APL de nouveau rabotée! à partir du 1er octobre 2016

[diety]

Tu nous diras ce que t'a répondu ta banque, pour ma part quand je suis allé hier à la mienne pour clôturer mon livret a et ouvrir un b ils sont fait les gros yeux

Lol, ça ne m'étonne pas.

J'imagine qu'un conseiller de banque est plus à jour dans les connaissances de l'optimisation fiscale que dans l'optimisation d'une épargne de gens qui vivent d'un minima social.

RSA, ASS, APL, AAH, minimum vieillesse & Co. et les détails de ces choses, pour eux ça doit être du chinois.

Je n'y manquerai pas de vous raconter.

[libellule]

L'abus de droit ...
... Je ne suis pas libre de placer mon argent où je veux?
Est-ce que je dois mentir pour faire plaisir à l'Etat ?

Tu fais ce que tu veux de ton argent, mais si les mouvements de type Aller Retour d'un livret à un autre n'ont qu'un objectif de tirer un avantage fiscal (ou social par extension) alors cela pourrait être considéré comme un abus de droit. (je mets de l'eau dans mon vin)
Mais effectivement, tu seras le seul à le savoir, alors pourquoi pas.

[libellule]

Tu nous diras ce que t'a répondu ta banque, pour ma part quand je suis allé hier à la mienne pour clôturer mon livret a et ouvrir un b ils sont fait les gros yeux

Pourquoi tu n'as pas mis l'argent sur une assurance vie à 3%? ou sur ton compte courant ?

[diety]

Tu fais ce que tu veux de ton argent,

Merci.

mais si les mouvements de type Aller Retour d'un livret à un autre n'ont qu'un objectif de tirer un avantage fiscal (ou social par extension) alors cela pourrait être considéré comme un abus de droit. (je mets de l'eau dans mon vin)

Tu vois, je n'ai même pas eu cette idée, mais tu as raison.
Il vaut peut-être mieux clôturer le livret A pour couper les ailes aux soupçons.

Je n'ai pas l'intention de faire des aller-retour, j'ai l'intention de choisir un placement parmi le choix légal qui s'offre à moi.

J'ai le choix entre

1) livret A, défiscalisé, intérêts un peu plus élevés que d'autres produits, mais risque d'une baisse d'APL

2) livret B (par ex.), fiscalisé, moins d'intérêts, mais pas d'influence sur l'APL.

Alors si faire un tel choix est an abus de droit, tu m'en verras sidéré.
Tu peux condamner moralement un tel choix, c'est ton droit le plus strict.

Normalement on devrait aussi avoir le droit d'avoir un livret A et un livret B.

Mais effectivement, tu seras le seul à le savoir, alors pourquoi pas.

Tu parles des allers-retours ?

Je pense que la CAF peut à tout moment faire un contrôle et l'allocataire doit présenter tous les documents qui sont demandés, donc la CAF peut savoir ce qui se passe sur un livret.

[libellule]

Je n'ai pas l'intention de faire des aller-retour, j'ai l'intention de choisir un placement parmi le choix légal qui s'offre à moi.

S'il n'y a pas d'aller-retours, il n'y a aucun problème à la limite du légal.
C'est d'ailleurs ce que je vais faire la semaine prochaine, laisser 100 euros sur le livret A et ouvrir un livret B. Puis ensuite je réfléchirai si je mets dans une assurance vie qui rapporte 3% au moins.

[diety]

S'il n'y a pas d'aller-retours, il n'y a aucun problème à la limite du légal.
C'est d'ailleurs ce que je vais faire la semaine prochaine, laisser 100 euros sur le livret A et ouvrir un livret B. Puis ensuite je réfléchirai si je mets dans une assurance vie qui rapporte 3% au moins.

Ah, tu me vois étonné, j'avais l'impression que tu étais contre tout comportement en faveur de l'allocataire, ce que tu appelais "évitement".

Je croyais que tu me voyais comme le pire des fraudeurs, or tu as l'intention de faire la même chose que moi.
Pourquoi il y aurait eu un "risque" d'allers-retours chez moi et pas chez toi ?

Je n'ai pas bien compris, il a dû y avoir un malentendu.
Ben, tant mieux.

[Invité]

Tu nous diras ce que t'a répondu ta banque, pour ma part quand je suis allé hier à la mienne pour clôturer mon livret a et ouvrir un b ils sont fait les gros yeux

Pourquoi tu n'as pas mis l'argent sur une assurance vie à 3%? ou sur ton compte courant ?

Parce qu'il me semble que l assurance vie est considéré à leur yeux comme un placement ne procurant pas de revenu (du moins c'est le cas pour le RSA ),et puis une assurance vie qui rapporte 3% aujourd'hui, faut que tu me mettes au parfum parce que même les banques en ligne y a plus
Par ailleurs j en ai une que je garde car pas grand chose dedans donc pas grande incidence sur l apl mais je suis loin de 3%

[liane]

Le simulateur CAF marche ce matin.

J'ai fais une simulation en indiquant 40000€ en épargne.
Ce n'est pas mon cas mais je voulais voir ce que ça donnait en étant au delà du seuil.

Je précise revenu fiscal à 0€, mes seuls revenus ne sont pas imposables, et un enfant à charge.
Et bien le montant de mon APL, même avec ce montant d'épargne et le même montant de loyer, ne bougerait pas.

Donc le problème, quant on est au RSA, c'est que l'épargne ne soit pas déclarée dans la DT
il vaut mieux rester cohérent dans les deux déclarations , sinon c'est prendre le risque sérieux d'un contrôle de l'ensemble du dossier.

[Fricero]

J'ai fait la simul à 40 000 et à 80 000€ : mon APL ne bouge pas

L'informaticien n'a pas encore fini

[liane]

J'ai fait la simul à 40 000 et à 80 000€ : mon APL ne bouge pas

L'informaticien n'a pas encore fini

3% de 80000€ = 2400€ de revenu fictif,
a rajouter a ton revenu fiscal pour calculer ton APL.
Si tu n'as aucun revenu ou très peu en revenus imposables, ces 2400€ ne vont pas faire bouger ton APL.
2400€ ça correspond à un revenu de 200€ mensuel, avec ce montant tu est éligible sans problème à l'APL au plafond.

Comme je l'écrivais, il me semble que tout va dépendre du montant de tes revenus imposables (salaires, chômage, retraite, etc)
auquel va s'additionner ce revenu fictif de 3€

[Invité]

Il faut monter jusqu'à 150000 de patrimoine et ajouter 3000 eur de salaire pour voir votre apl diminuer. soit l informaticien est encore en vacance comme tu dis fricero, soit on s est fait des fausses frayeur et donc inutile de clôturer le livret A
Moi je penche pour la 1ere soluce parce que dans un des exemples de la Doc,la personne avec 8000 de revenus, 30000 de fiscalisé et seulement 4500 sur livret A elle perd 8 eur
L'incertitude persiste donc

[Fricero]

+1 il y a un bug

Effectivement, il faut reprendre l'exemple 5, qui n'est pas un bug
Le gars touche 667 € par mois pour un loyer de... 500 € hors charges (75% de ses revenus...)

Et pour 135€ d'intérêts (ses malheureux 4 500€ sur Livret A) , il perd 96 € d'APL...

C'est scandaleux

[Invité]

Quand je dis que c'est une réforme mal foutu...
Une chose est sûr est que le revenus est essentiel pour calculer l apl même si ce n'est pas le seul critère, et j ai déjà eu l occasion de le dire il me semble avoir vu sur un site que entre 0 et 500 de revenus l apl est plein pot, ensuite elle diminue de 0.33 centime par eur gagné mais encore une fois l info c est a vérifier mais ça confirmerais le bug et la véracité de l exemple numéro 5

[diety]

Il faut monter jusqu'à 150000 de patrimoine et ajouter 3000 eur de salaire pour voir votre apl diminuer. soit l informaticien est encore en vacance comme tu dis fricero, soit on s est fait des fausses frayeur et donc inutile de clôturer le livret A

Une théorie de conspiration, juste pour le fun :

La simulation est douce, car l'état n'a pas envie d'une vague de clôtures de livrets A.

Mais c'est juste pour déconner.

[diego_]

D'après leur simulation la taxation ne se rajoute pas aux revenus imposables mais elle est bien déduite du montant de l'allocation (comme au rsa).

- une personne isolée en zone 3 : 7 000€ de ressources annuelles pour un loyer hors charges de 300€.
Le patrimoine de l’allocataire s’élève à 39 100 € : - 20 000 € euros de capitaux financiers productifs de revenus - 15 000 € euros sur un livret A
- 4 100 € de patrimoine non bâti estimé (1ha de terre agricole avec une valeur locative de 90 €

Aujourd’hui, cet allocataire perçoit 180€ d’allocation logement, demain, après valorisation de son patrimoine , sa base ressource sera revalorisée à hauteur de 563€, il percevra une aide de 161€.

En calculant le revenu fictif du patrimoine on trouve 72 € (90 € taxé à hauteur de 80%) et 150 € (3% des 5000 € du livret A) soit un total de 222 €. En ramenant au mois on tombe sur 18,5€/mois. Et donc un rabotage de 19 €/mois de son alloc (il perd même 0,5 €/ mois avec l'arrondi supérieur...).