et quant elle en aura fini avec la caisse d'épargne,fricero a écrit :Bravo pour le 2
Pour le 3, 750€ soit 3% de 25 000 € (livret A (plafond 22 950 €) et donc autre) / la résidence secondaire est louée
Il va fermer son Livret A
Il va perdre 248 - 226 = 22 € d'APL par mois / 264 € par an à cause de ce p.... de Livret A qui ne lui rapporte que 25 000 * 0.75% = 187.50 €
Mme COSSE va se faire convoquer à la Caisse d'Epargne
aaa a écrit :Plus j y pense et plus je me dis pourquoi fermer le livret a, puisque qu'il est productif de revenus, la CAF devrait donner la possibilité de déclarer uniquement les intérêts.
A mon avis,.un petit courrier pour leur rappeler la loi devrait suffire à leur faire entendre raison
Ce que je ne comprends pas, c'est que le gouvernement fait une réforme en totale contradiction avec le texte de référence en sachant que le problème existé déjà avec le RSA
Quand on sait qu'ils travaillent avec une armée de juriste c'est incompréhensible
Les revenus fiscalisés des capitaux ne devraient même pas apparaître dans le patrimoine puisqu'ils servent déjà au calcul de l'allocation basée sur l'avis d'imposition. D'ailleurs dans leurs exemples ils ne prennent jamais de montant supérieurs à 30 000 € concernant les revenus imposables car ils savent que ça fausse toute leur méthode.liane a écrit :Dans la réforme des apl, les placements sont classés dans deux cas pour savoir s'ils doivent être rajoutés à la base qui est la déclaration annuelle des impôtsaaa a écrit :Plus j y pense et plus je me dis pourquoi fermer le livret a, puisque qu'il est productif de revenus, la CAF devrait donner la possibilité de déclarer uniquement les intérêts.
A mon avis,.un petit courrier pour leur rappeler la loi devrait suffire à leur faire entendre raison
Ce que je ne comprends pas, c'est que le gouvernement fait une réforme en totale contradiction avec le texte de référence en sachant que le problème existé déjà avec le RSA
Quand on sait qu'ils travaillent avec une armée de juriste c'est incompréhensible
Les intérêts sont imposables, comme le livret b et dans ce cas le solde de ce livret n'est pas pris en compte dans le calcul car il est déjà taxé par les impots et donc apparaissent dans la déclaration annuelle
soit il est "inconnu" des impots comme le livret a et dans ce cas la caf va déterminer un revenu fictif de 3% du montant et le rajouter à la base de calcul de l'aide si le seuil des 30000E de patrimoine est atteint.
Dans le document du ministère il est bien précisé que l'application de cette fameuse taxe est similaire à celle du rsa et l'article 132-1 du code des familles. On sait maintenant que c'est contraire à la loi puisque roroc a eu gain de cause et que ça été modifié dans les texte officiels. C'est quand même dingue de continuer à se foutre de la gueule du monde comme ça ! C'était pourtant pas compliqué de taxer à 1% (LEP 1,25 et livret A 0,75) les livrets défiscalisés !liane a écrit :Cette fixation à 3% commence à en interpeller plus un,
même des conseillers fiscaux
Tant que ça ne touchait que les bénéficiaires du rsa, peut de monde s'inquiétait mais maintenant que ça touche un public plus élargi avec l'apl , là ca commence à faire réagir
http://argent.boursier.com/epargne/anal ... -3787.html
ils travaillent avec des conseillers généralement jeunes diplômés de grandes écoles ENA etc. Beaucoup d'hommes politiques d'aujourd'hui sont des ex-jeunes conseillers. Donc ...aaa a écrit : Quand on sait qu'ils travaillent avec une armée de juriste c'est incompréhensible
Bien vu, encore une source d'erreur en perpectivediego_ a écrit : Si tu as 40 000 € sur un livret b et que tu as 10 000 € sur un livret A ils devraient taxer 3 % de 20 000 sauf que comme le livret b est productif de revenus imposables chaque année et par conséquent ils ne peuvent pas appliquer les 3%.