Indu et trop perçu...

[eths62]

le bulletin de salaire de mai de steeve n'est pas enregistré donc PE reclame le paiement provisoire fait lors de la declaration. il se pointe au pole emploi avec son BS du mois de mai et un agent indem regularisera sa situation.

[steeve]

bonjour à tous, merci de vous pencher sur mon cas, et surtout merci pour la rapidité de vos réponses.
je vais essayer de vous expliquer plus précisément mon problème:
début du mois de mars, je finis un contrat saisonnier. puis, à partir du 15, j'entre en formation, organisé par le pôle emploi et le CFPPA. cette formation finit le 5 mai. à partir du 7 mai je reprends une activité saisonnière à temps partiel.
au mois de mars, j'ai reçu un complément d'activité pour la période du 1 au 15 ( à 27 euros net journalier ce qui est mon ARE) puis une allocation concernant la formation du 15 au 31 ( à 22 euros net journalier, je ne sais à quoi correspond ce montant).
logiquement, je m'attends à la même chose pour le mois de mai, c'est à dire l'allocation de formation du 1 au 5 mai et un complément d'activité sur la base de mon ARE pour le reste du mois.
hier, après mon actualisation, je suis tombé sur une personne sympa qui à bien voulu me répondre : ils ont fait un calcule selon mon activité ( j'ai perçu un peu plus de 200 euros d'ARE) sans tenir compte de la période de formation sous prétexte que j'ai travaillé après, et ils me demandent le remboursement des 110 euros perçu pour la période de formation.
ayant travaillé en mars, pourquoi tiennent-ils compte de la période de formation ce mois ci et pas en mai ?
en faisant les calculs (je connais le mode de fonctionnement) je découvre qu'ils ont tenu compte de ce qui les arrangeaient pour me payer au minimum, d’où ma colère.
pour répondre aux questions, j'ai envoyé mon bulletin de salaire début juin, j'ai contacter pôle emploi au 3949 plusieurs fois et n'ai eu de réponse qu'hier, j'ai aussi envoyé un courrier en recommandé avec accusé de réception à la directrice de mon agence et j'ai eu pour réponse un genre ce lettre type du service juridique me disant que j'avais été informé et qu'il n'y avait pas de dysfonctionnement dans mon dossier, ce qui est une vaste blague. comme je l'ai écrit sur mon premier message, mes difficultés sont variées et redondantes.
bon casse tête et merci encore.

[nanard]

Tiré du Canard Enchaîné de ce jour :

Pôle emploi passe la tondeuse sur les chômeurs

Chaque mois, quelques dizaines de milliers de chômeurs reçoivent de Pôle emploi une notification dont ils se passeraient bien. Ils sont informés qu'ils doivent rembourser un « trop-perçu ». Pour avoir, par exemple, négligé de signaler qu'ils avaient déniché un petit boulot de quelques heures ou touché une indemnité journalière de la Sécu. Et pas moyen de s'y soustraire : en fait de « remboursement », les sommes dues sont automatiquement déduites de leurs allocs.

En principe, « compte tenu du caractère vital » des allocations, Pôle emploi doit laisser au moins l'équivalent du RSA (soit 475 euros pour une personne seule) aux chômeurs. C'est ce que les crânes d'œuf de ce service public appellent la « quotité insaisissable ». Mais l'organisme transgresse allègrement ces limites, au risque de réduire à zéro l'alloc de ces salopards de chômeurs-tricheurs. Une circulaire de novembre 2011 ordonne carrément aux agents de se rembourser de la totalité de ces « indus », quitte, plus tard, à « revenir manuellement sur la récupération à 100 % et verser la partie d'allocations insaisissable ». Mais seulement si l'intéressé ainsi tondu pousse des hurlements...

Pour certains patrons régionaux de Pôle emploi, cette formule était encore trop laxiste. Celui de la Région Est a donc décidé d'exploiter une faille dans la cuirasse censée protéger les chômeurs. La réglementation permet de récupérer la totalité du trop-perçu, même si elle est supérieure à la limite autorisée, à condition d'obtenir l'« accord exprès du débiteur ». Il a donc adressé, le 25 juillet, cette consigne à ses agents : « Je vous invite à profiter de chaque contact avec les demandeurs d'emploi (téléphone, visites spontanées ou convocations) pour négocier un remboursement supérieur à la quotité saisissable. »

Et qu'est-ce qui est prévu pour ceux qui refuseront ?

A. G.

Mabulle, t'es au courant ?

[mallo83440]

C'est terrible.

[eths62]

Je vois mal les agents appliquer cette directive sachant que 90% d'entre eux ne savent pas lire les grilles INDUS.

[superuser]

Florence nous écrit :

Bonsoir,

Je tenais à vous faire part de ma situation face au Pôle emploi.
Je cumulais 2 emplois (assistante d'éducation et directrice de centre de loisirs). En aout 2008 je perd l'un de ces emplois, je fais donc une demande d'ARE. De ce fait, je cumule l'allocation chômage avec le revenu d'activité conservé durant 15 mois.
Aujourd'hui ils me réclament 5.904 euros pour soit disant un "trop perçu". Selon moi j'y avais droit car "en cas d'activité conservée, l'allocation d'aide au retour à l'emploi est calculée uniquement sur le salaire de l'activité perdue. Il y a cumul intégral de l'ARE et du salaire".
Je ne sais vers qui me tourner pour faire valoir mes droits et surtout pour le prouver...
Cordialement.

[eths62]

la règle est bonne, mais il y a des conditions :

En cas de multi activités, les personnes qui conservent une activité peuvent être indemnisées au titre des emplois perdus.

Conditions permettant l’indemnisation
(Art. 41 § 1er a) du règlement AC)
• L’activité conservée ne doit pas représenter plus de 110 heures mensuelles au cours du mois civil précédant la fin du contrat de travail.
• L’activité conservée ne doit pas représenter plus de 70 % de la totalité des revenus soit : [70 % (du salaire journalier de référence servant de base de calcul à l’ARE et du salaire journalier résultant de l’activité conservée)] x [30].
En pratique, la condition des 110 heures et celle de la rémunération s'appliquent au titre du mois civil précédant l'IDE, puis au titre de chaque mois civil.
• Remplir les autres conditions d’attribution des allocations.

Quelque chose qui peut paraitre bête, mais j'ai déjà eu le cas, Florence avait-elle déclaré son activité conservée lors de l'examen de son dossier et a t'elle déclaré cette activité tous les mois lors de l'actualisation ?

[flo1208]

bonjour,
Je vous ai fait part que le pole emploi me reclamais 5904 euros.
Je cumulais donc avant 2008 2 emplois, suite à la perte d'une des activités je cumulais are et le salaire de l'emploi "conservé".Chaque mois j'envoyé bien mon bulletin de salaire (d'ailleurs je ne recevais pas d'allocations tant qu'ils n'avaient pas recu ce bulletin de salaire) et je m'actualisé aussi en mentionnant que je travaillais(nombre d'heure et salaire).Pendant 15 mois j'ai donc cumulais are et salaire de mon emploi.
Aujourd'hui(en juillet) je me suis reinscrite suite à la perte d'un emploi et ils ont repris mon dossier et me reclame ces 5904 euros en considerant que je n'avais pas a recevoir l'are en 2008 car ce n'était pas un emploi conservé mais une reprise d'activité (j'avais un contrat d'un an renouvellable fin le 31 aout nouveau contrat 1er septembre) je leurs avait aussi donner mon contrat donc ils étaient bien au courant.Je ne savais en aucun cas qu'ils considéraient donc que c'était une reprise d'activité.L'erreur n'est vraiment pas de moi ils avaient en possession toute les pieces justificatif pour faire mon dossier et la je me retrouve avec 5900 euros à payer.
cordialement

[eths62]

Si PE considere que votre activité conservé est une activité reprise, il doit s'agir d'une erreur sur la date d'ancienneté notée sur votre attestation employeur. Votre employeur a t'il bien mis la date du premier contrat en date de debut ou la date du premier contrat ?

[CHIVA47]

Bonjour,

De nouveaux problèmes avec pole emploi, ce matin je viens de reçevoir une notification de trop-perçu, qui me réclame la somme de 922,17 euros, pour le motif , vous avez exerçé une activité professionnelle, non cumulable avec les allocations chomage, or je suis en ass, et j'ai travaillé à temps partiel, en cdd, pole emploi était au courant, puisque chaque mois, j'actualisais ma situation, en précisant le nombre d'heures, et je renvoyais mon bulletin de salaire, ce qui déclenchait un complément de pole emploi, je viens de téléphoner au 3949, en expliquant ma situation, il me dise n'avoir aucune trace des mes bulletins de salaires de mars à juillet!!!!! pourtant , je les ai bien envoyés, puisque je ne touchais qu'un complément , j'ai travaillé entre 36h et 60h par mois, de plus sur mon espace pole emploi, les périodes de travail de mars à juillet 2012, ont subitement disparues!!!!!
Comment dois je faire? Sur mon espace, il marque erreur de l'allocataire, mais ça ne vient pas de moi, sinon, pourquoi, s'il n'avait pas reçu mes bulletins de salaires, n'ai je pas touché l'intégralité de mon ass? Pouvez vous m'aider, merci.[

[superuser]

je viens de téléphoner au 3949 en expliquant ma situation, il me disent n'avoir aucune trace des mes bulletins de salaires de mars à juillet!!!!! pourtant , je les ai bien envoyés

Ça se trouve, ces branques les ont perdus... Le problème vient de là.
Renvoyez-les vite à votre TSA, et ce trop-perçu sera annulé.

Post-scriptum : Chiva, inutile de poster plusieurs fois le même message et de m'envoyer un MP.

[superuser]

Un topo de Recours-Radiation :

http://www.recours-radiation.fr/ces-ind ... t-pas.html

Quand le système informatique de Pôle emploi crée les indus
Quand Pôle emploi envoie l'huissier alors que la créance est éteinte par la prescription de 3 ans
Quand Pôle Emploi profite d'une victoire aux Prud’hommes pour passer deux fois à la caisse : une fois côté employeur, une fois côté chômeur
Quand Pôle Emploi génère des indus faute d’avoir informé et conseillé les demandeurs d’emploi
Etc......

[ilan]

Je souhaiterai savoir si dans la pratique PE applique bien la circulaire concernant le recouvrement des créances suite à une action en répétition d'indue qui oblige à PE de respecter la règle de la quote part insaisissable ?

[lestymo]

Bonsoir,

Ils respectent si vous en faites la demande avec lettre et article de loi à l'appui. En envoi recommandé, bien sûr !

[ilan]

Bonsoir,

Ils respectent si vous en faites la demande avec lettre et article de loi à l'appui. En envoi recommandé, bien sûr !

Si je comprend bien il ne respecte pas la loi par défaut ? Il faut en faire la demande ? ...