L'Emploi et le Chômage en Débats

La réponse officielle est dans la circulaire, dont je rappelle ici les termes :

Le taux forfaitaire de 3% n'est plus applicable à l'ensemble des livrets d'épargne (Livret A, Livret B, Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable, Livret jeune, etc…). (…) Les montants réels des intérêts perçus doivent être codifiés comme «autres ressources» (041). Ils seront pris en compte une fois par an, sur le trimestre concerné sachant que l'information sur les intérêts versés est généralement transmise par la banque en janvier de chaque année.

Les placements en assurance-vie ou sous forme de PEL (plans d'épargne logement) continuent à se voir appliquer le taux forfaitaire de 3%. (…) Ces produits doivent être codifiés comme «argent placé» (044).

La circulaire dit que les intérêts des livrets doivent être déclarés en 041, et les assurances-vie et PEL en 044, mais ne dit pas que les livrets eux-mêmes ne doivent pas être déclarés… C'est cela qui me chiffonnait un peu (ça manque de rigueur à mon goût…).

Ceci étant en relisant plus attentivement la réponse qui m'a été faite, je constate que tu as raison, et que la réponse était (presque…) claire, je ne sais pas comment ça a pu m'échapper (gras et soulignage ajoutés par mes soins) :

Pour les livrets d'épargne (Livret A ,livret B, LEP, LDD, livret jeune ...), seul le montant réel des intérêts perçus doit être pris en compte, à charge pour les bénéficiaires de les déclarer dans les déclarations trimestrielles au titre du trimestre de perception .

La prise en compte du capital s'applique uniquement aux capitaux placés qui produisent des revenus à échéance ( placements en assurance vie, PEL ...), prise ne compte trimestriellement de 0.75 % du montant du capital .

Afin de régulariser votre dossier , vous voudrez bien nous préciser la nature des capitaux placés , et nous faire parvenir les justificatifs correspondant aux montants des intérêts pour l'année 2016 , 2017 et en 01/2018

CQFD.

Edit : Tiens, ma demande de dossier a disparu de mes démarches ?!? J'ai pourtant bien l'accusé de réception par courriel…

Skippy a écrit :

Zorro22 a écrit :@felinarchy :

vous avez déposé votre demande dans le service "Aide à l'utilisation du site (Hotline)"

Vous avez sélectionné la mauvaise rubrique dans caf.fr. Ceci dit, vraiment, l'agent de la CAF, même si ce n'est pas le bon service,
aurait pu faire suivre votre demande !
Ne paniquez pas, votre demande est simplement à refaire sur caf.fr, en sélectionnant "Réclamation" cette fois-ci dans le menu
déroulant. Il faut de la patience, c'est sûr.

En fait felinarchy a suivi ma suggestion, mea culpa… Et mon arrière-pensée était précisément d'obtenir un interlocuteur non spécialisé.

En ce qui me concerne j'ai également cité la partie suivante de la circulaire : « l'ensemble des outils métier (simulateur, téléprocédure) et la déclaration trimestrielle de ressources seront mis à niveau de manière à ce que les allocataires puissent déclarer le montant des intérêts produits par les livrets d'épargne », en demandant explicitement si le formulaire avait été mis à jour.

J'attends toujours la réponse.

Effectivement
J'ai suivi le conseil qui m'a été donné, comme dit, un employé CAF s'occupant de la partie 'aide' devrait être en mesure d'avoir accès aux circulaires CAF ou se renseigner auprès de l'un de ses collègues
Je vais de nouveau les alerter, mais si trop de temps, je ferais la déclaration uniquement des intérêts et advienne que pourra...

A Yves, 250 €, c'est en principe les droits pour 3 mois puisqu'ils divisent les taxation des intérêts par 3. Enfin, c'est une des explications que j'avais eu en 2017.
Je n'ai pas encore vérifié mais je trouve que que ce n'est pas beaucoup surtout que je n'ai déclaré que le PEL .Les autres sont tombés en Janvier.
La CAF nous vraiment pour des idiots.
Aux autres de témoigner.
Il faut aussi que les gens exigent le remboursement des frais de dossier et de téléphone pour joindre la CAF.
J'attends mon paiement avant de demander le détail sinon le système va encore bloquer mon paiement.
Le remboursement viendra probablement plus tard (2 ans ou plus).
De toute façon, si on arrive pas à faire une action en justice collective, je sens que les "erreurs" vont pleuvoir.
CAF=ENEDIS=Linky=Gazpar
Pendant ce temps, on consrtuit des centres aquatiques à 11 millons d'euro à Privas(07) mais ce n'est pas le seul. Crest,Valence,Portes-les Valence, Montélimar ,Romans et Tain l'Hermitage auront ou ont déjà le leur.

Un article est paru hier sur Mediapart.

https://www.mediapart.fr/journal/france ... xtor=CS3-5

N'y ayant pas accès, je ne peux ici en évoquer le contenu.

Mais titre et chapô sont explicites :

La CAF persiste à taxer illégalement les allocataires du RSA

Alors que le Conseil d’État a confirmé dans un jugement de juin 2017 l'illégalité du procédé, les caisses d’allocations familiales continuent de surtaxer l’épargne des allocataires du revenu de solidarité active, et ne répondent pas à leur devoir d’information des usagers.

Décidément, les caisses d’allocations familiales (CAF) ont bien du mal à appliquer la loi. En janvier 2017, Mediapart, alerté par des usagers soutenus par l’association Apnée, révélait que contrairement au code de l’action sociale et des familles, les CAF taxaient à tort les livrets A des allocataires des minimas sociaux. Six mois plus tard, le Conseil d’État a confirmé que cette taxation de l’épargne était illégale, à l’occasion d’un jugement délivré par le tribunal de Montpellier. (…)

Je suis en train d'essayer de comprendre le calcul de la CAF pour mon RSA calculé en tenant compte des intérêts pris en compte comme revenu.
D'autres personnes ont-ils refait leur calcul?

A priori, ils ont adittionné tous les intérets 2017 puis diviser le montant total par 3 mais j'ai un peti écart de 4€. Normalement , il aurait du appliquer le taux de 3% le temps qu'on arrive à faire annuler cette taxe.
Le problème est qu'il n'est pas prévu une case dédiée. De plus, le simulateur n'est pas à jour.
J'attends le détail du calcul par mail. J'ai aussi pris un rendez-vous mais il va falloir que j'exige d'être reçu par un expert au moins niveau 3 pour avoir des explications.
De votre côté, merci de faire un retour.

@vercor:

A priori, ils ont adittionné tous les intérets 2017 puis diviser le montant total par 3

Oui, c'est bien ce que j'ai eu la dernière fois que ma CAF a pris mes intérêts en compte : ils divisent le montant total des intérêts par trois,
puis ce montant est retranché les trois mois qui suivent. J'ignore quel loi, décret ou autre ils appliquent ici, et pourquoi le montant est
défalqué sur trois mois et non sur douze. C'est certes plus intéressants pour eux financièrement, surtout si l'allocataire du RSA sort des listes
en cours d'année, mais bon, hasard ou pas, je ne sais pas, ici.

Zorro22 a écrit :J'ignore quel loi, décret ou autre ils appliquent ici, et pourquoi le montant est
défalqué sur trois mois et non sur douze.

Article R262-4 du Code de l'action sociale et des familles - d'où probablement la déclaration trimestrielle des ressources.

J'ai pu le constater après ma dernière régularisation, mon droit au RSA change tous les trois mois (par contre je ne sais pas encore pourquoi il bouge...), sauf une fois où il est différent sur un mois (sais pas non plus pourquoi, erreur de saisie ?).

Bonjour.

Zorro22 a écrit:
Oui, c'est bien ce que j'ai eu la dernière fois que ma CAF a pris mes intérêts en compte : ils divisent le montant total des intérêts par trois,
puis ce montant est retranché les trois mois qui suivent. J'ignore quel loi, décret ou autre ils appliquent ici, et pourquoi le montant est
défalqué sur trois mois et non sur douze. C'est certes plus intéressants pour eux financièrement, surtout si l'allocataire du RSA sort des listes
en cours d'année, mais bon, hasard ou pas, je ne sais pas, ici.

Rien de plus logique.

Déclaration trimestrielle :
Intérêts ou sommes perçues pour le trimestre, donc déduites sur 3 mois.
A la déclaration trimestrielle suivante, tu peux avoir d'autres sommes a déclarer.

Et aussi à l'inverse de ce tu le dis, par exemple si le bénéficiaire du RSA sort des listes en début d'année (mars), il aura perçu le RSA plein les trois premiers mois de l'année sans avoir eu les intérêts perçus déduits.

Ce n'est parfait ni dans un sens, ni dans l'autre, avec un décalage de trois mois.
L'idéal serait que les sommes perçues soient déduites le mois de la perception.

Ce qui est déclaré dans la déclaration annuelle est bien déduit sur 12 mois (par exemple: intérêts d'un PEL de plus de 12 ans considérés comme revenus immobiliers et paraissant dans la déclaration de revenus)

Bonjour,
voilà, j'ai encore du téléphoner pour apprendre que le montant versé comprenait le rsa et la régularisation.On m'a ficé un appel téléphonique dans une semaine mais je ne sais pas l'heure ni le jour.Probablment, le matin.
Et puis la taxz est de 3% sur le montant total de l'argent placé. Donc, le fait de diviser les intérêts par 3 sans applliquer les 3%/12 est complètemnt faux.

Vercor a écrit : Donc, le fait de diviser les intérêts par 3 sans applliquer les 3%/12 est complètemnt faux.[/color]

par 4 (trimestres) plutôt ?

J'ai posé à mon interlocuteur du Conseil départemental la question de la déclaration des placements boursiers. Selon lui (ça c'est moi qui le rajoute, lui est plus catégorique…), ils sont à déclarer comme argent placé, et la taxation à 3 % s'y applique. Quand je pense que si on conserve ces placements boursiers (une idée saugrenue de mon épouse, qui a naïvement cru pouvoir en tirer un revenu…) c'est précisément parce que leur cours a chuté, tu parles d'une épargne !!!

Ça explique très probablement la variation trimestrielle dont je faisais état un peu plus haut, et si c'est le cas je n'en ai pas fini avec le TA. Reste à trouver des bases pour la contestation…

Bonjour,

Il y a un article sur Médiapart concernant ce sujet aujourd'hui.
Problème il est accessible qu'aux abonnés, donc je n'ai pas pu le lire.

Je voudrais rajouter aux échanges, que si on veut mettre individuellement la pression sur la CAF et le CG , il faut être sûr de pouvoir justifier la provenance de cette épargne, car je suis à peut près sûr qu'ils vont contrôler à fond le dossier