Re: RSA et optimisation épargne (>100k)
Publié : 10 nov. 2021
L'ass vous est renouvelé tout les 6 mois une fois obtenu la seule condition est celle de ressources a ne pas dépasser, oubliez les 5 ans de travail . Donc si vous retrouvez un CDD de 6 mois , rien après , vous touchez l'are et les droits ASS reprennent après l'are puisque cela fait moins de 4 ans depuis l'acquisition et le renouvellement.
Si j'interprète correctement les textes de loi... On va en finir par devoir demander conseil a un avocat fiscaliste pour nos malheureux 500 euros par mois.
https://questions.assemblee-nationale.f ... 9291QE.htm
"Toutefois, le versement du reliquat des droits non consommés à l'ASS ne peut être effectué qu'à l'expiration des droits éventuels aux allocations d'assurance chômage. En outre, il ne peut intervenir que dans un délai de 4 ans (délai de déchéance) à compter de la date de décision initiale d'attribution de l'ASS ou de son dernier renouvellement"
Si j'interprète correctement les textes de loi... On va en finir par devoir demander conseil a un avocat fiscaliste pour nos malheureux 500 euros par mois.
https://questions.assemblee-nationale.f ... 9291QE.htm
"Toutefois, le versement du reliquat des droits non consommés à l'ASS ne peut être effectué qu'à l'expiration des droits éventuels aux allocations d'assurance chômage. En outre, il ne peut intervenir que dans un délai de 4 ans (délai de déchéance) à compter de la date de décision initiale d'attribution de l'ASS ou de son dernier renouvellement"