L'Emploi et le Chômage en Débats

cécile8 a écrit :

aaa a écrit :quelqu'un qui a plusieurs milliers d'euros ne devrait pas avoir droit à l apl

heu, à ma connaissance, les très riches ne perçoivent pas les apl puisqu'il y a en effet des plafonds de revenus....cette réforme concerne les épargnants beaucoup moins riches mais qui ont un plus ou moins gros pactole, une résidence secondaire non louée, ce qui va les pousser soit à la louer, soit à la vendre soit à l'habiter. Problèmes pour quelqu'un en situation très précaire... cette réforme va pousser les gens à prendre vite des décisions et il y aura des cas particuliers qui vont se retrouver très mal, bon si t'as un toit, faut voir où, pourquoi, comment, tout ça et chacun gère en fonction de son job ou pas et aussi de ses capacités, moyens...
pour ceux ayant une épargne au- delà de 30000 ben, finis les projets et les rêves...le rêve prend fin à 30000 euros! les besoins des plus pauvres sont ultra relativisés, on se met vraiment à leur place à notre époque...

On ira devant les tribunaux s'il taxe à 3% les livrets d'épargne, roroc a montré la voie et on sera dans nos droits.

aaa a écrit :En revanche il faut être juste dans la prise en compte des revenus, quelqu'un qui a plusieurs milliers d'euros ne devrait pas avoir droit à l apl tout simplement parce-que mathématiquement les intérêts à eux seuls lui ferais atteindre le plafond ou presque, mais inventé des taux pour faire monter artificiellement les revenus ca devient tout simplement confiscatoire

Donc l'APL c'est pour les pauvres, mais pas pour les nouveaux pauvres riches.

Le décret est paru aujourd'hui au JO.

Je l'ai lu pour le moment rapidement, mais apparemment pas de modifications par rapport au projet initial.

Je ne voie rien qui pourrait exonérer les personnes handicapées
ni si l'épargne des enfants est concernée.

Exact, il est paru et vite lu
Tout bien (immobilier hors résidence principale et professionnelle et capital) qui ne génère pas un revenu sur votre avis d'imposition est taxé
Ca s'ajoute au revenu pour le calcul de la CAF

Par exemple, il faut avoir 30 000 € en défiscalisé : il faut déjà avoir un livret A (22 950 €) et un LEP (7 700 €) à bloc
Si vous avez 30 000 €, il faudra rajouter 250 € (à peu près) à vos revenus.
Avec 6 000 € de revenu par an (ASS ou RSA), je ne pense pas que l'APL puisse bouger

Par contre, celui qui a une assurance vie de 1 000 000€ qui ne génère pas de revenus chaque année, il faudra qu'il rajoute 30 000€ à ses revenus
Bref, il n'aura plus d'APL Vous trouvez ça choquant ?

Il faudra ajouter 250€ à condition qu'il soit possible de déclarer uniquement les intérêts, sinon c'est 900€. autrement dit encore faudrait-il qu'il respecte la loi,sinon on aura pas d'autres choix que de clôturer le lep et le livret a pour aller vers du fiscalisé et je pense qu'il faut agir vite pour qu en 2017 les revenus apparaissent sur la feuille d impôt

aaa a écrit :Il faudra ajouter 250€ à condition qu'il soit possible de déclarer uniquement les intérêts, sinon c'est 900€

Bravo, c'était pour voir s'il y en a un qui suivait

Si tu rajoutes 900€ à 6 000€ de revenus, est-ce que ça bouge les APL ?
Pas sur (c'est tellement difficile à comprendre le calcul)

Par contre si une personne avec plus de revenus est impactée, elle sort la calculette
Effectivement si elle perd beaucoup à l'APL, elle met tout sur un revenu fiscalisé à sa banque et ferme son livret A

C'est une bonne réforme

Mais comme tu dis le calcul est difficile à comprendre, il faudrait connaître les plafonds,en tout cas j ai crus voir sur un site Que entre 0 et 500 euro/mois de revenus on a l apl plein pot, ensuite à chaque euro gagné au delà il faut enlever 0.33 cts d apl
Mais c'est vraiment au conditionnel parce que je ne retrouve plus le site, mais si quelqu'un en sait plus il est bien évidemment bienvenue

Et il n'y a pas que le revenu dans le calcul de l'APL

La CAF prend en compte le loyer réel, un loyer plafond en fonction de zones d'habitation, un forfait charges...
Et les revenus, ça marche par tranche affectée d'un coefficient

Bref...

Vous avez réussi à comprendre et à reconstituer le calcul de votre APL avec la doc officiel ?
Venez témoigner, votre avis nous intéresse

C'est sur que cette mesure est moins douloureuse que pour le RSA dans la mesure où chaque € de revenus supplémentaire (du patrimoine) ne diminue pas l'APL d'un € comme c'est le cas pour le RSA.

Moi ce qui me gène c'est que c'est une mesure (1) un peu rétroactive (puisque l'APL variera en fonction du caractère fiscalisé ou non de l'épargne il y a deux ans si j'ai bien compris [autrement dit, d'après ce que je comprends, si vous déplacez votre épargne aujourd'hui sur un livret fiscalisé, ce n'est que dans deux ans qu'elle ne sera plus prise en compte pour le calcul des APL]), et (2) qui incite les gens a retirer leur argent du livret A ce qui est débile venant de l'état (puisque le livret A contribue plus ou moins directement aux finances publiques).

La prime d'activité a un défaut similaire de rétroactivité, mais dans l'autre sens (ceux qui avaient une épargne fiscalisée il y deux ans sont (très) pénalisés aujourd'hui). Au moins, ils font l'effort d'alterner l'épargne qu'ils pénalisent rétroactivement ...

Du coup je me permets de faire cet avertissement : si vous êtes susceptibles de toucher la prime d'activité, ce n'est pas forcément une bonne idée de choisir un livret fiscalisé : vous perdriez davantage sur la PA (dans deux ans) que vous ne gagneriez sur l'APL. En supposant que les règles ne changent pas d'ici là.

Ceux qui sont à la limite des 30 000 € et qui verraient leurs APL baisser à cause de ça n'ont plus qu'à partir un peu en vacances pour redescendre juste en dessous du seuil (ou à faire semblant de partir, pour cacher l'argent sous un matelas à la place ^^). Ou sinon pour ceux qui ont pas trop la bougeotte faut s'acheter une résidence principale

En tout cas il n'y a aucune référence au code de l'action sociale et des familles dans ce décret, à priori à première vue ça semble difficilement attaquable en justice, sauf peut-être à utiliser des arguments constitutionnels (rupture de l'égalité entre citoyens (à cause de l'aspect rétroactif notamment) ou que sais-je) mais j'y crois pas trop (le conseil constitutionnel sait parfois prendre des décisions qui sortent de nul part, mais rarement sans que ça n'aille dans le sens de tel ou tel groupe d'intérêt suffisamment puissant).

libellule a écrit :

aaa a écrit :En revanche il faut être juste dans la prise en compte des revenus, quelqu'un qui a plusieurs milliers d'euros ne devrait pas avoir droit à l apl tout simplement parce-que mathématiquement les intérêts à eux seuls lui ferais atteindre le plafond ou presque, mais inventé des taux pour faire monter artificiellement les revenus ca devient tout simplement confiscatoire

Donc l'APL c'est pour les pauvres, mais pas pour les nouveaux pauvres riches.

Je précise que je suis contre cette réforme, j ai même été voir mon député au début de l année, et je lui ai écrit un mail il y a pas longtemps, en vain malheureusement
Je dis juste que l argent des intérêts sont des revenus à part entière qu on le veuille ou non au même titre qu'un salaire, en revanche il faudra se battre et même ruser s il le faut en mettant son pognon sur du fiscalisé pour être taxé à hauteur des intérêts réellement perçu, et non sur du fictif à 3%

roroc a écrit :
En tout cas il n'y a aucune référence au code de l'action sociale et des familles dans ce décret, à priori à première vue ça semble difficilement attaquable en justice, sauf peut-être à utiliser des arguments constitutionnels (rupture de l'égalité entre citoyens (à cause de l'aspect rétroactif notamment) ou que sais-je) mais j'y crois pas trop (le conseil constitutionnel sait parfois prendre des décisions qui sortent de nul part, mais rarement sans que ça n'aille dans le sens de tel ou tel groupe d'intérêt suffisamment puissant).

Il me semble qu'il fasse référence à l article l 132 -1

Il y a effectivement ceci dans l'intro : "Vu le code de l'action sociale et de la famille, notamment son article R. 132-1 ;"
Mais plus rien après.
C'est sans doute le signe qu'ils ont corrigé la formulation au dernier moment.

Et pas sur que la CAF prenne N-2
"soit à l'ouverture du droit soit à l'occasion du renouvellement du droit", ils prennent tes derniers relevés bancaires (attention le compte courant est pris en compte) et la dernière taxe foncière pour les biens immobiliers

C'est quasi du temps réel

La Caisse des dépôts (qui gère le livret A) est contente : le stock sur le livret A va baisser, 0.75% ça lui coûte trop cher (chaque année, elle pleure pour que ça soit à 0.25%)
Ils peuvent emprunter moins cher ailleurs

[quote="fricero"]Et pas sur que la CAF prenne N-2
"soit à l'ouverture du droit soit à l'occasion du renouvellement du droit", ils prennent tes derniers relevés bancaires (attention le compte courant est pris en compte) et la dernière taxe foncière pour les biens immobiliers

C'est quasi du temps réel

A mon avis pour le fiscalisé ce sera n-2, mais le livret A, compte courant ,etc ce sera du temps réel

Et dans le cas de l assurance vie
Qui est concerné?
le souscripteur, c'est lui qui amène le capital ou le bénéficiaire qui n'est pas forcément la même personne.

Il est de plus en plus courant que des grands parents, non allocataires de la caf, transmettent une partie de leur héritage en "sautant" une génération et désignent leurs petits enfants comme bénéficiaires d'une assurance vie.

Dans ce cas, si les parents de l'enfant perçoivent l'apl comment ils déclarent ce patrimoine?
alors que parfois ils ne sont même pas au courant de l'existence de cette assurance vie.

Ca me ramène à mon interrogation sur la prise en compte de l'épargne des enfants dont les parents sont allocataires de la caf.