L'Emploi et le Chômage en Débats

Bravo pour le 2

Pour le 3, 750€ soit 3% de 25 000 € (livret A (plafond 22 950 €) et donc autre) / la résidence secondaire est louée

Il va fermer son Livret A
Il va perdre 248 - 226 = 22 € d'APL par mois / 264 € par an à cause de ce p.... de Livret A qui ne lui rapporte que 25 000 * 0.75% = 187.50 €

Mme COSSE va se faire convoquer à la Caisse d'Epargne

fricero a écrit :Bravo pour le 2

Pour le 3, 750€ soit 3% de 25 000 € (livret A (plafond 22 950 €) et donc autre) / la résidence secondaire est louée

Il va fermer son Livret A
Il va perdre 248 - 226 = 22 € d'APL par mois / 264 € par an à cause de ce p.... de Livret A qui ne lui rapporte que 25 000 * 0.75% = 187.50 €

Mme COSSE va se faire convoquer à la Caisse d'Epargne

et quant elle en aura fini avec la caisse d'épargne,
direct à la caisse des dépôts qui lui rappellera que c'est le livret a qui aide aux financements des logements sociaux.
Donc moins de sous pour les hlm, c'est plus de locations chères dans le privé et hausse du budget des apl pour les finances

Pour en revenir à l'ex 3, c'est un couple, donc ils peuvent avoir 2 livrets A d'ou le montant de 25000E
et effectivement ils voudraient mieux qu'ils ferment leurs livrets A
et qu'ils ouvrent un livret B car comme déjà fiscalisé ne sera pas taxé à 3%.
Les impôts se révèlent moins voleurs que la caf

Pour en revenir aux ex
si c'est ok pour le 1, bravo vous pouvez passer du ce1 au ce2
si c'est ok pour le 5 vous êtes bon pour intégrer le collège

Quant au 4, je n'arrive pas à le plaindre
Je suis bonne pour aller m'expliquer en cours de philo

Pour le 4, j'échange mon APL contre son appartement

Pour le 5, idem : il va fermer illico son livret A et remonter le solde à la ligne du dessus

Je suis sur que c'est un complot de la Caisse des Dépôts : elle peut trouver moins cher que le 0.75% pour financer le logement social
si on vide les comptes, c'est pas plus mal pour elle

Pourquoi aussi ne pas avoir taxé les voitures de + de 30 CV fiscaux ?
Au niveau national, il y en a forcément qui roulent en Rolls ou consors et qui touchent les APL

C'est juste 1 idée en passant pour le programme de M MELENCHON

Plus j y pense et plus je me dis pourquoi fermer le livret a, puisque qu'il est productif de revenus, la CAF devrait donner la possibilité de déclarer uniquement les intérêts.
A mon avis,.un petit courrier pour leur rappeler la loi devrait suffire à leur faire entendre raison
Ce que je ne comprends pas, c'est que le gouvernement fait une réforme en totale contradiction avec le texte de référence en sachant que le problème existé déjà avec le RSA
Quand on sait qu'ils travaillent avec une armée de juriste c'est incompréhensible

aaa a écrit :Plus j y pense et plus je me dis pourquoi fermer le livret a, puisque qu'il est productif de revenus, la CAF devrait donner la possibilité de déclarer uniquement les intérêts.
A mon avis,.un petit courrier pour leur rappeler la loi devrait suffire à leur faire entendre raison
Ce que je ne comprends pas, c'est que le gouvernement fait une réforme en totale contradiction avec le texte de référence en sachant que le problème existé déjà avec le RSA
Quand on sait qu'ils travaillent avec une armée de juriste c'est incompréhensible

Dans la réforme des apl, les placements sont classés dans deux cas pour savoir s'ils doivent être rajoutés à la base qui est la déclaration annuelle des impôts
Les intérêts sont imposables, comme le livret b et dans ce cas le solde de ce livret n'est pas pris en compte dans le calcul car il est déjà taxé par les impots et donc apparaissent dans la déclaration annuelle
soit il est "inconnu" des impots comme le livret a et dans ce cas la caf va déterminer un revenu fictif de 3% du montant et le rajouter à la base de calcul de l'aide si le seuil des 30000E de patrimoine est atteint.

Pour le calcul du rsa, je n'ai pas encore compris car la déclaration trimestrielle n'est pas claire.
Il faudrait déclarer le solde qui est pris 0.75 par trimestre, soit 3% de l'an
plus déclarer les intérêts perçue sur l'année en janvier
donc double peine
et là le seuil pour le rsa est à zéro, donc un euro de pris en compte , c'est un euro de rsa en moins

Cette fixation à 3% commence à en interpeller plus un,
même des conseillers fiscaux
Tant que ça ne touchait que les bénéficiaires du rsa, peut de monde s'inquiétait mais maintenant que ça touche un public plus élargi avec l'apl , là ca commence à faire réagir

http://argent.boursier.com/epargne/anal ... -3787.html

Le texte de référence parle de capital productif ou non de revenus point à la ligne je serai tenté de dire, et la CAF devras le comprendre d'une manière ou d une autre
Pour ce qui est du RSA, c est le même principe puisque c'est le meme texte.
en tout cas lorsque qu à une période j'avais droit à un complément de RSA (car je suis à l ass), il m ont clairement dit que vous avez le choix entre déclarer les intérêts ou le capital mais que dans ce cas la note s élève à 3%.
D ailleurs un autre utilisateur du forum à eu la même réponse il me semble

liane a écrit :

aaa a écrit :Plus j y pense et plus je me dis pourquoi fermer le livret a, puisque qu'il est productif de revenus, la CAF devrait donner la possibilité de déclarer uniquement les intérêts.
A mon avis,.un petit courrier pour leur rappeler la loi devrait suffire à leur faire entendre raison
Ce que je ne comprends pas, c'est que le gouvernement fait une réforme en totale contradiction avec le texte de référence en sachant que le problème existé déjà avec le RSA
Quand on sait qu'ils travaillent avec une armée de juriste c'est incompréhensible

Dans la réforme des apl, les placements sont classés dans deux cas pour savoir s'ils doivent être rajoutés à la base qui est la déclaration annuelle des impôts
Les intérêts sont imposables, comme le livret b et dans ce cas le solde de ce livret n'est pas pris en compte dans le calcul car il est déjà taxé par les impots et donc apparaissent dans la déclaration annuelle
soit il est "inconnu" des impots comme le livret a et dans ce cas la caf va déterminer un revenu fictif de 3% du montant et le rajouter à la base de calcul de l'aide si le seuil des 30000E de patrimoine est atteint.

Les revenus fiscalisés des capitaux ne devraient même pas apparaître dans le patrimoine puisqu'ils servent déjà au calcul de l'allocation basée sur l'avis d'imposition. D'ailleurs dans leurs exemples ils ne prennent jamais de montant supérieurs à 30 000 € concernant les revenus imposables car ils savent que ça fausse toute leur méthode.

Si tu as 40 000 € sur un livret b et que tu as 10 000 € sur un livret A ils devraient taxer 3 % de 20 000 sauf que comme le livret b est productif de revenus imposables chaque année et par conséquent ils ne peuvent pas appliquer les 3%. Il reste les 10 000 € du livret A et là se pose la question de faire des recours pour dénoncer ses 3% scandaleux sur un livret qui ne rapporte que 0,75% ou se simplifier la vie et virer la quasi totalité sur son livret b qui lui ne rapporte que 0,2 à 0,4%.

liane a écrit :Cette fixation à 3% commence à en interpeller plus un,
même des conseillers fiscaux
Tant que ça ne touchait que les bénéficiaires du rsa, peut de monde s'inquiétait mais maintenant que ça touche un public plus élargi avec l'apl , là ca commence à faire réagir

http://argent.boursier.com/epargne/anal ... -3787.html

Dans le document du ministère il est bien précisé que l'application de cette fameuse taxe est similaire à celle du rsa et l'article 132-1 du code des familles. On sait maintenant que c'est contraire à la loi puisque roroc a eu gain de cause et que ça été modifié dans les texte officiels. C'est quand même dingue de continuer à se foutre de la gueule du monde comme ça ! C'était pourtant pas compliqué de taxer à 1% (LEP 1,25 et livret A 0,75) les livrets défiscalisés !

aaa a écrit : Quand on sait qu'ils travaillent avec une armée de juriste c'est incompréhensible

ils travaillent avec des conseillers généralement jeunes diplômés de grandes écoles ENA etc. Beaucoup d'hommes politiques d'aujourd'hui sont des ex-jeunes conseillers. Donc ...

diego_ a écrit : Si tu as 40 000 € sur un livret b et que tu as 10 000 € sur un livret A ils devraient taxer 3 % de 20 000 sauf que comme le livret b est productif de revenus imposables chaque année et par conséquent ils ne peuvent pas appliquer les 3%.

Bien vu, encore une source d'erreur en perpective

Non le patrimoine dans sa globalité fiscalisé ou non doit atteindre 30000 mais ils taxe que le non fiscalisé donc dans ton exemple il doivent taxe sur 10000et non 20000 sauf si j ai rate un épisode

Bonjour

Quelqu un peux m expliquer comment cela va se passer pour une personne qui possede

- un livret A au plafond
- un LEP au plafond
- un Codevi au plafond

tout ce joli monde sera il raboter et taxer a fond la caisse ?
Est ce que la caf va envoyer a tout le monde par courrier postal la fameuse declaration dr patrimoine ? La verifierons ils par derriere ?
Quelqu un peux il me donner le lien de la procedure de contestation faite par roroc

Merci grandement d avance

On sent bien l'inquiétude monter.

Ce que la Ministre semble ignorer, c'est qu'elle prend en compte l'épargne de précaution de personnes à faible revenu, placé à 99% sur des livrets défiscalisés.
Je taxe à 3% pour baisser leurs APL
Et sans cette épargne de précaution, avec 6 500 000 inscrits à PE, le quotidien est plus angoissant : ça devrait être exonéré

Bref....

Tu trouvé il y a pas si longtemps que c était une bonne réforme