APL de nouveau rabotée! à partir du 1er octobre 2016

[diego_]

Tu nous diras ce que t'a répondu ta banque, pour ma part quand je suis allé hier à la mienne pour clôturer mon livret a et ouvrir un b ils sont fait les gros yeux

Pourquoi tu n'as pas mis l'argent sur une assurance vie à 3%? ou sur ton compte courant ?

Parce qu'il me semble que l assurance vie est considéré à leur yeux comme un placement ne procurant pas de revenu (du moins c'est le cas pour le RSA ),et puis une assurance vie qui rapporte 3% aujourd'hui, faut que tu me mettes au parfum parce que même les banques en ligne y a plus
Par ailleurs j en ai une que je garde car pas grand chose dedans donc pas grande incidence sur l apl mais je suis loin de 3%

C'est sûr d'autant qu'il faut déduire les frais de dossier des assurances vie. Et puis bloquer de l'argent plusieurs années qui ne te rapporterait rien puisque de toute façon même s'il te rapportait 3%, vu que de l'autre côté la caf te le taxerait au même taux, tu aurais l'inconvénient d'argent non disponible en cas de besoin sans les avantages de revenus d'intérêts.

[libellule]

D'après leur simulation la taxation ne se rajoute pas aux revenus imposables mais elle est bien déduite du montant de l'allocation (comme au rsa).

- une personne isolée en zone 3 : 7 000€ de ressources annuelles pour un loyer hors charges de 300€.
Le patrimoine de l’allocataire s’élève à 39 100 € : - 20 000 € euros de capitaux financiers productifs de revenus - 15 000 € euros sur un livret A
- 4 100 € de patrimoine non bâti estimé (1ha de terre agricole avec une valeur locative de 90 €

Aujourd’hui, cet allocataire perçoit 180€ d’allocation logement, demain, après valorisation de son patrimoine , sa base ressource sera revalorisée à hauteur de 563€, il percevra une aide de 161€.

En calculant le revenu fictif du patrimoine on trouve 72 € (90 € taxé à hauteur de 80%) et 150 € (3% des 5000 € du livret A) soit un total de 222 €. En ramenant au mois on tombe sur 18,5€/mois. Et donc un rabotage de 19 €/mois de son alloc (il perd même 0,5 €/ mois avec l'arrondi supérieur...).

Pour trouver 563€ il faut faire 3% de 15000€ (et pas 5000) et donc total pas de 222€ ?
Mais on retrouve l'idée pour 1 € c'est 0.33€ d'APL en moins (563/3=187€ par an /12=16€/mois - 180-163=17€)

[Fricero]

Encore un exemple où le gars a 583 € par mois pour survivre et on lui rabote 19€ à cause de son petit patrimoine accumulé pendant toute une vie de dur labeur

@Diego : c'est pas 5 000 mais 15 000
Ca aurait du faire 72 + 450 = 522

Je ne sais pas comment ils ont trouvé 563€

En résumé, 563€ de revenu en + par an = 228€ d'APL en moins par an
Ca part au 1/4 de tour

[fallman22000]

oui donc autant ne rien declarer
pour ma part je n ai jamais rien declarer avec le rsa et je ne vois pas pourquoi je le ferais avec l apl
si c est pour me faire amputer un peu plus de 100 euros non merci
j espere qu ils ne chercherons pas des noises si je retire quelque euros de mon livret A par la suite
il est vrai egalement que leur texte de loi est mal fichu et totalement illegal car taxer une epargne non imposable ca ne s est jamais vu
je signal au passe que je ne suis pas un fraudeur et je pense qu il y amplement pire que moi !!!

[kath]

Je viens de faire la simulation sur le site de la CAF.
Ils disent "vous détenez un patrimoine mobilier" en dernière page et quand on suit le "?" on obtient :
______________________________________________________
On entend par patrimoine mobilier les montants déposés sur les comptes suivants :
Livret A, Livret jeune, Livret d'épargne populaire (LEP), Livret de développement durable (LDD), Plan d'épargne populaire (PEP), Compte d'épargne-logement (CEL), Plan d'épargne logement (PEL), Plan d'épargne d'entreprise, Plan d'épargne en actions (PEA), Assurance vie.

Attention ! Vous devez aussi déclarer les montants déposés sur les comptes des enfants mineurs (sauf comptes bloqués) et autres personnes à charge vivant à votre foyer. Ces montants doivent être cumulés à ceux de l'allocataire.
_______________________________________________________

Nulle part on ne parle du compte courant

[Invité]

oui donc autant ne rien declarer
pour ma part je n ai jamais rien declarer avec le rsa et je ne vois pas pourquoi je le ferais avec l apl
si c est pour me faire amputer un peu plus de 100 euros non merci
j espere qu ils ne chercherons pas des noises si je retire quelque euros de mon livret A par la suite
il est vrai egalement que leur texte de loi est mal fichu et totalement illegal car taxer une epargne non imposable ca ne s est jamais vu
je signal au passe que je ne suis pas un fraudeur et je pense qu il y amplement pire que moi !!!

Tu joues avec le feu, et c'est pas l idéal pour dormir sur ses 2 oreilles, sache également (c'est pas pour te faire peur) que les contrôles sont aléatoires, dernièrement une personne que je connais à reçu une convocation dans laquelle la caf lui demandé de venir avec ses relevés de compte entre autres
Si tu devais subir un trop perçu (je ne te le souhaite pas ) entre le RSA et maintenant l apl, la note pourrait être salée puisqu'ils peuvent remonter à 2 ans en arrière
Réfléchi, car si la solution qui consiste à mettre sur du fiscalisé ne te feras pas gagner d argent, elle t offrira au moins l avantage d'être en règle

[libellule]

oui donc autant ne rien declarer
pour ma part je n ai jamais rien declarer avec le rsa et je ne vois pas pourquoi je le ferais avec l apl
si c est pour me faire amputer un peu plus de 100 euros non merci
j espere qu i...... suis pas un fraudeur et je pense qu il y amplement pire que moi !!!

Tu joues avec le feu, et c'est pas l idéal pour dormir sur ses 2 oreilles, sache également (c'est pas pour te faire peur) que les contrô ..... l avantage d'être en règle

Le mieux est de ne rien changer surtout si cela fait plusieurs années que tu n'as pas déclaré.
Effectivement si tu déclares quelque chose, tu es sûr d'avoir un contrôle et un remboursement.
Et puis cet argent peut-être tu devras le dépenser pour changer ta voiture ou acheter un stradivarius dans les prochaines semaines pour toi ou faire un cadeau !

[fallman22000]

oui donc autant ne rien declarer
pour ma part je n ai jamais rien declarer avec le rsa et je ne vois pas pourquoi je le ferais avec l apl
si c est pour me faire amputer un peu plus de 100 euros non merci
j espere qu i...... suis pas un fraudeur et je pense qu il y amplement pire que moi !!!

Tu joues avec le feu, et c'est pas l idéal pour dormir sur ses 2 oreilles, sache également (c'est pas pour te faire peur) que les contrô ..... l avantage d'être en règle

Le mieux est de ne rien changer surtout si cela fait plusieurs années que tu n'as pas déclaré.
Effectivement si tu déclares quelque chose, tu es sûr d'avoir un contrôle et un remboursement.
Et puis cet argent peut-être tu devras le dépenser pour changer ta voiture ou acheter un stradivarius dans les prochaines semaines pour toi ou faire un cadeau !

De toute facon je me doute qu ils controlent de facon aleatoire mais ca ne changera rien a mes habitudes, je continuerais a ne rien declarer comme je le fais actuellement sur la declaration de situation trimestrielle ainsi que sur la declaration de patrimoine.
je ne me considere nullement comme un fraudeur mais quelqu un d honnete
quand on vois des escrocs comme Tapis ou autres c est plutot eux que la caf devrait controler
en plus j ai pas de compte a rendre sur de l argent gagner a la sueur de mon front

[Invité]

Moralement tu as raison à 100%, juridiquement c'est discutable,mais si tu continues à passer entre les gouttes pourquoi pas

[fallman22000]

Moralement tu as raison à 100%, juridiquement c'est discutable,mais si tu continues à passer entre les gouttes pourquoi pas

Ben oui pourquoi n aurrais je pas raison
leur nouveau decret concernant les apl est totalement illegal et totalement decriee par plusieurs associations
au trou la CAF avec ses lois debiles

[camille93]

Bonjour,

ces nouveautés de raboter les aides aux logement concernent que les APL ?

Qu'en est il des aides pour accession à la propriété ? (AL ? je crois).

Car le patrimoine doit forcement dépasser les 30 000 euros si on achète un bien pour y habiter.

Merci.

Bonne journée.

[Fricero]

Bonjour,

Effectivement, cela concerne toutes les aides personnalisées au logement dont la liste est là
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... e=20161025

[libellule]

Bonjour,
ces nouveautés de raboter les aides aux logement concernent que les APL ?
Qu'en est il des aides pour accession à la propriété ? (AL ? je crois).
Car le patrimoine doit forcement dépasser les 30 000 euros si on achète un bien pour y habiter.
Merci.
Bonne journée.

Que dit le simulateur de caf à ce sujet ?

[diego_]

Le simulateur est totalement à l'ouest, que tu déclares 25 000 ou 60 000 € il ne change rien au résultat ...

[Invité]

J'ai tenté avec 150000 ça commence à peine à bouger