RSA et épargne – déduction 3% illégale
Re: RSA et épargne – déduction 3% illégale
Avec la réforme des allocations logement, APL, ALS, les rsastes qui possèdent un bien immo qui n'est pas leur résidence principale :terrain (?), maison habitable ou inhabitable (?) d'une valeur supérieure à 30.000 euros) et qui bénéficient d'une aide au logement pour leur habitation principale, verront cette aide baissée ou supprimée.
Pour éviter cela, ils devront soit vendre leur bien (difficile vu la crise, à moins de le brader !) soit aller l'habiter (difficile aussi si c'est un terrain ou une ruine en pleine brousse).
sans compter que vis à vis du rsa, le bien est, je suppose, un "capital placé non-productif de revenu" mais considéré comme produisant fictivement un revenu annuel égal à 3% et donc DEJA taxé.
Pour éviter cela, ils devront soit vendre leur bien (difficile vu la crise, à moins de le brader !) soit aller l'habiter (difficile aussi si c'est un terrain ou une ruine en pleine brousse).
sans compter que vis à vis du rsa, le bien est, je suppose, un "capital placé non-productif de revenu" mais considéré comme produisant fictivement un revenu annuel égal à 3% et donc DEJA taxé.
Re: RSA et épargne – déduction 3% illégale
C'est vrai que c'est scandaleux de minorer ou supprimer les APL à des personnes qui ont des terrains, des résidences secondaires,.... qui ne leur rapportent rien ou peu (sinon ils n'ont plus d'APL
)
L'Etat ne doit regarder que la résidence principale et les revenus. Le reste ne le concerne pas pour l'aide au logement

L'Etat ne doit regarder que la résidence principale et les revenus. Le reste ne le concerne pas pour l'aide au logement
Re: RSA et épargne – déduction 3% illégale
Et dans le cas ou vous retrouviez meilleure fortune par un emploi, vous aurez vendu la maison ancestrale ou le terrain de votre future maison pour rien poussez par les riches députés qui votent les lois.élo a écrit :Pour éviter cela, ils devront soit vendre leur bien (difficile vu la crise, à moins de le brader !) soit aller l'habiter (difficile aussi si c'est un terrain ou une ruine en pleine brousse).
sans compter que vis à vis du rsa, le bien est, je suppose, un "capital placé non-productif de revenu" mais considéré comme produisant fictivement un revenu annuel égal à 3% et donc DEJA taxé.
En effet être pauvre et sans emploi peut changer du jour au lendemain.
Re: RSA et épargne – déduction 3% illégale
À t on la confirmation que la réforme des apl ne touche que ceux qui sont déjà propriétaire et pas ceux qui ont un simple capital supérieur à 30000 sur un compte x ou y???????????
Re: RSA et épargne – déduction 3% illégale
C'est annulé pour les propriétaires. Ils continuent à bénéficier des apl, comme maintenant.
Re: RSA et épargne – déduction 3% illégale
Idem pour la réforme RSA/ASS
Ils ont mis M SIRUGUE sur le dossier BREXIT jusqu'à la fin de son mandat et son retour dans le privé dans 10 mois
Ils ont mis M SIRUGUE sur le dossier BREXIT jusqu'à la fin de son mandat et son retour dans le privé dans 10 mois

Re: RSA et épargne – déduction 3% illégale
La question portée sur les non proprio mais avec un patrimoine financier de 30000balles??????kath a écrit :C'est annulé pour les propriétaires. Ils continuent à bénéficier des apl, comme maintenant.
Dernière modification par Invité le 26 juin 2016, modifié 1 fois.
Re: RSA et épargne – déduction 3% illégale
Pour la réforme RSA/ASS, il y a un texte qui confirme ou juste une intuition ?
Re: RSA et épargne – déduction 3% illégale
Ni texte ni réforme, juste des propositions émis par le député cité plus haut , maïs sans nul doute que ce sera mis sur la table Par le gouvernement suivant et la ce n'est pas qu une intuition mais une certitude
Re: RSA et épargne – déduction 3% illégale
ca sent la blague du dimanche là.....fricero a écrit :Idem pour la réforme RSA/ASS
Re: RSA et épargne – déduction 3% illégale
Ce monsieur, c'est aussi le rapporteur de la loi Travail à l'ANwillemijns a écrit :ca sent la blague du dimanche là.....fricero a écrit :Idem pour la réforme RSA/ASS
Ils sont embourbés jusqu'à la fin du mandat de Flamby
Je l'avais dit dès le départ : il n'aura pas le temps de traiter les 2 sujets, surtout que la fusion des minimas sociaux, c'est du lourd....
Re: RSA et épargne – déduction 3% illégale
En général, ceux qui ont "des terrains", "des résidences secondaires", ont des revenus et n'ont donc pas d'aide au logement.C'est vrai que c'est scandaleux de minorer ou supprimer les APL à des personnes qui ont des terrains, des résidences secondaires,.... qui ne leur rapportent rien ou peu (sinon ils n'ont plus d'APL)
L'Etat ne doit regarder que la résidence principale et les revenus. Le reste ne le concerne pas pour l'aide au logement
Ils ne seront donc pas concernés par la réforme à venir.
Sera concerné et pénalisé, le locataire au rsa qui n'a pas d'épargne en banque mais qui est proprio d'un bien immo qu'il ne peut même pas habiter (terrain ou maison insalubre).
Comprends pas, c'est quoi qui est annulé pour les proprio ?C'est annulé pour les propriétaires. Ils continuent à bénéficier des apl, comme maintenant.
Re: RSA et épargne – déduction 3% illégale
Moi non plus rien compris, mais j ai du rater un épisode, aux dernière nouvelles j en été reste à la prise en compte du patrimoine supérieur à 30000e et un décret devait sortir pour enoncer quelle patrimoine précisément .
Si quelqu'un de plus avisé pouvait nous éclairer une bonne fois pour toute je l attends
Si quelqu'un de plus avisé pouvait nous éclairer une bonne fois pour toute je l attends
Re: RSA et épargne – déduction 3% illégale
Dans cet article, ils parlent d'un patrimoine immo (résidence secondaire) :Moi non plus rien compris, mais j ai du rater un épisode, aux dernière nouvelles j en été reste à la prise en compte du patrimoine supérieur à 30000e et un décret devait sortir pour enoncer quelle patrimoine précisément .
http://news.radins.com/actualites/les-a ... 19849.html
Re: RSA et épargne – déduction 3% illégale
Il y a un certain temps, il était envisagé de supprimer les APL pour les accédants à la propriété (ceux qui remboursent un emprunt immobilier). Cette éventualité a été annulée.