L'Emploi et le Chômage en Débats

Merci de votre passage!!!
Je dois dire que j'ai été impressionnée par vos écrits ici et votre combat,et cela m'a décidée a intervenir.
Habituellement je suis plutôt dans la catégorie "honteux d'avoir besoin de ce recours au rsa" et je ferme ma g... bouche.
J'ai compris qu'il ne fallait pas
Je suis étonnée de n'avoir pas vu,avant mon pb avec la caf, d'avertissement exhortant les RSAste à fermer leur livret et a laisser l'argent sur le compte courant
Où peut t'on relayer l'info? quelles autres combines de résistance passive existe qui soit relayable sans risquer de tomber sous le coup de la loi?
On lit tellement de conneries ici et là que c'est difficile de démêler le vrai du faux.
J'ai la haine contre ces administrations qui ont un double discours et j'ai envie de m'astreindre chaque jour a donner un peu de temps pour relayer les infos utiles aux personnes dans ma situation avant qu'elles soient emm... par leur caf!

Sur cette histoire de 3%, Roroc est sans doute un des rares bénéficiaires RSA (le seul ?) à contester officiellement cette taxation qui présente bien des zones d'ombre.

En 13 ans, si nombre de Rsastes ont évoqué le sujet sur nos forums (et par mails, très nombreux, et dans les commentaires de nos articles, tout aussi nombreux), nous n'en connaissons pas - en dehors de Roroc - à s'y être investi sérieusement.

Comme vous l'évoquez, le statut de Rsaste n'encourage pas à mener la bataille… au risque de le perdre et/ou de faire l'objet de contrôles tatillons. Raison pour laquelle l'action de Roroc est tout à fait remarquable.

Pour notre part, nous avons souvent évoqué ses démarches (ici et sur nos articles de page d'accueil, généralement bien suivis par les réseaux militants) et sommes stupéfaits de l'absence de réaction.

À croire qu'aucun Rsaste ne dispose d'un Livret A ou que tout le monde s'en fout. Je pense que, tant dans le grand public que dans les réseaux militants, être au RSA et détenir de l'épargne c'est "suspect".

Pourtant, ça paraît logique, notamment chez les bénéficiaires qui ont bossé longtemps, mis un peu de sous de côté, se sont retrouvés au chômage indemnisé, puis au RSA. À 50 ans ou 55 ans (et même plus jeune), on peut raisonnablement disposer de 20.000 euros d'économie sur un Livret A. Bref…

Pour le moment, il n'y a pas grand-chose à entreprendre. Il faut attendre le jugement du Tribunal administratif saisi par Roroc. Même s'il obtient gain de cause (ce que je nous souhaite de tout cœur), je ne suis pas certain que ça motivera des gens à contester la taxation abusive de leur épargne par la Caf.

Malheureusement, dans le registre "Défense des Droits des Chômeurs et Précaires", nous ne sommes pas nombreux à bouger alors qu'il y a tant de dysfonctionnements à combattre. Nous sommes habitués au fait.

Autre solution pour certains : ils n'ont jamais déclaré leur livret A et ç'est toujours passé sans redressement

Je ne vous dis pas le bordel si le tribunal pour Roroc ne dit pas la même chose que le ministre à l'Assemblée Nationale

Et ça va continuer les rabotages vu ce qui arrive au 1er octobre avec les allocations logement. Ils vont même retenir 3% sur les soldes des comptes courant (pour les patrimoines de + de 30 000 €) Bref les livrets défiscalisés ne le seront plus vraiment puisque leurs intérêts seront déduis de l'apl (comme avec le rsa). Quand on voit les fraudes fiscales et urssaf, les exonérations d'impôts des grands groupes du cac40 qui se chiffrent à des centaines de millions, les privilèges abusifs de nos hauts fonctionnaires c'est tellement logique de venir faire la chasse aux petits épargnants...

http://www.faire-face.fr/2016/09/15/aid ... e-baisser/

Et concrètement, ça se passe comment ?

Quand Roroc fait des émules !

Un utilisateur nous écrit :

Bonjour,

Je vous remercie pour votre article du 16 juin 2016 intitulé "RSA : La déduction de 3% est illégale - Combien de Rsastes spoliés et pour quels montants ?".

http://www.actuchomage.org/201606162707 ... olies.html

Cet article m'a permis d'intervenir auprès de la CAF sur mon dossier… et ceux-ci, après de longs jours de réflexion, me rendent les intérêts des livrets d'épargne, mais refusent de céder sur la ponction mensuelle de 0,25% du RSA. Bref, ils choisissent ce qui leur convient le mieux. Mon assistance juridique (obtenue auprès de ma mutuelle) accepte de me défendre, et pour le moment je dois adresser un recours amiable au Conseil Général. D'où ma question : à ce stade, connaissez-vous svp des jurisprudences récentes en lien avec cette affaire ?

Cordialement

Ils auraient du faire l'inverse : rendre les 0.25 et inclure les intérêts

Votre Protection Juridique (PJ) va vite comprendre
- l'article de loi ne taxe à 3% que les capitaux non productifs (sous votre matelas)
- le Ministre confirme à l'Assemblée

Si votre PJ a des questions, n'hésitez pas à revenir poster

Oui le comportement des CAF est inadmissible, ils hésitent pas à gruger les allocataires dès qu'ils en ont l'occasion, et pas que sur cette question des 3 %.

Outre la question des 3 %, il me semble qu'il y a au moins une autre situation où les CAF ont généralisé une pratique illégale : après la reprise d'un travail les 3 premiers revenus mensuels ne devraient occasionner aucune déduction sur le RSA (en dessous de 4 mois par an), alors qu'il semble que la plupart des CAF passent outre et appliquent une déduction illégale. Je vais probablement creuser le sujet sous peu.

Sinon il y a aussi beaucoup d'erreurs aléatoires de ci de là, comme des allocations soudainement rabotées sans raison (ça m'est arrivé qu'il me ramènent mon RSA à 100 € et me suppriment mes APL du jour au lendemain - ils n'ont corrigé qu'après réclamation), des calculs complètement erronés (très répandus dans le cas de la prime d'activité), etc. Et comme le hasard fait bien les choses dans 95 % des cas (à vue de nez) leurs erreurs se font au détriment de l'allocataire.

Bref, cafacta, pour ton cas si tu as les moyens d'attendre un peu, une fois que mon jugement sera tombé ça te sera plus facile d'argumenter face à ta contrôleuse (en espérant que la déduction soit bien déclarée illégale !!)

ça passe devant le tribunal vendredi, mais je ne suis pas sûr à 100 % que le jugement sera prononcé le jour-même.


ps. oui j'ai bien indiqué au tribunal de prendre en compte la réponse ministérielle mais je ne suis pas sûr que ça influencera leur jugement. Ils doivent se baser sur les textes législatifs et réglementaires tels que publiés sur légifrance et c'est tout normalement.

Merci pour toutes ces pistes de réflexions (et d'actions).

Le jugement sera probablement mis en délibéré avec un mois de délai. On patientera donc… 

Le jugement est tombé ou a t'il été placé en délibéré?
je ne trouve pas d'infos à ce sujet

j'aurais besoin d'une information urgente,si vous pouvez m'aider

dans argent placé (toujours pour un livret A)

en admettant qu'on ait 2000€ le 1er juillet,
qu'on retire 500€ le 10 juillet
qu'on dépose 100€ le 3 aout,
qu'on retire 200€ le 13 aout
qu'on retire 200€ le 19 aout
qu'on dépose 250€ le 3 septembre
qu'on retire 150€ le 25 septembre
et que le solde soit de 1300€ le 30 septembre
que doit-on écrire dans la case argent placée du trimestre pour être en règle à 100% avec la caf (leur interprétation...)le jour ou on remplit le formulaire admettons vers le 15 octobre???

Je viens de vérifier : après l'audience en fin de semaine dernière, le tribunal a deux semaines pour me communiquer son jugement.

Je ne sais pas quelle quantité d'argent il faut déclarer en cas de compte fluctuant. Après je ne pense pas que la CAF vous diront quoi que ce soit si votre déclaration est imprécise à 500 euros près.

Merci pour l'info

j'ai rappelé la CAf au 810
la fille m'a dit de déclarer les intérêts!!!

je lui ai dit que je faisais l'objet d'un contrôle,elle m'a dit "bon,bah déclarez le capital si le contrôleur l'a dit"

ensuite je lui ai dit que j'avais 10 opérations dans le trimestre,sur le livret A,et que je ne savais pas quoi déclarer,la somme au début,au milieu ou à la fin du trimestre.
elle m'a dit "mettez ce qui reste à la fin"

quelle valeur accorder à tous ça!!!

bonjour à tous! vous pouvez leur faire un courrier à part précisant que vous aviez tel capital + tels interets à la date à laquelle on vous demande de remonter, ou en tout cas en début de chaque trimestre, le solde en fin de chaque trimestre! et ainsi ils pourront déjà constater votre bonne foi. vous pouvez voir avec votre banque pour obtenir ces données. voilà, une idée en passant, bonne soirée!

Merci pour votre avis.

J'ai reçu un courrier de la caf que j'avais demandé (pour avoir un écrit) où ils disent simplement:

"je vous informe que notre législation prévoit que les sommes placées sur des supports tels que livret A LDD LEP CEL PEL (qui procurent des intérêts annuels) doivent être déclarées chaque trimestre.
Ces sommes sont ensuite prises en compte trimestriellement à hauteur de 0.75% du capital placé pour le calcul du RSA.

donc
FAUX et FAUX

je cherche un texte sur legifrance ou apparaisse les termes "RSA" et "Livret A" dans le même article pour voir à quel texte ils se réfèrent,pour leur permettre de contredire le texte du ministère avec cet aplomb
merci de m'aider si vous le savez