L'Emploi et le Chômage en Débats

fricero a écrit : Si c'est le cas, le député roupille également pendant le vote des lois

Si on leurs retirait leur indemnités les mois où ils sont absent plus de deux fois, ils seraient presque tous fauché...

Tu as raison rocroc elle a été vote mais le décret d application lui n est pas encore parus donc il reste de l espoir

aaa a écrit :Tu as raison rocroc elle a été vote mais le décret d application lui n est pas encore parus donc il reste de l espoir

Elle dit quoi la loi votée ?
Quel plafond ?
Quand il y a un plafond, c'est dans la loi, pas dans le décret sinon ça peut tout dénaturer

La loi dit Que désormais le patrimoine des bénéficiaire à partir de 30000euros sera prise en compte pour le cacul de l apl, et la ou il reste de l espoir c est qui il peuvent tenir que de certain compte et pas d autre comme le pel par exemple, ou mieux dire que seul les bénéficiaires qui ont un patrimoine de 30000 et qui sont déjà proprietaire

D'accord mais il y a aussi les 3% taux toujours identique depuis 2008 quand le livret A était à 3,5%.

Il faut que ce taux change remplacer 3% par le taux du livret A au 1er janvier de l'année par exemple.

libellule a écrit :D'accord mais il y a aussi les 3% taux toujours identique depuis 2008 quand le livret A était à 3,5%.

Il faut que ce taux change remplacer 3% par le taux du livret A au 1er janvier de l'année par exemple.

A nouveau, il faut déconnecter ces 3% du taux du Livret A : ça n'a rien n'à voir

Les députés ont voulu que vous tapiez dans votre capital en diminuant le revenu que l'Etat vous verse

aaa a écrit :La loi dit Que désormais le patrimoine des bénéficiaire à partir de 30000euros sera prise en compte pour le cacul de l apl, et la ou il reste de l espoir c est qui il peuvent tenir que de certain compte et pas d autre comme le pel par exemple, ou mieux dire que seul les bénéficiaires qui ont un patrimoine de 30000 et qui sont déjà proprietaire

Je pensais que le plafond était de 75 000 euros et non pas 30 000....
J'ai vu cette info sur ce site d'ailleurs

http://www.assemblee-nationale.fr/14/am ... AN/242.asp

Il semble que ce soit le sénat qui a mis son véto c est ce que j ai vu il y a quelques semaine sur un site d info mais je ne sais plus lequel. et pour ton information libellule pour le moment les 3 % c est un exemple parce que c est le taux qui est appliqué sur le RSA mais il peut être différent pour le pel. la loi donne les grandes ligne , le décret lui precise les modalités en tout cas si tu as une réponse de monsieur le député dit le nous

Petite erreur ... Le taux peut être différent pour l apl... Et non le pel comme j'ai écris

On trouve rien sur le net, sur Legifrance, sur le site de la CAF,... sur cette ponction de3% en fonction du patrimoine

A mon avis, statu quo, rien n'a changé, c'est resté à l'état de projet

Roroc à mis le lien plus haut c est le site legifrance et c est l article 140 le sénat à juste mis son véto sur les 75000 en tout cas c est ce que j ai compris de mes recherches ici et la à suivre...

Oui mais c'est un amendement au PROJET de loi de finances (sur l'article 55)
Il y en a des milliers, à chaque fois qu'un député a une idée

Reprenez l'article 55 de la loi définitive : pas un mot....
Ca n'a pas été repris dans la loi

kath a écrit :

aaa a écrit :La loi dit Que désormais le patrimoine des bénéficiaire à partir de 30000euros sera prise en compte pour le cacul de l apl, et la ou il reste de l espoir c est qui il peuvent tenir que de certain compte et pas d autre comme le pel par exemple, ou mieux dire que seul les bénéficiaires qui ont un patrimoine de 30000 et qui sont déjà proprietaire

Je pensais que le plafond était de 75 000 euros et non pas 30 000....
J'ai vu cette info sur ce site d'ailleurs

http://www.assemblee-nationale.fr/14/am ... AN/242.asp

Ton lien renvoie sur un amendement et non pas sur la loi finalement promulguée
Bref c'est bien 30 000.

Quant à savoir comment ce sera pris en compte, il faut attendre le décret. Il est probable qu'ils appliquent une décôte de 3 % sur tout ce qui dépasse 30 000, mais rien de certain en l'état.

La loi est votee c est une certitude, mais encore une fois c est le décret d application qui déterminera les plafond, les taux etc, Et bien que la loi ne donne pas les détails les amendent lorsque il sont votes il sont fait pour être applique est pour la loi qui nous concerne, et si j ai bien compris, c est pas un amendement mais un sous amendement qui a été votee avec dedans les fameux 30000 euros ceci dit je ne suis pas juriste et je peut me tromper et je préfèrerais que ce soit le cas

Avec 30000 euros vous avez toujours la possibilité de vous construire une cabane comme ça plus besoin d apl