RSA et épargne – déduction 3% illégale

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Modérateurs : superuser, Yves

élo

Re: RSA et épargne – déduction 3% illégale

Message par élo »

Avec la réforme des allocations logement, APL, ALS, les rsastes qui possèdent un bien immo qui n'est pas leur résidence principale :terrain (?), maison habitable ou inhabitable (?) d'une valeur supérieure à 30.000 euros) et qui bénéficient d'une aide au logement pour leur habitation principale, verront cette aide baissée ou supprimée.

Pour éviter cela, ils devront soit vendre leur bien (difficile vu la crise, à moins de le brader !) soit aller l'habiter (difficile aussi si c'est un terrain ou une ruine en pleine brousse).
sans compter que vis à vis du rsa, le bien est, je suppose, un "capital placé non-productif de revenu" mais considéré comme produisant fictivement un revenu annuel égal à 3% et donc DEJA taxé.
Fricero

Re: RSA et épargne – déduction 3% illégale

Message par Fricero »

C'est vrai que c'est scandaleux de minorer ou supprimer les APL à des personnes qui ont des terrains, des résidences secondaires,.... qui ne leur rapportent rien ou peu (sinon ils n'ont plus d'APL :wink: )

L'Etat ne doit regarder que la résidence principale et les revenus. Le reste ne le concerne pas pour l'aide au logement
libellule

Re: RSA et épargne – déduction 3% illégale

Message par libellule »

élo a écrit :Pour éviter cela, ils devront soit vendre leur bien (difficile vu la crise, à moins de le brader !) soit aller l'habiter (difficile aussi si c'est un terrain ou une ruine en pleine brousse).
sans compter que vis à vis du rsa, le bien est, je suppose, un "capital placé non-productif de revenu" mais considéré comme produisant fictivement un revenu annuel égal à 3% et donc DEJA taxé.
Et dans le cas ou vous retrouviez meilleure fortune par un emploi, vous aurez vendu la maison ancestrale ou le terrain de votre future maison pour rien poussez par les riches députés qui votent les lois.
En effet être pauvre et sans emploi peut changer du jour au lendemain.
Invité

Re: RSA et épargne – déduction 3% illégale

Message par Invité »

À t on la confirmation que la réforme des apl ne touche que ceux qui sont déjà propriétaire et pas ceux qui ont un simple capital supérieur à 30000 sur un compte x ou y???????????
kath

Re: RSA et épargne – déduction 3% illégale

Message par kath »

C'est annulé pour les propriétaires. Ils continuent à bénéficier des apl, comme maintenant.
Fricero

Re: RSA et épargne – déduction 3% illégale

Message par Fricero »

Idem pour la réforme RSA/ASS

Ils ont mis M SIRUGUE sur le dossier BREXIT jusqu'à la fin de son mandat et son retour dans le privé dans 10 mois :mrgreen:
Invité

Re: RSA et épargne – déduction 3% illégale

Message par Invité »

kath a écrit :C'est annulé pour les propriétaires. Ils continuent à bénéficier des apl, comme maintenant.
La question portée sur les non proprio mais avec un patrimoine financier de 30000balles??????
Dernière modification par Invité le 26 juin 2016, modifié 1 fois.
kath

Re: RSA et épargne – déduction 3% illégale

Message par kath »

Pour la réforme RSA/ASS, il y a un texte qui confirme ou juste une intuition ?
Invité

Re: RSA et épargne – déduction 3% illégale

Message par Invité »

Ni texte ni réforme, juste des propositions émis par le député cité plus haut , maïs sans nul doute que ce sera mis sur la table Par le gouvernement suivant et la ce n'est pas qu une intuition mais une certitude
willemijns

Re: RSA et épargne – déduction 3% illégale

Message par willemijns »

fricero a écrit :Idem pour la réforme RSA/ASS
ca sent la blague du dimanche là.....
Fricero

Re: RSA et épargne – déduction 3% illégale

Message par Fricero »

willemijns a écrit :
fricero a écrit :Idem pour la réforme RSA/ASS
ca sent la blague du dimanche là.....
Ce monsieur, c'est aussi le rapporteur de la loi Travail à l'AN
Ils sont embourbés jusqu'à la fin du mandat de Flamby

Je l'avais dit dès le départ : il n'aura pas le temps de traiter les 2 sujets, surtout que la fusion des minimas sociaux, c'est du lourd....
élo

Re: RSA et épargne – déduction 3% illégale

Message par élo »

C'est vrai que c'est scandaleux de minorer ou supprimer les APL à des personnes qui ont des terrains, des résidences secondaires,.... qui ne leur rapportent rien ou peu (sinon ils n'ont plus d'APL :wink: )

L'Etat ne doit regarder que la résidence principale et les revenus. Le reste ne le concerne pas pour l'aide au logement
En général, ceux qui ont "des terrains", "des résidences secondaires", ont des revenus et n'ont donc pas d'aide au logement.
Ils ne seront donc pas concernés par la réforme à venir.
Sera concerné et pénalisé, le locataire au rsa qui n'a pas d'épargne en banque mais qui est proprio d'un bien immo qu'il ne peut même pas habiter (terrain ou maison insalubre).
C'est annulé pour les propriétaires. Ils continuent à bénéficier des apl, comme maintenant.
Comprends pas, c'est quoi qui est annulé pour les proprio ?
Invité

Re: RSA et épargne – déduction 3% illégale

Message par Invité »

Moi non plus rien compris, mais j ai du rater un épisode, aux dernière nouvelles j en été reste à la prise en compte du patrimoine supérieur à 30000e et un décret devait sortir pour enoncer quelle patrimoine précisément .
Si quelqu'un de plus avisé pouvait nous éclairer une bonne fois pour toute je l attends
élo

Re: RSA et épargne – déduction 3% illégale

Message par élo »

Moi non plus rien compris, mais j ai du rater un épisode, aux dernière nouvelles j en été reste à la prise en compte du patrimoine supérieur à 30000e et un décret devait sortir pour enoncer quelle patrimoine précisément .
Dans cet article, ils parlent d'un patrimoine immo (résidence secondaire) :
http://news.radins.com/actualites/les-a ... 19849.html
kath

Re: RSA et épargne – déduction 3% illégale

Message par kath »

Il y a un certain temps, il était envisagé de supprimer les APL pour les accédants à la propriété (ceux qui remboursent un emprunt immobilier). Cette éventualité a été annulée.
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