Taxe 3% épargne RSA - Nouvelle circulaire de la CAF

[Invité]

Tu n'aurais pas un vieux compte épargne fiscalisé que tu as oublié, ou un pel de 12 ans?
Moi j'ai cette mention quand je fais la déclaration (pour la prime d'activité)mais je sais d'où provient la somme inscrite et je retouve cette même somme sur ma feuille d'impôt

[Yves]

J'ai sur mes Déclarations de Revenu Trimestrielles (celles en version numérique) la mention suivante :
" Montant des revenus de placement déclarés pour 2015, retenu chaque mois du trimestre: 2 € "

Question un peu con, excuse-moi : Où as-tu trouvé cette info ?

[Vercor]

Pel de 12 ans.
A ce sujet, il faut informer les gens qu'ils peuvent en ouvrir un autre dans une autre banque mais à leur nom. Ensuite, il suffit de transférer l'argent dessus.
Je ne le savais sinon je l'aurai fait; d'ou l'utilité des conseillers bancaires pour "sans-dents".
Tu vois yves, un peu de culture bancaire n'est jamais inutile même si ça fait un peu riche.
J'attends la réponse de la CAF.
Mine de rien, je leur ai demandé un dédomagement supplémentaire pour les frais et le temps perdu. Maintenant, je raisonne come une société enfin pas comme Careffour ou Leclerc qui découvre qu'on peut vendre par internet et livrer les produits frais à domicile. En effet, Toupargel, le fait depuis 1947!!
Je comprends mieux pourquoi on est dans la "merde".

[Invité]

Aucun intérêt à en ouvrir un autre, l'avantage d'un vieux pel c'est le taux qui peut aller jusqu'à 5%, aujourd'hui le taux est ridicule

[Vercor]

Bien sûr qu'il ya un intérêt à en ouvir un autre juste avant la fin de celui qui esr encour .C'est d'échppar à une aprtie de la fiscalisation et de pouvoir mettre encore de l'argent si on peut.
Mainteant, les placemnts clasiques ne rapportent plus rien pour obliger les gens à consommer ou prendre des actions.
Sinon, la CAf m'a répondu avec politesse:
Ils ont un délai minimum de 15 jours pour le traitement des dossiers.
En même temps vu le comportement des agents d'accueil, je comprends parfaitemnt pourquoi.
Je pense que je vais avoir un retard de paiement pour Février.
Suite au prochain numéro.
Qui a dit que Coluche avait tort?

[Zorro22]

@yves :

Où as-tu trouvé cette info ?

La ligne telle que citée apparaît tant sur mon récépissé de DTR (au format ".pdf") qu'en phase finale de déclaration de DTR :
depuis quelques minutes, j'essaye d'ailleurs de vous en envoyer des copies d'écran, mais ma messagerie persiste à ne pas
fonctionner (désolé si vous en recevez plusieurs copies).

Le sujet se rattache plus ou moins au sujet en cours, même si c'est un point annexe.
En tous cas, je le plaise au Tribunal Administratif en même temps que la taxe des 3%.

@aaa:

Tu n'aurais pas un vieux compte épargne fiscalisé que tu as oublié, ou un pel de 12 ans?
Moi j'ai cette mention quand je fais la déclaration (pour la prime d'activité)mais je sais d'où provient la somme inscrite et je retouve cette même somme sur ma feuille d'impôt

Merci pour votre réponse ! Est-ce que le montant indiqué est bien déduit de votre RSA, chez vous ?
Madame la juriste de mon Conseil Départemental a récemment écrit aux juges que cette somme, malgré cette indication,
ne m'est en fait pas ponctionnée (...). Pour information, je ne touche pas la prime d'actvité (je l'ai perçue quelques mois en 2014
sans rien comprendre à son calcul). Ma situation est très claire depuis décembre 2015 : RSA socle, zéro ressource, de l'épargne sur livret, et voila.
Quant à un compte fiscalisé, oui, un livret d'épargne de ma banque sur lequel j'avais par oubli laisser dormir des euros il y a quelques années
(peut-être jusqu'en 2014 ?). La somme de 1 à 2 euros se retrouve bien sur ma déclaration d'impôt. Mais alors : pourquoi donc
serais-je ponctionné mensuellement de cette somme ?, d'une part ; et pourquoi mon Conseil Départemental prétend-il qu'en fait
il n'y a pas de ponction ? J'ai beau reprendre manuellement les calculs, vu la petitesse de la somme, c'est difficile d'y voir clair.

Certes, au niveau du montant, ce n'est ici pas un drame. Mais c'est toutefois l'art et la manière qui pose problème : quelles sont les bases légales de cette ponction ?

[Invité]

Je ne peux pas répondre à votre question parce-que je ne touche pas de RSA, toutefois je suis quand même tenu de remplir la DTR pour le calcul de la prime d'activité (touché qune seule fois) et l'APL
En revanche en y réfléchissant bien, vous ne devrait pas être ponctionné de 2 par mois si vous avez touche 2 € d'intérêt sur l'année, puisque en divisant par 12 on arrive à des centimes impossible à mon niveau de vous donner plus d'explications

[Yves]

Pour info, le courrier officiel que nous adresserons la semaine prochaine à la ministre des Solidarités et au Directeur général de la CNAF.

Si vous souhaitez réagir, faites-le directement par mail à contact@actuchomage.org - objet : Courrier ministre.

Merci

http://www.actuchomage.org/201801262714 ... ndale.html

[Fricero]

Je vous l'avais dit : la solution pour un remboursement spontané sur d'avantages d'années ne peut être que politique

Sinon, c'est chacun qui doit réclamer à la CAF et 2 années maximum non prescrites
Pareil devant les tribunaux

[ALBERT56]

Je vous l'avais dit : la solution pour un remboursement spontané sur d'avantages d'années ne peut être que politique

Et les politiques ne bougeront que si cette affaire fait du bruit dans l'opinion publique, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.

[Yves]

Tout à fait ! Je confirme que tout le monde s'en fout, à commencer par les associations et collectifs de chômeurs & précaires qui considèrent qu'un "bon RSAste" doit être un RSAste très pauvre, sans économie.

Pour notre part, nous avons été au bout de la démarche. Les pièces, courriers, réflexions… compilés pourront servir aux quelques courageuses et courageux qui entreprendront des procédures pour se faire rembourser le "trop-taxé" ou qui se pourvoiront en justice ces prochains mois. Il y en aura.

J'en connais déjà 5 qui ont engagé (ou s'apprêtent à le faire) des actions pour se faire rembourser entre 500 et 1.000 €. Sommes qui - par elles-mêmes - justifient notre mobilisation. Récupérer 700 ou 800 € quand on survit avec 450 € par mois, c'est toujours ça de re-pris.

Quelques autres déjà embringués dans des procédures judiciaires ont depuis la rédaction de notre dossier trouvé des arguments pour exiger des dommages et intérêts, puisque la CAF elle-même (dans sa circulaire de novembre dernier) admet avoir appliqué une taxation illégale depuis 2009 en toute connaissance de cause. Les avocats ne manqueront pas de faire valoir cet argument aux audiences.

Aujourd'hui donc, nous avons tous les éléments en main pour mener des actions gagnantes. Nous pouvons être fiers de ce travail collectif. Cependant, il n'y aura pas de mobilisation importante autour de ce sujet… pourtant passionnant.

[Zorro22]

@aaa :

impossible à mon niveau de vous donner plus d'explications

Merci tout de même, cela m'apprend au moins que ce n'est pas une fantaisie départementale de ma CAF.
Cette ponction existant partout sur le territoire français, j'ai ainsi un peu de mal à comprendre
pourquoi la partie adverse prétend que, en fait, cette ponction n'existe pas.
Bref, affaire à suivre. Là, probablement pas de nouvelles avant six mois.

[Vercor]

J'ai l'impresion que la taxe de 3% est passée à 3,15%.Quelq'un peut-il confimer ce montant?

[Skippy]

J'ai l'impresion que la taxe de 3% est passée à 3,15%.Quelq'un peut-il confimer ce montant?

Y'a pas de raison…

[Invité]

Ce serait le bouquet