L'Emploi et le Chômage en Débats

On peut savoir ce que disait cette réponse délirante, enfin grosso modo.

je leur ai dit qu'ils étaient en contradiction frontale avec plusieurs textes législatifs et réglementaires du code de l'action et des familles, et ils me répondent que j'ai tort car ils ont une directive interne (aux CAF) qui justifie le prélèvement de 3 % (et c'est tout). Comme s'ils pensaient qu'une directive interne pouvait décider de fixer des règles arbitraires, en allant jusqu'à contredire frontalement un texte législatif.

roroc a écrit :[Update] Le conseil général du val d'oise ... ne m'a pas donné raison

L'affaire est devant le tribunal administratif de Cergy, en passant j'en ai profité pour demandé l'obligation pour le conseil départemental du val d'oise de publier des règles claires sur son site, mais je doute que cette demande passe. Pour le reste, je suis plus que confiant vu la réponse délirante qu'ils m'ont faite (après c'est ma première tentative devant un tribunal j'ai ptet merdé sur la forme).

Catastrophe, 2 présidents de Conseils Départementaux ne sont pas d'accord entre eux

D'un autre côté, le législateur vote un texte et l'administration fait le CERFA qui va avec et c'est vérifié des milliers de fois

S'il y a une case "votre capital", ça va être difficile devant un tribunal administratif

fricero a écrit : D'un autre côté, le législateur vote un texte et l'administration fait le CERFA qui va avec et c'est vérifié des milliers de fois

La présence de la case "argent placé" ne signifie pas que les capitaux doivent être évaluer forfaitairement cette somme puisqu'il y a obligation de déclarer les interets comme un revenu (donc on a une double taxation).

Et quid de "l'argent non placé" c'est à dire des sommes non génératrice de revenu qui sont bel et bien mentionné dans les articles du RSA mais qui ne sont pas sur le CERFA ?


Parce qu'avec leurs méthodes d'application, cela signifie que si l'on est au RSA et que l'on ne veut pas être taxé, il suffit de planquer cet argent chez soi.


Dans les deux cas, cela sera à l'avantage des bénéficiaires du RSA car on aura une réponse claire :
- Soit seul les capitaux placé sont touché donc on planque tout chez soi pour avoir un RSA complet (il n'y a pas de fausse déclaration vu qu'il n'y a pas de case pour l'argent non placé)
- Soit seul les capitaux non placé sont touchés (donc le cerfa est faux) et on est pas taxé de manière abusive.

Si tu reprends le CERFA
- argent placé ou épargne disponible

Pour l'épargne disponible : comptes (sous entendus bancaires), livrets

Comme dirait La Palice, il ne reste plus que le matelas pour y échapper avec les risques que ça comporte
Pour rappel, les socialistes voulaient faire subir le même traitement aux APL : t'as de l'épargne, tu touches moins
Ils ont laissé tomber pour l'instant

La loi est claire : "utilise ton épargne avant"
C'est vrai que c'est scandaleux pour 99.99% des gens pour qui c'est un matelas (durement gagné) pour ne pas passer au seuil suivant
(je ne parle pas de la rémunération qui est ridicule)

fricero a écrit : Pour rappel, les socialistes voulaient faire subir le même traitement aux APL : t'as de l'épargne, tu touches moins
Ils ont laissé tomber pour l'instant

Faux, ils n'ont laissé tomber que pour les allocataires handicapés, grâce aux associations (subventionnées) d'handicapés. Pas d'associations représentatives pour les chômeurs, alors ...

fricero a écrit :La loi est claire : "utilise ton épargne avant"
C'est vrai que c'est scandaleux pour 99.99% des gens pour qui c'est un matelas (durement gagné) pour ne pas passer au seuil suivant
(je ne parle pas de la rémunération qui est ridicule)

oui c'est scandaleux, car si tu arrives ici les poches vides, on te remplit les poches, mais si tu as vécu ici et que tu as rempli tes poches difficilement pendant des dizaines années, on te vide les poches pour remplir les poches des premiers. Après tout pourquoi ne pas passer le RSA à 300 €, le réduire 1/3 c'est 1/3 de dépenses en moins. Si j'étais élu sénateur à 6500 + 6500 +8000 euros par mois, comme je suis élu pour équilibré les comptes, alors les chômeurs, c'est facile, ils ne sont pas organisés et en plus nombre de RSA ne vote pas.

Faux, les demandeurs d'asiles vivent avec l'ADA, soit une aide de 6.80 euros par jour ! Auquel peuvent se rajouter 4.20 euros si pas de logement !
Renseignez vous un peu avant de raconter n'importe quoi.
Je me demande comment on peut se remplir les poches avec 200/330 euros mensuel ( cela serait le montant du rsa que ce serait pareil d 'ailleurs...)
Ce n'est pas en crachant sur plus faible que vous votre situation ira mieux ! ( vous ne devez pas etre assez pauvre d'ailleurs, hein... pour pouvoir encore le faire !) Regardez dans l'autre sens, vers le haut, si vous vous voulez vous battre,. Je parle des financiers responsables de la crise sans précédent que nous vivons dans le monde actuellement et dont vous êtes victimes ( et moi aussi, le demandeur d'asile syrien également...)
Mais c'est certain que c'est plus difficile à combattre, la finance mondiale, que des gens ayant fui leur pays en guerre...
Je vous comprends, plus facile d'être lache ( comme du temps de la cour de récré, je suppose que vous vous mettiez avec la masse pour tabasser les plus petits, les plus isolés...)

Par contre, je confirme : pas de déduction sur les APL à cause d'une épargne ou d'argent placé

C'était un projet

fricero a écrit :Par contre, je confirme : pas de déduction sur les APL à cause d'une épargne ou d'argent placé

C'était un projet

Nop ... ils viennent bel et bien d'introduire une toute nouvelle déduction sur les APL liée à l'épargne, mais seulement à partir de 30 000 euros.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

PLus qu'à attendre le décret, a priori.

roroc a écrit :

fricero a écrit :Par contre, je confirme : pas de déduction sur les APL à cause d'une épargne ou d'argent placé

C'était un projet

Nop ... ils viennent bel et bien d'introduire une toute nouvelle déduction sur les APL liée à l'épargne, mais seulement à partir de 30 000 euros.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

PLus qu'à attendre le décret, a priori.

C'est nouveau ça !!

C'est encore plus fourbe qu'une déduction de 3% : là au moins tu comprends ce qu'ils te déduisent

Pour les APL, personne ne peut savoir à quoi correspond le montant qu'il touche
Là, ils vont rajouter un nouveau critère : le capital > 30 000 €
Et après ils te disent : ça fait tant par mois d'APL

va falloir se résigner à acheter une maison

http://www.assemblee-nationale.fr/14/am ... AN/242.asp

J'avais cru que le seuil était à 75 000 € mais le sénat a du en remettre une louche ....

beck678 a écrit :http://www.assemblee-nationale.fr/14/am ... AN/242.asp

J'avais cru que le seuil était à 75 000 € mais le sénat a du en remettre une louche ....

Bravo, ça, c'est de la veille juridique

Il dit que tout sera fixé par décret mais il préfère 75 000 € à 30 000 €.

"Il est donc proposé d’instaurer un seuil de 75 000 € pour la prise en compte du patrimoine, ce qui ne concernerait que 4 % des allocataires contre plus de 10 % si aucun seuil n’est instauré."

Par contre je ne comprends pas les 10% si aucun seuil ?!!
S'il n'y a pas de seuil, on est tous concerné

Ben nan, ça veut dire que 90 % des allocataires n'ont aucune épargne ou alors si peu que ça intervient à peine dans le calcul...
Ca n'a rien de surprenant.
Et ça illustre bien le fait que le peu de personnes touchant une allocation logement ayant BEAUCOUP d'épargne sont ultra minoritaires.

gavrochette a écrit :Ben nan, ça veut dire que 90 % des allocataires n'ont aucune épargne ou alors si peu que ça intervient à peine dans le calcul...
Ca n'a rien de surprenant.
Et ça illustre bien le fait que le peu de personnes touchant une allocation logement ayant BEAUCOUP d'épargne sont ultra minoritaires.

Ok, donc c'est lui qui se plante
A 30 000 € de patrimoine, on t'enlève 22€ par mois
A 3 000 € comme moi, on m'enlèverait 26 € par an

Si on m'enlève 1€, je serais impacté comme 100% des allocataires s'il n'y avait pas de seuil avec cette règle des 3%

D'un autre côté, il faut être gonflé de demander des APL pour sa résidence principale alors qu'on a une résidence secondaire
Je comprends pas qu'on ait laissé faire autant de temps et après pleurer après quand il y a des déficits

François, tu me déchois