Taxe 3% épargne RSA - Nouvelle circulaire de la CAF

[Yves]

il faut être sûr de pouvoir justifier la provenance de cette épargne

Pas seulement de l'épargne hélas ! Il est certain qu'une personne qui réclame remboursement du "trop-taxé" prend le risque de se retrouver dans le collimateur de la CAF d'où les difficultés que nous rencontrons à mobiliser.

Comme je l'écris souvent : Quand on monte au baobab, il faut avoir le cul propre. Désolé !

Beaucoup de RSAstes s'accommodent de petits arrangements tant il paraît impossible de vivre avec 450/500 € par mois. Et dès qu'on cherche (que ça soit la CAF, le fisc, l'URSSAF…), on trouve toujours. Tout le monde a un petit quelque-chose de pas très net.

J'ai reçu quelques témoignages de personnes qui m'annoncent qu'elles ne prendront pas le risque de réclamer un remboursement de peur d'avoir à faire face à un contrôle tatillon. En revanche, depuis la parution de nos articles, elles ne déclarent plus leur épargne Livret A et autres livrets dans "Argent placé", et touchent pour certaines 20, 30, 50 euros de plus par mois. C'est déjà un premier résultat.

Pour ce qui est de réclamer les 200 ou 300 € de la surtaxation de leur épargne sur les deux dernières années… 

[Vercor]

Strasbourg : 32 000 euros d’allocations perçus avec une fausse identité, le migrant est relaxé et la CAF ne peut pas se faire remboursement
Retrouvez cet article et l'info alternative sur : http://www.contre-info.com
Yves, tes allocataires qui ne déclarent pas leurs intérêts oublient FICOBA.
Et puis, la CAF pourrait regarder du côté du RSA agricole et vérifier le RMI donné aux européens venus prendre leur retraite dans la Drôme par exemple.
Nous sommes aussi discriminés vis à vis des réfugiés qui n'ont forcément pas de comptes bancaires, du moins en France.

[Yves]

Yves, tes allocataires qui ne déclarent pas leurs intérêts oublient FICOBA.

Je n'ai jamais écrit ça. "Mes allocataires" comme tu dis ne veulent pas demander remboursement du trop-taxé (comme tu le fais) car eux craignent des contrôles tatillons de leur situation.

Si peu de gens se manifestent (1) c'est parce que certains craignent de se retrouver dans le collimateur de la CAF qui peut par exemple éplucher tous leurs comptes et livrets dans le détail. Certains se disent que c'est prendre des risques pour ne récupérer que 100, 150 ou 200 €.

Raison pour laquelle j'écrivais : Quand on monte au baobab, il faut avoir le cul propre. Et il faut que le jeu en vaille la chandelle.

Le scandale de la surtaxation ne se situe pas tant au niveau individuel (souvent les allocataires "n'ont été spoliés que" de quelques dizaines d'euros) que collectif. Car quelques dizaines d'euros multipliées par 50.000 personnes par an depuis 2009, voire 100.000 ou 200.000, ça commence à chiffrer sérieusement.

(1) On peut le constater ici. Depuis l'entame de nos démarches plusieurs dizaines de milliers de personnes ont consulté nos articles et ont parcouru nos forums, pourtant nous ne sommes que quelques-uns à en débattre et moins encore à entreprendre des actions. J'en déduis que beaucoup de gens hésitent à le faire pour la raison évoquée plus haut… 

[Skippy]

Strasbourg : 32 000 euros d’allocations perçus avec une fausse identité, le migrant est relaxé et la CAF ne peut pas se faire remboursement
Retrouvez cet article et l'info alternative sur : http://

Les liens vers les torchons xénophobes et racistes sont autorisés sur ce forum ?

[Vercor]

Pour Yves,

A la formule "tes allocataires" , j'aurai du ajouter "qui ne déclarent plus leurs intérêts" comme tu disais dans ton dernier message.

Pour skippy,

Mon information sur l'escroquerie à la Caf d'Alsace est simplement là pour prouver que la CAF et l'Etat récupèrent l'argent indu quand ils en ont envie. De plus, la préfecture et la Caf n'auraient pas dû ouvrir un dossier à cette personne mais Ils l'ont fait quand même.
Le modérateur peut toujours enlever mon message mais pour moi, c'est purement de la bonne gestion de l'argent publique.


https://www.cnil.fr/fr/ficoba-fichier-n ... -assimiles
Linky permettra de déceler les petits arragements de manière automatique surtout que beaucoup dans les immeubles ne réagissent pas. Ce sera surtout une preuve inconstestable que plusieurs personnes vivent dans le logement ou ne vivent qu'un moi en France par exemple. Chez moi, ils sont nombreux. D'ailleurs certaines boîtes aux lettres n'ont pas de nom ou il sonr presque illisibles. Les livreurs s'arrachent la tête.

Revenons à la taxe
Je pense que mon souci vient du fait que je n'ai pas déclaré les intérêts dans la case argent placé. J'ai utilisé leur pesudo case. De plus, les intérêts sont annuels.Ils auraient dû diviser le montant total par 4 puis appliquer les 3%.
Impossible de refaire une simulation car le servcie est fermé dans mon cas.
Toujours en attente d'explications mais j'aurai probablement trouver avant eux. Il me restera à leur expliquer lors d'un rendez-vous.
S'ils perssitent, cela voudrait dire que la banque m'a versé un salaire.Absurde.
J'ai demandé un lien pour envoyer mes frais de télphone.On verra bien.
A vous de me donner votre avis et résultats de vos recherches.

[Vercor]

J'ai du à nouveau téléphoner pour avoir mon attestation de Janvier. La personne m'a juste dit que les intérêts avaient été considérés comme ressources. Quand je suis aller un plus loin, elle a raccroché. Je vais rappeler. elle ne peuvent rien faire. il faut que j' attende l'appel de la technicienne. Mais à quoi sert leur centre d'appel?
Une personne me dit qu'elle m' envoie l'attestation de Janvier.L'autre me dit que ce n'est pas encore possible.

[Zorro22]

@vercor: une précision : lorsque vous faites les calculs manuellement derrière la CAF, mieux vaut avoir comme base une attestation du site caf.fr.
Au moins, c'est fait automatiquement. Puis il faut savoir que l'application des décrets (revalorisations du RSA, etc) peut prendre jusqu'à trois mois, et ça c'est légal, tant, il me semble, pour le RSA socle que pour le forfait-logement. Du coup, dur de tomber sur le bon montant à l'euro près, surtout que le RSA socle a été revalorisé récemment de 8,70 euros par mois (alors que le décret date de mai 2017). Je ne sais pas si ça vous aide, j'écris ça au cas où.

[Vercor]

Merci zorro.
Pour moi, es 3% doivent s'aplliquer aux intérets étant donné queceux-ci étaient compris dans le capital placé.

Pour l'instant aucune explications de la CAf malgrès 2 mails.

[Skippy]

Mon information sur l'escroquerie à la Caf d'Alsace est simplement là pour prouver que la CAF et l'Etat récupèrent l'argent indu quand ils en ont envie. De plus, la préfecture et la Caf n'auraient pas dû ouvrir un dossier à cette personne mais Ils l'ont fait quand même.
Le modérateur peut toujours enlever mon message mais pour moi, c'est purement de la bonne gestion de l'argent publique.

Je ne parlais pas de « l'affaire » (dont on ne sait à peu près rien…), mais de la publicité qui suit.

Revenons à la taxe
Je pense que mon souci vient du fait que je n'ai pas déclaré les intérêts dans la case argent placé. J'ai utilisé leur pesudo case. De plus, les intérêts sont annuels.Ils auraient dû diviser le montant total par 4 puis appliquer les 3%.

Je ne comprends pas bien ton problème. Les intérêts ne sont pas annuels, c'est un revenu pour janvier. Il n'y a donc pas à diviser par 4, ni à appliquer 3 % dessus. Par contre il est moyenné sur un trimestre puisque le RSA est trimestrialisé. Du coup, toutes autres choses égales par ailleurs, les droits du trimestre contenant janvier doivent en toute logique être inférieurs aux autres mois de l'année, de manière plus ou moins conséquente selon le montant des intérêts.

[Vercor]

Je ne suis pas d'accord avec ce raisonnement. En effet, les intérêts étaient compris dans le capital déclaré. Donc soumis au 3%. Il n' ya pas de raison que ça change du jour au lendemain.
C'est une ressource financière maintenant eet avant. La CAF nous prend pour des cons.
En même temps, il faut commencer à économiser pour racheter le matériiel détruit par Linky.(voir le lien dans linky.

[Yves]

@Vercor. Arrête d'intégrer dans tes échanges des allusions ou infos Linky STP.

Déjà que nos discussions "taxation RSA" ne sont pas faciles à suivre, ça diffuse une confusion supplémentaire.

Restons concentrés sur cette histoire de 3%. Merci !

[Sam2009]

Je ne suis pas d'accord avec ce raisonnement. En effet, les intérêts étaient compris dans le capital déclaré. Donc soumis au 3%.

Bien d'accord, et cela a changé, puisqu'il ne faut pas déclarer ce montant (pour un livret A par exemple) dans les revenus placés.

Mais de plus avant et toujours maintenant, il faut déclarer les intérêts dans les revenus perçus.

Avant pour celui qui remplissait consciencieusement ses déclaration, d'après la logique de la CAF, elle te déduisait 3% du capital + intérêts, et l'intégralité des intérêts.

Et Skippy à raison.

Skippy a écrit :

Je ne comprends pas bien ton problème. Les intérêts ne sont pas annuels, c'est un revenu pour janvier. Il n'y a donc pas à diviser par 4, ni à appliquer 3 % dessus. Par contre il est moyenné sur un trimestre puisque le RSA est trimestrialisé. Du coup, toutes autres choses égales par ailleurs, les droits du trimestre contenant janvier doivent en toute logique être inférieurs aux autres mois de l'année, de manière plus ou moins conséquente selon le montant des intérêts.

[Vercor]

Alerte à la boulette volontaire ou nom.
Il m'ont réintégrer le forfait logement alors que j'avais fait toutes les démarches pour rectifier l'erreur au début de mon inscription.

Je viens de retéléphoner et je viens d'avoir le mail du médiateur de ma CAF.
Par contre aucun appel comme prévu ni réponse à mes mails.
Pour info, je viens d'avoir mon attestation de paiement en 24H!

Je maintiens mon raisonnement au sujet des 3% sur les intérêts mais le mieux c'est d'en finir avec cette taxe
Et puis le remboursement doit se faire toutes les années en fonction de sa date d'inscription.

Le forfait logement =12% du montant du RSA

[Zorro22]

Pris dans le thread suivant, je cite : http://www.actuchomage.org/forum/index. ... 87e106f553

Message de Marleg » 15 Fév 2018
Au passage je précise que ce n'est pas si évident de déclarer ses intérêts dans "Autres ressources" au mois considéré de versement sans déclarer la somme dans Argent placé sur le logiciel. Ca semble bugger, on nous demande si on va continuer à percevoir ce nouveau revenu, si c'est un revenu de remplacement ... Problème en vue ... Il ne comprend pas comment on a pu avoir un revenu dans cette case sans argent placé dans la case ad hoc.

Il semble que les CAF aient décidément tout prévu pour faire passer les rsastes à la caisse...

[Skippy]

Pour ma part j'ai déclaré des intérêts dans « Autres ressources » avec une case « Argent placé » vide et n'ai pas eu de souci. Effectivement il y a l'étape supplémentaire mentionnée par Marleg, mais sur le fond rien d'incohérent, puisque dans « Autres ressources » on ne met pas nécessairement que les intérêts, donc la CAF n'a pas d'éléments pour établir la source de ces revenus (quoiqu'on se demande en quoi ça les regarde, puisque ça ne concerne plus le trimestre pour lequel on déclare).

Par contre le formulaire ne voulait pas se valider, j'ai mis un looong moment avant de comprendre qu'il fallait cocher les cases « pas de nouveaux revenus » mais PAS pour le mois où des intérêts sont déclarés. Dit comme ça ça paraît logique, mais devant le message d'erreur du formulaire ça ne l'est pas tant que ça.