Droit aux congés

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

diety

Re: Droit aux congés

Message par diety »

paulactu a écrit :oui mais là tu parles de ce qui était écrit dans ton espace personnel, moi je parle des règles juridiques présentes sur le site et à disposition de tous

ici : http://pole-emploi.fr/regles-juridique...
Pour une fois que les règles juridiques de PE me conviennent - je prends.
A bas les écrits dans l'espace personnel, vive les règles juridiques de PE ! :D
conundrum

Re: Droit aux congés

Message par conundrum »

Par contre, le moindre jour posé est toujours décompté ? On n'est pas revenu en arrière/resté comme avant sur ça ?
Invité

Re: Droit aux congés

Message par Invité »

Mabulle reviendra nous donner la réponse ce soir :wink:
elusive_reclusive

Re: Droit aux congés pendant presta

Message par elusive_reclusive »

Je me demandais... puisque pendant une prestation on n'est plus suivi par Pôle, est-ce vraiment obligé de déclarer des congés à PE comme d'habitude?
Par exemple dans mon cas, je suis en TVE, avec une prestataire ultra-cool et pas conventionnelle qui va prendre elle aussi des congés en août, en plein pendant la prestation, et je doute fort qu'elle signale à Pôle une suspension de presta. 8) Je pourrais me contenter de lui donner mes dates à elle... non? :roll: PE ne risque pas de se soucier de mon cas pendant la durée de la presta, alors est-ce que cela vaut le coup de déclarer mes congés? :roll:
Votre avis? Merci!
diety

Re: Droit aux congés

Message par diety »

et je doute fort qu'elle signale à Pôle une suspension de presta.
A ta place j'essaierais d'éclairir exactement ce point. Si ils sont réglos ils vont te dire que PE est au courant qu'il n'y a pas d'activités pendant le mois d'août et il vaut mieux déclarer une absence.

S'ils ne sont pas réglo et tu ne déclares pas d'absence pendant le mois d'août ça va les arranger, car si tu te déclarais absent pendant tout le mois d'août et eux sont officiellement en activité pendant août, ils risquent d'avoir des ennuis (et toi aussi). Donc je ne vois pas de problème pour leur poser la question.
mabulle

Re: Droit aux congés

Message par mabulle »

j'ai donc testé cet après midi la saisie d'une seule journée de "congé" dans des dossiers. 1 seul jour et c'est toujours débité du compteur......

pour les congés pendant une presta, pas besoin de les signaler si le prestataire part aussi, ou entre 2 rendez vous. sachez tout de même qu'une prestation n'est pas censée être interrompue plus de 15 jours.
Invité

Re: Droit aux congés

Message par Invité »

mabulle a écrit :j'ai donc testé cet après midi la saisie d'une seule journée de "congé" dans des dossiers. 1 seul jour et c'est toujours débité du compteur.......
argggggggggg les cons :evil: Cela vaudrait le coup d'écrire à WALTER
elusive_reclusive

Re: Droit aux congés

Message par elusive_reclusive »

mabulle a écrit :pour les congés pendant une presta, pas besoin de les signaler si le prestataire part aussi, ou entre 2 rendez vous. sachez tout de même qu'une prestation n'est pas censée être interrompue plus de 15 jours.
Hein??! :shock: :?
Alors là il y a un truc qui m'échappe. On avait d'ailleurs abordé ce sujet ici: http://www.actuchomage.org/forum/index. ... 15#p698102 et il était bien mentionné dans les documents de Paulactu la suspension possible d'une prestation pour congés, du moment que la suspension n'excédait pas 60 jours (ce qui de base serait impossible vu que l'on dispose de 35j à l'année).

On a abordé la question ce matin avec ma prestataire qui mentionnera effectivement à Pôle la suspension (et gruge même pour certains DE qui vont s'absenter plus longtemps...)
Je n'ai pas encore fixé mes dates exactes d'autant plus qu'on ne peut pas le signaler à Pôle trop tôt non plus (sinon ça marque "date trop éloignée"), mais ma prestataire m'a dit que cela ne posait aucun problème même si je prenais tout le mois d'août. Dans son cas finalement elle prend du 16/07 au 07/08 et m'a dit qu'en juillet, soit j'aurais un RV par une collègue, soit le RV passera à la trappe (cela ne fera qu'une autre signature pour un contact fictif, je suis habituée! :? ) Hé oui, c'est magouille & co cette presta, et surtout un joli bordel! :x

Du coup je flippe là, est-ce que c'est vis-à-vis de Pôle que je risque des problèmes en prenant plus de 15 jours de congés? :?
mabulle

Re: Droit aux congés

Message par mabulle »

je vais reformuler : lors d'une presta, les rendez vous doivent être espacés de maximum 15 jours. au delà, le prestataire doit déclarer un abandon, une interruption ou la fin de la presta pour non disponibilité.
elusive_reclusive

Re: Droit aux congés

Message par elusive_reclusive »

mabulle a écrit :je vais reformuler : lors d'une presta, les rendez vous doivent être espacés de maximum 15 jours. au delà, le prestataire doit déclarer un abandon, une interruption ou la fin de la presta pour non disponibilité.
Ca j'ai bien compris, c'est la théorie. :wink:

Interruption = suspension, non? :roll: J'ai bien le droit de prendre des congés? :|
mabulle

Re: Droit aux congés

Message par mabulle »

oui, tu as droit aux congés.
elusive_reclusive

Re: Droit aux congés

Message par elusive_reclusive »

Merci Mabulle. :D

Sorry d'insister sur les détails mais... j'ai pô tout compris quand même. :oops: (Très fatiguée ce soir... :? )

Concrètement je dois poser environ 30 jours en août. Côté prestataire ça n'a pas l'air de poser problème du tout.
Côté Pôle Emploi j'en suis moins sûre... Je comprends que pour eux, on est censé être en accompagnement intensif et donc hyper occupé H24 à la recherche d'emploi, et donc disponible pour cela et rien que pour cela (oui mon colonel!!!) Et effectivement en TVE les RV sont tous les 15 jours (en théorie...).
Donc: c'est le prestataire qui va se faire taper sur les doigts d'autoriser des congés si longs ou moi :oops: ?
Est-ce que je risque que Popôle requalifie la suspension de presta pour congés en abandon de prestation (puis menace de radiation)? C'est pas annodin pour moi... :roll:
Déjà, prospecter des entreprises qui de toute façon n'embauchent pas en plein pendant l'été, concrètement c'est inutile. La presta elle-même: une jolie perte de temps et d'argent, un joyeux cas de "comment se faire du fric sur le dos des chômeurs sans remplir un iota des engagements".
Du coup puisque côté emploi cela ne bougera pas avant septembre, je compte bien souffler un bon coup pendant 1 mois. C'est pas pour partir en flippant qu'une énième catastrophe me tombe dessus. :?

En tout cas merci d'éclairer ma lanterne sur ce point. Je préfère être sûre. :D
mabulle

Re: Droit aux congés

Message par mabulle »

je te conseille d'en rediscuter avec le prestataire. si il te confirme qu'il ne te convoquera pas, dans ce cas pas besoin de prevenir popol. si il suspend la presta, c'est de son fait et pas du tien. pose des jours si tu compte partir de chez toi, sinon, tu les poses que si tu reçois une convoc popol.
Invité

Re: Droit aux congés

Message par Invité »

s'il suspend la prestation le dossier présente de nouveau une échéance avec éventuelle convocation à venir, alors oui il faut déclarer ses congés (et il n'y a pas non plus que des éventuelles convocation de suivi mensuel)
elusive_reclusive

Re: Droit aux congés

Message par elusive_reclusive »

paulactu a écrit :s'il suspend la prestation le dossier présente de nouveau une échéance avec éventuelle convocation à venir, alors oui il faut déclarer ses congés (et il n'y a pas non plus que des éventuelles convocation de suivi mensuel)
Ah ben tiens, je n'y avais pas pensé! Merci de l'info! :D En plus c'est vrai ça coule de source: le temps qu'on est "occupé" en presta, on n'est plus convoqué par Pôle, mais qui dit suspension dit "plus occupé en presta" et donc Pôpole peut nous convoquer, ou nous envoyer un offre, etc... Donc, on repasserait de la catégorie 4 à 1 le temps de la suspension si j'ai bien compris? D'où l'utilité de leur préciser qu'on est en congés, donc pas dispo.
Ffffiiouh! J'en ai mal aux neuronnes! :wink:

@Mabulle: ben comme je compte partir de chez moi... :? Je ne déclare des congés que quand je dois m'absenter en général.
Aucun problème par contre du côté de la prestataire qui, c'est sûr, respectera mes dates d'absence et ne me collera pas de RV. Mais elle est visiblement "tenue" de le noter dans le machin, pour Pôle, du coup autant prévenir Pôle aussi.
D'ici là j'aurai l'occasion de remettre cela à plat avec elle et de fixer mes dates, l'essentiel étant qu'il n'y ait pas d'embrouille ou d'erreur de notation dans le fichu logiciel... J'ai intérêt à vérifier ce qu'elle marque! :roll:

Merci encore pour vos conseils! :D (Sur ce... au dodo! 8) )
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