notre principe de modération a posteriori garantit à nos utilisateurs un maximum de liberté d'expression, mais elle peut nous valoir quelques soucis avec la Justice… la preuve !)
St-Dumortier

Message par St-Dumortier »

Bonjour,

:D :D :D :D :D


:roll: mais quand même ! :
la sanction la plus lourde requise par le Procureur de la République
Il est certain que l'ampleur de la "Cause" vaux bien de faire appel, mais ... c'est facile à dire quand on n'est pas soi même au charbon !

Combien de temps le délai pour faire appel ?
victorine83

Message par victorine83 »

Le problème avec un appel, c'est que tu prends le risque d'être condamné plus lourdement qu'en première instance.

Es-tu prêt à prendre ce risque ?

Qu'en dit ton avocat ?
Mallo

Message par Mallo »

Quand on fait appel, on peut prendre pour plus lourd ?

Je ne le savais pas
victorine83

Message par victorine83 »

Oui, Mallo, on prend toujours un risque.
Yves
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Quelques infos…

Message par Yves »

Nous avons dix jours pour faire appel (donc d'ici le 27 avril).

Même si la condamnation peut - effectivement - être alourdie en appel, elle ne passera pas de 500 euros avec sursis à 5.000 euros… 

Le VRAI problème, ce sont les honoraires de l'avocat !!! :(

On vous tient au courant.

Yves
Monolecte

Message par Monolecte »

Ce serait un précédent fâcheux pour l'ensemble de la blogosphère. Il me semble important de voir si les blogueurs peuvent être sensibles à cette jurisprudence qui les rendrait coupables des commentaires postés par d'autres et de voir s'ils sont prêts à monter un actuchomthon... pour payer l'appel!
Verrouillé